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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 137B FdC Garderie Galan 2018
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 137B FdC Garderie Galan 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
onmanauté de Canne. Nombre de membres du Bureau :
dns open - en exercice : 20 Platea ul - membres présents : 13 ‘Lannemezan - suffrages exprimés : 12 NESTE BARONNIES BAISES - abstention : 1 - pour : 12
DÉLIBÉRATION n° B2018/137 |
L'an deux mille dix-huit et le 1° août à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Fabienne ROYO, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Alain
DUCASSE, Elisabeth DUCUING, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Laurent LAGES,
Monique MARTIN, Roger LACOME
Absents excusés : François DABEZTIES, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE,
Joël DEVAUD, Nathalie SALCUNI et Jean-Pierre CABOS
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Galan (pour le fonctionnement de la garderie) pour l'année 2018
Conformément à l'article L.5214-16 du CGCT, une communauté de communes peut verser un fonds de concours à ses communes membres pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, et ce, après accords concordants exprimés à la majorité simple des conseils communautaires et municipaux concernés.
A ce titre, la commune de Galan nous a fait parvenir une demande de participation aux frais de fonctionnement de sa garderie : 6 535 €. Cette somme est prévue au BP 2018 sur le compte 657341.
Monsieur Alain DUCASSE ne participe pas au vote.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours à la commune de Galan pour le fonctionnement de sa garderie, pour l'année 2018, à hauteur de 6 535€.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 13 AQUT 201
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admin compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180801-2018-137B-DE
Date de télétransmission : 13/08/2018
Date de réception préfecture : 13/08/2018 Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180801-2018-137B-DE
Date de télétransmission : 13/08/2018
Date de réception préfecture : 13/08/2018