Procès Verbal - CM 04022025 PV

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Procès Verbal - CM 04022025 PV Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Thal-Marmoutier. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 04022025 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Saverne

COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER

Procès-Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 4 Février 2025

à 20 heures

sous la présidence de Jean-Claude DISTEL, Maire

Nombre de Conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 11 - Conseillers présents : 10 - Conseillers votants : 11

Etaient présents Sébastien DISTEL, Benoît CUILLIER, Annette HELBRINGER, Dominique JACOB, Michel KEITH, Ilse KONRAD, Helena Y APO), Isabelle OBERLE, Jézabel SCHAEFFER

Absents excusés : Jean-Marie ZUBER (donne pouvoir à Benoît CUILLIER)

Absents non excusés :

Secrétaire de séance : Michel KEITH

Quorum atteint

Le Conseil Municipal a été convoqué le 30 janvier 2025 avec comme ordre du jour :

2025-07 Désignation du secrétaire de séance

2025-08 Approbation du Procès-verbal du 12 décembre 2024

2025-09 Réseau de chaleur : plan de financement et demande de subvention 2025-10 Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025-11 Secrétaire de mairie : création de poste

2025-12 Préparation et réflexion marche prédagogique

2025-13 Comité des fêtes

2025-14 Divers

2025-07. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à Punanimité, M. Michel KEITH comme Secrétaire de séance.

| 2025-08. Approbation du procès-verbal du 21 janvier 2025

Ayant pris connaissance du procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2025, le Conseil Municipal après l’avoir complété

(ajout au point 2025-04 de l’autorisation du conseil pour la signature de l’acte de vente administratif par un adjoint) et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents à la dite séance, approuve ledit procès-verbal.

| 2025-09. Projet réseau de chaleur, plan de financement et demande de subventions

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal que, compte tenu de l’avancement du dossier, il est nécessaire de modifier la délibération du conseil municipal du 04 juin 2024.

Monsieur le Maire présente un projet de réseau de chaleur pour les bâtiments publics à THAL-MARMOUTIER, qui est éligible aux aides CLIMAXION et fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », dont l’une des mesures est de mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics. Cette chaufferie desservirait les locaux suivants :

- la mairie et les logements au-dessus de la mairie,

- le centre de soins,

- la salle Jeanne d’Arec,

- l’école maternelle,

- la Grande Chapelle,

- l’église.

Commune de THAL-MARMOUTIER Page 1 sur 4La consommation annelle de bois de cette chaufferie est estimée à 250 m3. À terme, si nécessaire, il serait possible d'utiliser une part de la ressource bois de la forêt communale.

Terrassement rene 170 000,00 € HT Gros œuvre En te orne nnrenaneneneneenenenenseneees ER 207 000,00 € HT Réseau de chaleur rene rennes 68 000,00 E HT Embelissements Len. 00 000,00 € HT Chaufferie bois Les ES 463 000,00 € HT SOUS-SHATIONS rennais 121 000,00 € HT Honoraires BE ren een nmeenneerenrennmennenenenpe none eneppmeneauinse 137 000,00 € HT

Total des dépenses nr 1 235 000,00 € HT

ENTCA 0) A 1\77.9,0(0)) EEE 536 500,00 € Aide du Fonds Vert ES 328 000,00 €

CEA Fonds d’attactivité res …. 123 500.00 € Total des recettes nn 988 000,00 €

Autofinancement communal ................................................ 247 000,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 9 voix pour et 2 abstentions

e d’aprouver l’avant-projet de réseau de chaleur et de le réaliser, sous réserve de l’obtention de subvention à hauteur des deux tiers ;

e d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus ;

e de valider la demande d’aide Climaxion auprès de la Région Grand Est :

e de solliciter l’aide financière du Fonds Vert ;

e de soliciter la CEA au titre du fonds d’attractivité, dont la convention est en attente de signature ;

e de créer un budget annexe pour l’activité « réseau de chaleur ».

2025-10. Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif

de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Opération 57 Travaux église paroissiale — article 21318 - pour un montant de 1 520,00 € HT Opération 90 Etude de faisabilité chaufferie automatique au bois — article 2031 Etude de sols — 5 695 € HT Opération 90 Etude de faisabilité chaufferie automatique au bois — article 2031 Etude avant-projet — 13 440 € HT

Commune de THAL-MARMOUTIER Page 2 sur 4Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

| 2025-11. Création d’un emploi de rédacteur territorial contractuel

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter une personne au secrétariat de mairie pour épauler l’équipe en place pendant la période d’élaboration du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi contractuel de rédacteur territorial à temps non complet, en qualité de contractuel.

Les attributions consisteront à : comptabilité, paies, préparation des réunions et délibérations du conseil municipal.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 9/35ème

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article L 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique modifié pour faire face à un :

Aecroissement temporaire d'activité ; 12 mois pendant une même période de 18 mois.

| 2025-12. Commission Construction, patrimoine, travaux et sécurité

La commission municipale Construction, patrimoine, travaux et sécurité, constituée à la suite de l’élection municipale de 2020, est composée des membres suivants :

- Jean-Claude DISTEL

- Benoït CUILLIER

- Eric STENGER

- Jean-Marie ZUBER

- Sébastien DISTEL

- Michel KEITH

- Jean RITT

Messieurs Eric STENGER et Jean RITT ont démissionné du conseil municipal. Monsieur Le Maire propose au conseil de nommer un autre membre pour siéger à cette commission.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Dominique JACOB membre de la commission Construction, patrimoine, travaux et sécurité.

2025-13. Réparation de la porte de l’église

Le Maire présente au conseil municipal un devis de l’Atelier Kleingritt de Marmoutier relatif à la réparation de la porte

de l’église d’un montant de 3 656 EHT.

Cette somme est un montant maximum. La facture sera effectuée en fonction des travaux réalisés.

Le conseil accepte, à l’unanimité, de réaliser ces travaux et de prévoir les montants nécessaires au budget 2025.

Commune de THAL-MARMOUTIER Page 3 sur 4DIVERS _|

Confirmation de la marche pédagogique du dimanche 18 mai 2025 sous forme d’ateliers. Les contacts des intervenants sont en cours. Une réunion sera programmée ultérieurement.

La mise en place d’un comité des fêtes a été évoquée. Il reste à prolonger la réflexion sur l’articulation d’un tel comité.

Le conseil municipal a décidé d’enlever toutes les poubelles aux abris de bus (sauf celui de la salle Jeanne d’Arc). Leur utilisation détoumée (crottes de chien en quantité) n’est pas conforme à leur destination initiale,

- Prochaine commission des travaux : Mercredi 12 mars 2025

- Prochaine commission des finances : Mardi 18 mars 2025 à 20h

- Prochain Conseil Municipal : Mardi 25 mars 2025 à 20h00 pour le vote du budget 2025

Le Maire lève la séance à 21 h 20

Affichage le 06 février 2025 Rendu exécutoire par transmission en

Préfecture le 06 février 2025

a

Le Secrétaire de séance f Le Maire

Michel KEITH Jean-Claude DISTEL

Commune de THAL-MARMOUTIER Page 4 sur 4