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Arrêté - Delegation Fonctions Frederic Amaral
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation Fonctions Frederic Amaral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
REÇU EN FREFECTURE
le-14/81/2025
COMMUNE D'ORAISON ALPES DE
mme EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° P11-25 OR AISON LA out : : = Donnant Délégation de Fonctions et de Signature
à Monsieur Frédéric AMARAL, Conseiller Municipal
Modifie l'arrêté P168-23
LE MAIRE D'ORAISON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
Vu la séance d'installation du Conseil Municipal du Vendredi 03 juillet 2020, au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des adjoints et des conseillers municipaux délégués,
Considérant que Monsieur Frédéric AMARAL, a été élu Conseiller Municipal Délégué,
Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Monsieur Frédéric AMARAL, un certain nombre d'attributions,
ARRETE
Article 1e" : À compter du 15 Janvier 2025, Monsieur Frédéric AMARAL, Conseiller Municipal, est délégué aux affaires relevant des domaines suivants :
Travaux
Entretien et sécurité des bâtiments communaux
Sécurité routière
Vidéo surveillance
Suivi des établissements recevant du public, notamment
pour les commissions de sécurité d'arrondissement et les groupes
de visite
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Frédéric AMARAL à l'effet de signer tous les documents et courriers liés aux domaines ci-dessus énumérés.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence,
— Monsieur le Comptable de la collectivité,
— Notifié à l'intéressé.
Fait à ORAISON, le 13 Janvier 2025
Acte Notifié le : Notification
iule4l?is Le Conseiller Municipal Délégué Le Maire, Frédéric AMARAL Benoît GAUVAN
S{oa[ts ‘ À
SR Juloi| 35 Cl A ACTE EXECUTOIRE °
Hôtel de ville - 22 ru Paul Jean - 04700 ORAISON - Tél. : 04 92 70 77 77 - Fax : 04 92 70 77 70
Wiy.contact@mairie-oraison.fr
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