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Arrêté - 2024 114 AM Remplacement de la chaussée à Le Fossé RD9 Rues du Beau Lieu et Rue de lEpte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 114 AM Remplacement de la chaussée à Le Fossé RD9 Rues du Beau Lieu et Rue de lEpte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
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FORGES “rm LES-EAUX
Arrêté N° 2024-114
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE du MAIRE portant :
Remplacement de revêtement de chaussée.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vula loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales ;
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;
- _Vule code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-1 à L2213-6;
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
- _Vule Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R.
411-5, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-1, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande présentée par EUROVIA située « parc des estuaires » 5 rue de la plaine 76700 Gonfreville l’Orcher. ;
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux. Ref.
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ARRETE :
Article 1 :
La société EUROVIA » est autorisée à remplacer le revêtement sur la chaussée. Les travaux se dérouleront RD9 rues du Beau lieu et de l’Epte 76440 LE FOSSE à partir du 24/06/2024 et pour une durée estimée de 10 Jours.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, aucun arrêt et stationnement de véhicules ne sera autorisé sur RD9 rue du Beau lieu et rue de l’Epte sur l’emprise de la zone de chantier. Tout stationnement sera considéré comme gênant au sens de Particle R 417-10 du Code de la Route. Une déviation automobile et piétonne sera mise en place par l’entreprise avec la présence d’un balisage adapté.
Article 3 :
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route, ainsi que les articles R 417-10 et 417-11 du code de la route.
Article d :
Les dispositions définies à l’article 1, prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 5 :
La signalisation temporaire sera mise en place à la charge du permissionnaire susnommé sous sa responsabilité en amont et en aval de la zone de chantier.
Article 6 :
Cet arrêté devra être affiché sur place, de façon visible et maintenu en place durant la durée des travaux.
Article 7 :
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tout décombre, gravats et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initiale.
Article 8 :
Le permissionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité et restera responsable de tout accident pouvant résulter de cette installation. Ref,
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Article 9 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi
des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de
la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 11 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 24/06/2024,
Le Maire
Christine LESUEUR
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 2 4 JUIN 2024