Conseil Municipal - conseil municipal 25 03 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal 25 03 2016 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Merle-Leignec. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 25 03 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, Compte rendu de séance du 25 mars 2016

Secrétaire(s) de la séance :Caroline CIVARD

Un tour de table est fait lors duquel les élus ont donné le compte rendu des différentes réunions ou commissions auxquelles ils sont associés.

Monsieur le Maire donne les résultats de la commission d’appel d’offres :

Voirie 2016 l’entreprise EIFFAGE est retenue pour un montant HT de 36 475 euros

Berge de la Plagne entreprise PORTE Jean Yves retenue pour un montant HT de 21 660

euros

Pour ce dernier dossier l’entreprise a signé l’arrêté de prescriptions spécifiques loi sur l’eau et

s’engage à consulter les services tout au long des travaux.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la rénovation de la croix de Merle, l’usure du socle ne permettra pas la réinstallation de cette dernière sur son lieu initial. La croix devra être protégée et installée à l’intérieur de l’église. Il présente le devis de copie de cette croix, 7179 euros pour une pose à l’extérieur. Après cet exposé, le conseil municipal décide de renoncer à la copie, d’installer la croix dans l’église et de trouver une solution pour informer la population du nouvel emplacement.

DOSSIERS BUDGETAIRES

Approbation des comptes de gestion de la commune et de l’assainissement.

Pour LA COMMUNE

Délibère sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par CIVARD Caroline après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 75 545.55 62 000.49 75 545.55 62 000.49

Opérations exercice 100 570.48 155 066.37 263 443.07 314 774.16 364 013.55 469 840.53

Total 176 116.03 155 066.37 263 443.07 376 774.65 439 559.10 531 841.02

Résultat de clôture 21 049.66 113 331.58 92 281.92

Restes à réaliser 99 889.20 80 300.00 99 889.20 80 300.00

Total cumulé 120 938.86 80 300.00 113 331.58 99 889.20 172 581.92

Résultat définitif 40 638.86 113 331.58 72 692.72

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci dessus.

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

constatant que le compte administratif fait apparaître un :

Excédent de 113 331.58

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 62 000.49

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 34 500.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 51 331.09

Résultat cumulé au 31/12/2015 113 331.58

A.EXCEDENT AU 31/12/2015 113 331.58

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporté

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 40 638.86

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur lg 002) 72 692.72

B.DEFICIT AU 31/12/2015

Déficit résiduel à reporter budget primitif

Monsieur le Maire, donne connaissance de l'état de notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale et des allocations compensatrices, complété de divers éléments utiles au vote des taux ainsi que de la notice explicative.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de modifier le taux de la taxe d'habitation et de reporter les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties comme suit :

Taxe d'habitation 8.81% Taxe foncière sur les propriétés bâties 17.33 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62.60 %Pour l’ASSAINISSEMENT, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par CIVARD Caroline après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 12 265.96 6 018.20 18 284.16

Opérations exercice 20 415.84 10 950.91 18 637.24 41 656.25 39 053.08 52 607.16

Total 20 415.84 23 216.87 18 637.24 47 674.45 39 053.08 70 891.32

Résultat de clôture 2 801.03 29 037.21 31 838.24

Restes à réaliser

Total cumulé 2 801.03 29 037.21 31 838.24

Résultat définitif 2 801.03 29 037.21 31 838.24

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci dessus.

5. après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 constatant que le compte administratif fait apparaître un :

Excédent de 29 037.21

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 6 018.20

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 44 424.36

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 23 019.01

Résultat cumulé au 31/12/2015 29 037.21

A.EXCEDENT AU 31/12/2015 29 037.21

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporté

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur lg 002) 29 037.21

B.DEFICIT AU 31/12/2015

Le conseil municipal prend acte, dans le cadre des compétences transférées par la commune au SIEL, du montant des travaux d’extension BTS La Plagne à charge commune pour un montant de 12 192.00 euros et décide d’amortir ce fonds de concours en 1 année.

Monsieur le Maire fait un exposé sur les dossiers en cours et notamment celui de la création de la cuisine à l’auberge. La réception des travaux aura lieu le 8 avril 2016 en présence de tous les entrepreneurs.

Les dossiers d’investissement prévus au budget commune et qui ont fait l’objet d’une demande de subvention sont en instance. Les attributions de subventions ne sont pas reçues en mairie et bloquent le commencement des travaux.

La reprise de la station de Leignec par l’entreprise FOLLEAS se fera fin avril 2016.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée.