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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 123B Finances FDC 2022 Galan
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 123B Finances FDC 2022 Galan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de membres du Bureau : Communauté de Communes
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 16 Lannemezan - suffrages exprimés : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2022/123 |
L'an deux mille deux et le 19 septembre à 20 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES. Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Ludovic PONTICO, Laurent LAGES et Martine LABAT.
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Galan pour le financement de travaux sur voirie communale (année 2022).
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Galan sollicitant un fonds de concours d'un montant de 4 762 € à la CCPL pour l'opération : travaux sur voirie communale.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Subventions 20 000.00 €
Opération de travaux sur 43 057.75 € Fonds de concours CCPL 4 762.00 € voirie communale
Autofinancement commune 18 295.75 €
Total 43 057.75 € Total 43 057.75 €
LE BUREAU
# ‘ ni
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 4 762 € à la commune de Galan pour le financement de l'opération de travaux sur voirie communale.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Le Président
Bernard PLA
Affichée le (6 OCT. VUZ£:
Monsieur le Président, CE El
- certifie sous sa responsabilité le
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220919-2022-123B-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022