Déliberation - 26 04 2013 ODJ13

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Déliberation - 26 04 2013 ODJ13 Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 26 04 2013 ODJ13)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 avril 2013 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt six avril deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 avril 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean- Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain MARTINET à Jacqueline CHAPON, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Olivier BIANCHI à Cécile AUDET, Havva ISIK à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Simon POURRET, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Carole COURTIAL à Alain BARDOT, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Jean-Philippe VALENTIN à Didier MULLER

Excusé(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Philippe BOHELAY, Odile SAUGUES, Eric SEVRE

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Madame Monique BONNET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Philippe GORCE. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 4 et donne pouvoir à Françoise NOUHEN.

Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n°4. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°32 (fin du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE).

Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 46. Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°51.Rapport N° 13

PROPRIÉTÉ EPF 113 TER AVENUE EDOUARD MICHELIN : BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC LOGIDÔME

Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, Jacques LANOIR, Bruno SLAMA ne prennent pas part au vote.

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 28 septembre 2012, le Conseil Municipal donnait un avis favorable à l’opération de démolition de 97 logements individuels situés au 1, 5, 7, 11, 13 et 13 bis de la rue d’Aubrac, sur le site de la Zone Urbaine Sensible d’Herbet, propriété de Logidôme.

Dans le cadre du plan de relogement des locataires des cités d’Herbet, Logidôme a sollicité la commune pour la mise à disposition d’un bien que celle-ci a acquis par délégation de son droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Smaf.

Par arrêté de son directeur, en date du 12 décembre 2011, l’Etablissement Public Foncier Smaf a acquis, suite à arrêté municipal de délégation du 5 décembre 2011, une propriété sise 113 ter avenue Edouard Michelin, cadastrée section CI64.

Cette propriété, maison d’habitation, de par sa situation et sa configuration, répond aux besoins et aux attentes d’une personne locataire des Cités d’Herbet qui doit être relogée.

Pour que ce bien, propriété de l’EPF, soit mis à disposition de Logidôme, qui en assurera la gestion locative via la signature d’un bail H.L.M., un bail emphytéotique doit être conclu entre l’EPF et Logidôme.

Pour la réussite de cette opération de relogement, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser l’Etablissement Public Foncier Smaf à signer avec Logidôme un bail emphytéotique, d’une durée de 18 ans, pour l’occupation du 113 ter avenue Edouard Michelin.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 6 mai 2013

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint,

Dominique ADENOT