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Procès Verbal - PV CM 17 03 2023 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merle-Leignec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 03 2023 1 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
17
mars
2023
%
Séance
du
17072023
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Merle-Leignec
se
sont
réunis
à 20h30
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
le
1303/2023,
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
.006060600%080
%
Etaient
présents
: René
AVRIL,
Caroline
CIVARD,
Nicole
BOYER,
Bernard
MAREY,
René
NOAÏLLY,
Alain
LACHAT,
Roger
JULIAN,
Christian
BAUGROS,
Jérôme
BONNARD
#
Etaient
excusés
: Pascal
FOREST,
Stéphanie
DORVIDAL
e060e0260600
Monsieur
le maire
ouvre
la
séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Ilest
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Caroline
CIVARD
est
volontaire
pour
cette
tâche.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
0103/2023
est
approuvé
à
l'unanimité,
6060020600
%
Points
à l’ordre
du
jour
>
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part;
Pour:9 Contre
: 0
Abstention
: O
>
Approbation
du
compte
administratif 2022
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
Opérations
exercice
155
458.60
120
922.48
263
798.99
391
562.41
419
257.59
512
484,89
Total
155
458.60
120
922.48
263
798.99
391
562.41
439
257.59
512
484.89
Résultat
de
clôture
34
536.12
127
763.42
93
227,30
Restes
à réaliser
99
000.00
45
428.00
99
000.00
45
428.00
Total
cumulé
133
536.12
45
428.00
127
763.42
99
000.00
138
655.30
Résultat
définitif
88
108.12
127
763,42
39
655.30 2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Maire,
René
AVRIL
ne
participe
pas
aux
débats.
Pour
:
8
Contre
: 0
Abstention
: O0
>
Affectation
du
résultat
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
127
763.42
€
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
°
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
: 88
108.12€
e
Affectation
complémentaire
en
réserve
{compte
1068):
1891.88€
°
Affectation
à l'excédent
reporté
(compte
002) :
37
763.42€
our:9 Contre
: 0
Abstention
: O
TD
| > Amortissements
des
immobilisations
et
Fongibilité
des
crédits
Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
127
janvier
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- d'appliquer
la
méthode
de
l'amortissement
linéaire
prorata
temporis
à compter
du 1€ janvier
2023
à
compter
de
la
mise
en
service
du
bien.
-
de
fixer
les
durées
d’amortissements
pour
les
nouvelles
immobilisations
acquises
à
compter
du
1€T
janvier
2023
comme
suit :
- compte
2046
attribution
de
compensation
: 5 ans
- compte
204182
autres
groupements
: 15
ans
-
de
déroger
à
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
montant
unitaire
est
inférieur
à
500
€ TTC.
- d'autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
compter
de
l'exercice
2023,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- d’habiliter
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la
bonne
exécution.
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: O0
>
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
Monsieur
le
Maire
rappelle
les taux
2022 :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(FFPB)
: 33.13%;
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 62.60%
Depuis
2020,
le taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale. A
partir
de
2023,
le taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B sexies
du
CGI.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
1. de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à ceux
de
2022
et
de
les
porter
à:
TH
:8.81
%
TFB:
33.13%
TEPNB
: 62.60%
2.
de
charger
M
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
>
Vote
du
budget
primitif 2023
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
l'adoption
du
budget
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Maire,
ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de
:
790
154.46
Euros
En
dépenses
à la somme
de :
790
154.46
Euros
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
268
868.13
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
116
800
014
Atténuations
de
produits
23
442.11
65
Autres
charges
de
gestion
courante
49
600.00
66
Charges
financières
1200.00
67
Charges
exceptionnelles
100.00
023
Virement
à
la section
d'investissement
50
000.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
691
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT]
524
704.24
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
1 500.00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
32
10000
73
Impôts
et taxes
137
500.00
74
Dotations
et
participations
97
308.84
75
Autres
produits
de
gestion
courante
36
000
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
4 500.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
245
792.40
SECTION
D'INVESTISSEMENT-
DEPENSES
Chapitre
Libetlé
Montant
204
Subventions
d'équipement
versées
21
565.65
21
Immobilisations
corporelles
173
868.37
23
Immobilisations
en
cours
40
000
20
Immobitisations
incorporelles
17
629.20
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6 400
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
4
500
opération
‘38
Chapelle
1490
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
265
453.22 SECTION
D’INVESTISSEMENTS
-
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
61
242.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
90
000.00
10
Dotations,
fons
divers
8
690.51
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1 000.00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
15
000.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
50
000.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
13
691
001
Solde
d'exécution
sect”
d'investissement
25
829.71
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT]
265
453.22
Ce
budget
est
adopté
à l'unanimité
>
Délibération
portant
sur
les demandes
de
subvention
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'étudier
les
demandes
de
subventions
reçues
en
mairie.
Après
avoir
analysé
chaque
dossier,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
- Lycée
agricole
E.Gautier
100
€
- FNACA
200
€
Concernant
les
demandes
de
subventions
pour
les
voyages
scolaires
de
l'école
et
du
Collège
Saint-Joseph
de
Saint-Bonnet
le
Château,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
- Ecole
Saint
Joseph
30€
/ enfant
- Collège
Saint
Joseph
30€/
enfant
La
subvention
sera
versée
directement
aux
familles
après
présentation
d'un
justificatif
de
participation
au
voyage.
>
Délibération
portant
sur l'installation
d’horloges
connectées
par
le SIEL
Le
SIEL-TE
Loire
se
lance
dans
le déploiement
d’un
réseau
très
bas
débit
destinés
aux
objets
connectés.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
l’implantation
d’un/des
équipement(s)
technique
sur
un/des
ouvrages
communal(aux),
A
cet
effet,
les
conditions
d'hébergement
des
équipements
seront
précisées
ultérieurement
dans
la
convention
d'implantation,
Le
projet
est
financé
en
totalité
par
le SIE-TE
Loire,
sans
participation
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
approuve
l’implantation
d’un
(ou
plusieurs)
équipement(s)
technique,
autorise
M.
le
Maire
à signer
la convention
pour
l'implantation
d’un
équipement
technique
sur
un
ouvrage
communal
entre
la commune
et
le SIEL-TE-Loire
et toutes
pièces
à
intervenir.
Pour:
10
Contre
: O0
Abstention
: O
2060e60e0e0e80
Questions
diverses
°
Une
économie
sur
l'abonnement
du
compteur
électrique
au
camping
pourrait
être
réalisée
en
passant
de
60 KVA
à 32
KVA.
Le
nécessaire
sera
fait
sachant
que
la
puissance
de
60
KVA
n’est
pas
atteinte registres
d'état
civil
Plus
personne
ne
souhaitant
s'exprimer
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
d