Procès Verbal - PV CM 29082023

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Procès Verbal - PV CM 29082023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Thal-Marmoutier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29082023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, __________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 1 sur 3

Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Saverne ---

COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER

Procès-Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 29 août 2023

à 20 heures

sous la présidence de Jean-Claude DISTEL, Maire

Nombre de Conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 13 - Conseillers présents : 11 - Conseillers votants : 13

Etaient présents Benoît CUILLIER, Eric STENGER, Sébastien DISTEL, Annette HELBRINGER, Michel

KEITH, Helena KRZYSZOWSKI, Isabelle OBERLE, Jean RITT, Jézabel SCHAEFER, Jean-Marie ZUBER

Absents excusés Ilse KONRAD (donne pouvoir à M. Jean-Claude DISTEL), Dominique JACOB (donne

pouvoir à M. Jean RITT),

Absents non excusés

Secrétaire de séance

Quorum

Michel KEITH

Atteint

Le Conseil Municipal a été convoqué le 24 août 2023 avec comme ordre du jour :

2023-43. Désignation du secrétaire de séance

2023-44. Approbation du Procès-verbal du 4 juillet 2023

2023-45. Compte-rendu du Maire sur les décisions prises par délégation 2023-46. Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix des services publics d’eau potable et d’assainissement

2023-47. Désignation de deux nouveaux membres de la Commission « Organisation des fêtes et Manifestations, Animation, jeunesse et culture »

2023-48. Candidature au Fonds Verts – Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics 2023-49. Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 : résultat de la consultation des propriétaires sur la destination du produit de la location de la chasse communale 2023-50. Vente du terrain Section 2 Parcelle 50

2023-51. Modification du tableau des emplois et des effectifs de Thal-Marmoutier

DIVERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’ajouter un point à l’ordre du jour : 2023-52. Demande de subvention exceptionnelle au titre de l’année 2023

2023-43. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité, M. Michel KEITH, comme Secrétaire de séance.

2023-44. Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2023

Ayant pris connaissance du procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2023, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents à la dite séance, approuve ledit procès-verbal.

2023-45. Compte-rendu du Maire sur les décisions prises par délégation

Par délibérations n° 2020-028 du 23 mai 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le conseil municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne administration communale. Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.

Le Conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments suivants :-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 2 sur 3

 Préemption

Nombre de Déclarations d’Intention d’Aliéner réceptionnées en 2023 : 7

Suite donnée : aucune décision de préemption.

 Virement de crédit (Budget 2023)

Sections Chapitre/Opérations Libellés Articles Modifications Dépenses

d’investissement

Opération N° 53 Acquisitions

matériels et

mobiliers

21538 + 1 000,00 €

Dépenses

d’investissement

Chapitre 020 Dépenses imprévues - 1 000,00 €

2023-46. Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix des services publics d’eau potable et d’assainissement

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels sur la qualité et le prix des services publics d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2022.

2023-47. Désignation de deux nouveaux membres de la Commission « Organisation des fêtes et Manifestations, Animation, jeunesse et culture »

Vu la délibération N° 2020-033 du 8 juin 2020 créant des commissions municipales, Considérant la démission de Madame Pascale DELORME SOIT DELORMOZ et du souhait de Madame Annette HELBRINGER de ne plus être déléguée au sein de l’association gestionnaire de la salle Jeanne d’Arc,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les délégués suivants à la Commission « Organisation des fêtes et Manifestations, Animation, jeunesse et culture » : - Jézabel SCHAEFER

- Helena KRZYSZOWSKI

Il est rappelé que les membres de cette commission sont également délégués au sein de l’association gestionnaire de la salle Jeanne d’Arc.

