Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+11+janvier+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+11+janvier+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+11+janvier+)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 JANVIER 2020

L'an deux mille vingt, le onze janvier à 09 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : Mrs DELAHAYE Emmanuel, Mrs ROUSSEL Jacques, PETIT Sylvain, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, GRISEL Laurent, DELATTRE Guillaume, TESTU Jean- Marie, PETIT Jacques, TORON Eric, HAUSSOULIER Frédéric, MARCANT Christian Mmes FRANCOIS Christiane, LOUCHART Francine, POIRET Fanny, BLONDIN Rose- Marie

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. ARRET DU PLH :

Vu la loi Egalité et Citoyenneté du 28 janvier 2017 imposant aux EPCI compétents, de réaliser un PLH sur l’ensemble de son nouveau territoire intercommunal avant le 31 décembre 2018,

Vu l’article L302-2 et R302-9 du code de la Construction et de l’habitation, Vu la décision du Conseil Communautaire en date du 21 décembre 2017, de réaliser un PLH sur le périmètre de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme,

Vu la décision du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019, définissant le nouveau périmètre d’élaboration du PLH suite au retrait d’Allery de l’EPCI,

Vu la décision du Conseil Communautaire en date du 21 novembre 2019, arrêtant le Programme Local de l’Habitat,

Considérant qu’en vertu de l’article R302-9 du code de la construction et de l’habitation, les communes disposent d’un délai de 2 mois à compter de la transmission des éléments par l’EPCI pour émettre un avis et qu’en l’absence, celui-ci est considéré comme favorable,

Après en avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à raison de 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention

- D’approuver le Programme Local de l’Habitat arrêté par la communauté d’agglomération de la Baie de Somme en date du 21 novembre 2019.

. COTISATION 2020 LABELLISATION PAYS D’ART ET D’HISTOIRE :

Rapport de présentation

La commune s’est engagée dans la candidature au label Pays d’art et d’histoire, portée par la Ville d’Abbeville et Baie de Somme 3 Vallées, par une précédente délibération municipale. Ainsi, elle a adhéré à la labellisation du territoire « Ponthieu – baie de Somme », aux côtés de 49 autres communes et des structures partenaires (EPCI, Département, Syndicats Mixtes). La candidature au label Pays d’art et d’histoire s’achève par la rédaction d’un dossier de candidature qui sera remis au Ministère de la Culture et aux membres du Conseil national desVPAH pour avis final. L’objectif est de déposer ce dossier de candidature à la fin de l’année 2020 ou au premier trimestre 2021.

Ce dossier de candidature doit obligatoirement être imprimé pour être envoyé au Ministère de la Culture et au Conseil National des Villes et Pays d’art et d’histoire (environ 40 exemplaires).

Il est proposé d’imprimer des exemplaires supplémentaires de ce dossier de candidature pour : - Remettre un exemplaire à chaque commune et structure adhérente du projet PAH - Remettre un exemplaire à chaque institution partenaire du projet PAH (DRAC, Région, Département)

- Avoir des exemplaires à l’attention des relations presse et des futurs partenaires financiers du PAH

- Les communes peuvent également commander des exemplaires imprimés supplémentaires si elles le souhaitent en remplissant le formulaire de demande fourni en pièce-jointe (pièce- jointe 1 : formulaire de commande)

Un budget prévisionnel a été établi pour la réalisation (mise en page, photographie, création graphique), l’impression et l’envoi postal de ce dossier de candidature. Pour permettre sa réalisation, une cotisation exceptionnelle est demandée en 2020 à l’ensemble des communes adhérentes du projet, à hauteur de 0.15 centimes par habitant (cf. pièce-jointe 2 : budget prévisionnel de réalisation du dossier de candidature).

Les communes sont invitées à voter le montant de cette cotisation 2020 au sein de leur conseil municipal et de l’inscrire à leur budget 2020. La Ville d’Abbeville sollicitera chaque commune adhérente au cours de l’année 2020 pour le règlement de cette cotisation.

Délibération

Le conseil municipal,

Vu la délibération municipale de Mons Boubert en date du 25/11/2019 engageant la commune dans le projet de labellisation du territoire en Pays d’art et d’histoire,

Considérant la nécessité d’établir une cotisation exceptionnelle en 2020 pour financer la réalisation du dossier de candidature Pays d’art et d’histoire,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement d’une cotisation exceptionnelle pour l’année 2020 d’un montant de 84 euros (soit 0.15 centimes / habitant) à la Ville d’Abbeville correspondant à la contribution financière de la commune à la réalisation du dossier de candidature.

. QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Il demande de bien vouloir compléter le planning de présence du bureau de vote.

. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a recontacté le Conseil Départemental pour le pont de Boubert qui s’abime.

. Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la dernière réunion, il a contacté les services de la Communauté d’agglomération pour les containers tri sélectif. Il donne lecture de leur réponse disant que les containers étaient en cours de nettoyage au 10.10.2019. Un devis avait été sollicité pour la mise en place de conteneurs enterrés.

. Monsieur le Maire a rencontré les services de la DDTM, Somea et M Delignieres Vincent. Lors de cette réunion, M Delignieres s’est engagé à effectuer des travaux à sa charge pour lutter contre l’érosion des sols (haie, fascine…).