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Arrêté - conseil minicipal 09 09 2016
Procès Verbal - PV CM 13 07 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 13 07 2023
Conseil Municipal - conseil municipal 13 07 2016
Document publié le Mercredi 13 juillet 2016 par la commune de Merle-Leignec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 13 07 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Énergies,
Compte rendu de séance du 13 juillet 2016
Secrétaire(s) de la séance: Caroline CIVARD
Un tour de table est fait lors duquel les élus ont donné le compte rendu des différentes réunions ou commissions auxquelles ils sont associés.
Monsieur le Maire fait un exposé sur les dossiers en cours :
Cuisine à l’auberge. Le rendez vous avec le notaire n’est toujours pas programmé malgré les relances pour l’intégration des nouveaux locaux au bail de location. Mr le maire va relancer l’office notarial pour obtenir un RV
Gïtes de Merle : un appartement est être loué à compter du 1er août 2016. Mr Redon a repris l’installation électrique.
Voirie 2016 notification à l’entreprise Eiffage retenue en CAO des travaux de Leignec, descente du Plan d’Eau – Valadier – Tardivier ainsi que la tranchée reprise des compteurs AEP à Leignec.
Déneigement un appel à candidature est affiché au panneau mairie pour l’hiver 20162 017. Camping – classement en 2 étoiles
accord sur les devis Rondet et Jurine pour la mise en accessibilité des sanitaires du camping THD – mise à jour des plans fournis pour validation du nombre de prises par villages la reprise du mur sous voie piétonne à Leignec va bénéficier de l’enveloppe de solidarité d’un montant de 7000 euros maximum, le conseil général a donné son accord pour le commencement des travaux
Approbation du schéma de fusion de sept syndicats des eaux :
Ance Arzon Alambre CayresSo lignac Coubières Emblavez Rochert ourte Saint martin de Fugères.
PLU : Obligation d’adhérer à la compétence option 2 pour la participation du SIEL au projet PLU, cette
participation est obligatoire du fait de la prise en charge par le SIEL des extensions sur la commune et de son avis obligatoire pour l’étude de capacité des réseaux électriques.
La réception des anniversaires de mariage 60 et 50 ans se fera en septembre 2016
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.