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Arrêté - 2024 137 AM Emménagement au 31 Rue de la République le 22 août 2024
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 137 AM Emménagement au 31 Rue de la République le 22 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) FORGES cran LES-EAUX Arrêté N° 2024-137 ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant : Autorisation de stationnement pour un emménagement 31 Rue de la République le 22 août 2024 Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ; - Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 Janvier 1983 ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4; - Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ; - Vu la demande présentée par Madame DRANGUET Armelle 13 Résidence la Forêt 76220 La Feuillie. - Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but d’interdire le stationnement à tous véhicules en raison de l’occupation d’un camion de déménagement de 20 m° le Jeudi 22 Août 2024 de 10 heures à 18 heures. ARRETE : Article 1 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit devant le 31 rue de la république 76440 Forges les eaux. Le camion de déménagement aura l'obligation de se serrer sur la droite au plus près des poteaux de protection de trottoir en amont dans le sens de la circulation. Ref. 201 524 Berger-Levrault (309) Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le: _{ Q AQUT 2024 Article 2 La signalisation et la protection réglementaire sera mise en place par le permissionnaire, plot routier ou barrière devant et derrière le camion avant le commencement du déménagement.si besoin une déviation piétonne sera mise en place par le permissionnaire. Article 3 : Les dispositions à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévu à l’article 2 ci-dessus. Article d : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière. Article 7 : Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX, Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à FORGES LES EAUX, Le 08/08/2024 Pour Madame le Maire, Le Maire, ChrisinLESUEUR Fr TA Cyrille CAPELLE