Madame Annette HELBRINGER restera membre de la Commission « Organisation des fêtes et Manifestations, Animation, jeunesse et culture »

2023-48. Candidature au Fonds Verts – Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics

Point ajourné

2023-49. Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 : résultat de la consultation des propriétaires sur la destination du produit de la location de la chasse communale

Vu l’article L429-13 du Code de l’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Vu la délibération n° 2023-07 du 14 mars 2023 décidant de consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse,

Il est rappelé que l’article L429-13 du Code de l’Environnement dispose : « Le produit de la location de la chasse est abandonné à la commune lorsqu'il en a été expressément décidé ainsi par les deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des fonds situés sur le territoire communal. »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des résultats suivants :

Nombre Réponses Abandon du loyer à la commune

Propriétaires 503 389 (77%) 342 (68%)

Totale Abandon du loyer à la commune

Surface 252 ha 18 a 16 ca 197 ha 53 a 96 ca (78%)

La double majorité requise à l’article L429-13 du Code de l’Environnement étant atteinte le produit de la location de la chasse est abandonné à la commune.__________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 3 sur 3

2023-50. Vente du terrain Section 2 Parcelle 50

Vu la délibération n° 2023-37 du 4 juillet 2023 autorisant la vente de la Parcelle 50 Section 2 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Hervé JUNG souhaite acquérir la parcelle cadastrée Section 2 n°50 appartenant à la Commune de Thal-Marmoutier et propose de vendre ledit terrain, situé sur le ban communal de Thal-Marmoutier, au prix de vente de 500 €. Monsieur Hervé JUNG souhaite ensuite procéder à un échange de parcelle avec Madame WALTER Monique Marie Florentine, propriétaire de la parcelle cadastrée Section 2 n° 343. La délibération N° 2023-37 du 4 juillet 2023 prévoyant l’inscription dans l’acte de vente d’un pacte de préférence au profit de la commune pour une durée de 20 ans, Monsieur le Maire propose d’autoriser d’ores et déjà l’échange de parcelles à intervenir entre Monsieur Hervé JUNG, lorsqu’il sera propriétaire de la parcelle cadastrée Section 2 n° 50 et Madame WALTER Monique Marie Florentine, propriétaire de la parcelle Section 2 n° 343.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de compléter la délibération N° 2023-37 du 4 juillet 2023 et d’autoriser l’échange de parcelles à intervenir entre Monsieur Hervé JUNG, lorsqu’il sera propriétaire de la parcelle cadastrée Section 2 n° 50 et Madame WALTER Monique Marie Florentine, propriétaire de la Section 2 n° 343. La parcelle cadastrée Section 2 n° 50 devra rester grevée du pacte de préférence pour la durée de 20 ans initialement prévue, nonobstant l’échange foncier à intervenir.

2023-51. Modification du tableau des emplois et des effectifs de Thal-Marmoutier

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article R.2313-3, Vu le Code Général de la Fonction Publique, article L-542-2,

Vu la délibération 2019-47 du 3 juin 2019, créant un poste de rédacteur principal de 2è classe ; Vu l’avis du Comité Social Territorial réuni le XX septembre 2023,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).

Compte tenu de l’augmentation du temps de travail du poste d’adjoint administratif à 18/35ème à compter du 1er juillet 2021 et de l’accord explicite de l’agent occupant le poste de rédacteur principal de 2ème classe,

Monsieur le Maire propose de :

- créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe (catégorie B) à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 32 heures à compter du 1er septembre 2023 ;

- supprimer le poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à la même date.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier le tableau des emplois à compter du 01/09/2023.

2023-52. Demande de subvention exceptionnelle au titre de l’année 2023

Monsieur le Maire expose : Dans le cadre du budget 2023 des travaux dans la Grande Chapelle sont prévus. Une demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été déposé le 31 janvier 2023 Mais, ce projet n’a pas été retenu à la programmation de la DETR de l’exercice 2023 en raison des nombreux dossiers en concurrence. En date du 28 juillet 2023, le Sous-Préfet de Saverne a informé Monsieur le Maire de l’éligibilité de la commune de THAL-MARMOUTIER à l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2023 destinée aux communes connaissant des difficultés particulières.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Montant des travaux engagés : 79 500,00 € HT Subvention exceptionnelle demandée : 47 700,00 €

Autofinancement communal : 31 800,00 € HT

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire sur l’opportunité de cette demande de subvention ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité :

 le plan de financement exposé ci-dessus ;

 la demande de subvention exceptionnelle au titre de l’année 2023.

Le Maire lève la séance à 21h30

Affichage le 1er septembre 2023 Rendu exécutoire par transmission en Préfecture le 1er septembre 2023

Le Secrétaire de séance Le Maire Jean-Claude DISTEL