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Arrêté - Delegation Fonctions Frederic Amaral
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation Fonctions Frederic Amaral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
REÇU EN PRÉFECTURE
le 31/19/2823
COMMUNE D'ORAISON ALPES DE HÉT
5-AR AMARAL-A
” =. EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° P168-23 ORAISON 2e . ;
ire Donnant Délégation de Fonctions et de Signature
Le à Monsieur Frédéric AMARAL, Conseiller Municipal
Modifie l'arrêté P237-20
LE MAIRE D'ORAISON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
Vu la séance d'installation du Conseil Municipal du Vendredi 03 juillet 2020, au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des adjoints et des conseillers municipaux délégués,
Considérant que Monsieur Frédéric AMARAL a été élu Conseiller Municipal Délégué,
Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Monsieur Frédéric AMARAL, un certain nombre d'attributions,
ARRETE
Article 1° : À compter du 1° Novembre 2023, Monsieur Frédéric AMARAL, Conseiller Municipal, est délégué aux affaires relevant des domaines suivants :
Travaux
Entretien et sécurité des bâtiments communaux
Sécurité routière
Vidéo surveillance
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Frédéric AMARAL à l'effet de signer tous les documents et courriers liés aux domaines ci-dessus énumérés.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée ER
l Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence,
Monsieur le Comptable de la collectivité,
Notifié à l'intéressé.
Fait à ORAISON, le 25 Octobre 2023
Acte Notifié le : Notification
_ y 9 [Le Conseiller Municipal Délégué
RAI, 2
1! l: Frédéric AMARAL . © a+ Lx | A3 rederic East Na-Lern
AT <
Acte Publié le : ST
3111073
ACTE EXECUTOIRE
Hôtel de ville - 22 rue Paul Jean - 04700 ORAISON - Tél. : 04 92 70 77 77 - Fax : 04 92 70 77 70 www.contact@mairie-oraison.fr