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Arrêté - AM 24.179 DELEGATION FONCTIONS ET SIGNATURE ADJOIN
Arrêté - DELEGATION FONCTIONS FREDERIC AMARAL
Arrêté - DELEGATION FONCTIONS FREDERIC AMARAL
Procès Verbal - 134.2026portant delegations de fonctions et de signature 5eme adjoint 1
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 134.2026portant delegations de fonctions et de signature 5eme adjoint 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/84/2826 Lee Haute-b,,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N'1%//2026
ORAISON Portant délégation de fonctions et de signature à monsieur Frédéric Amaral
EE Cinquième adjoint au Maire, délégué à l'aménagement et aux travaux
LE MAIRE D’ORAISON,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-19, L.2122-20 et
L.2131-1 et suivants;
VU la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à 8 (huit) le nombre des adjoints au maire ;
VU le procès-verbal de l'élection et de l'installation de monsieur Frédéric Amaral en qualité de cinquième (5°"°)
adjoint au maire en date du 21 mars 2026;
CONSIDERANT que l'importance et la diversité des affaires communales nécessitent une organisation permettant
d’assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public communal ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, de déléguer une partie de ses
fonctions au cinquième adjoint ;
ARRETE
Article 1 : Objet de la délégation
Délégations de fonctions et de signature sont données à monsieur Frédéric Amaral, cinquième adjoint au Maire,
afin d'assurer, dans les conditions définies ci-après, le suivi et la gestion des affaires relevant des domaines définis
à l’article 2.
Article 2 : Étendue des compétences déléguées
La délégation porte sur les domaines suivants :
- Travaux.
-_ Entretien des bâtiments communaux.
- Voirie, espaces verts
-__ Equipements sportifs
- Sécurité des bâtiments communaux et non communaux en assurant le contrôle des établissements
recevant du public et en participant aux commissions de sécurité d'arrondissement et aux groupes de
visite compétents en matière d'établissement recevant du public.
Article 3 : Signature
Dans le cadre de ces délégations, Monsieur Frédéric Amaral est autorisé à signer tous actes, décisions, contrats,
correspondances et pièces administratives relatifs aux domaines mentionnés à l’article 2.
Les actes signés dans ce cadre devront porter la mention :
« Par délégation du Maire » suivie de la signature du délégataire.
ec dde ville - 22 rie Paul Jose - 14700 ORAISON STE 2 08 02 70 77 77 2 Axe 04 0270 77 T0 2 Mai: éonencrgnens L REÇU EN PREFECTURE 1
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99_AR-004-
Article 4 : Limites de la délégation
La présente délégation s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire, dans le respect des lois et
règlements en vigueur et sans préjudice des délégations consenties à d’autres adjoints ou conseillers municipaux.
Elle ne fait pas obstacle au pouvoir d'évocation du Maire, qui peut à tout moment intervenir dans les domaines
délégués.
Article 5 : Publicité et contrôle de légalité
Madame la Directrice générale des services de la ville d'Oraison est chargée de l’application du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément aux dispositions en vigueur, notifié à l’intéressé(e) et transmis au représentant à Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence.
Fait à Oraison, le 0 1 AVR. 2076
= Le maire, Notifié le 01 AR, 10%
ffiché e
ÉUé ce 01 AVR. 2026
Visé I Rs
Eréfcture le 01 AVR. 2076 TT
ACTE EXECUTOIRE Benoit GAUVAN
Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours gracieux
motivé auprès du Maire ou d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue François LECA - 13235 Marseille cedex 2).
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Hô de salle = 22 eue Paul Jean + M0 ORAISON 2 TE 04 92 0 7 Bis 049270 77 20 2 Ma