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Déliberation - 08 11 2013 ODJ13
Document publié le Vendredi 8 novembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 08 11 2013 ODJ13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 novembre 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI huit novembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 31 octobre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Françoise NOUHEN à Danièle GUILLAUME, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Nicole BARBIN à Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Martine REMBERT-MANTELET à Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES à Alain MARTINET, Jean-Philippe VALENTIN à Didier MULLER
Excusé(e)s : Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mesdames Marie SAVRE, Mme Danièle AUROI arrivent pendant le débat de la question n°1 M. Christophe BERTUCAT (fin du pouvoir à Mme Christine DULAC-ROUGERIE), M. Bruno SLAMA (fin du pouvoir de M. Grégory BERNARD), Mme Pascaline BIDOUNG (fin du pouvoir de Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER), Mme Sandrine BERGEROT-RAYNAL (fin du pouvoir de M. Simon POURRET), Mme Manuela FERREIRA DE SOUSA (fin du pouvoir de Mme Jacqueline CHAPON) arrivent pendant le débat de la question n°1. Mme Danièle GUILLAUME quitte la séance pendant le débat de la question n°1 et donne pouvoir à M. Djamel IBRAHIM- OUALI (fin du pouvoir de Mme Françoise NOUHEN).
M. Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Christine PERRET. M. Alain LAFFONT (fin du pouvoir de Mme Fatima CHENNOUF-TERRASSE), M. Louis VIRGOULAY (donne pouvoir à Mme Chantal MERCIER-COURTY), Madame Marie SAVRE quittent la séance avant le vote de la question n°3.
M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET à partir de la question n° 4. Mme Jacqueline CHAPON quitte la séance avant le vote de la question n°12.
Mme Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n°13.
Messieurs Olivier BIANCHI, Philippe BOHELAY, Simon POURRET quittent la séance avant le vote de la question n°39. ----------------------------------------------------
Rapport N° 13
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS
----------------------------------------------------
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal en date du 24/04/2009, reçue en Préfecture du Puy de Dôme le 04/05/2009, donnant délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, il vous est présenté ci-joint en annexe la liste des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant en matière de signature de marchés publics ou d’avenants.
La passation des marchés présentés a été exécutée en procédure formalisée ou en procédure adaptée en fonction des seuils définis dans le Code des Marchés Publics.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de ces décisions. RECENSEMENT DES DECISIONS DU MAIRE
N°
marché
Objet Titulaire
Adresse
Montant
HT
attribué
Montant
mini
HT/Q
Montant
maxi
HTQ
Date
décision
Nature
(F-S-T)
TRAVAUX
13-
336MS Marché subséquent de voirie rue de Blanzat BILLET - Zone du Chancet
63530 VOLVIC 94 202,00 25/07/2013 T
13-
340MS Marché subséquent de voirie - Aménagement avenue Barbier d'Aubrée COLAS Agence SACER Sud Est
63370 LEMPDES 262 485,50 30/07/2013 T
13-
363MS
Marché subséquent travaux de renouvellement réseaux eau assainissement
lot 2 (AC10015) - travaux d'eau et d'assainissement chemin Petit Gandaillat
Groupement
EHTP/ROBINET/EBL/GRAVIERE
ZA Le Petit Champ
63430 PONT-DU-CHÂTEAU
375 790,00 21//08/13 T
13-
366MS
Marché subséquent travaux de renouvellement réseaux eau assainissement
lot 1 (AC10014) - travaux d'eau et d'assainissement rue Port Royal
LYONNAISE DES EAUX /
CELIUM ENERGIES CENTRE
98 boulevard Gustave Flaubert
63037 CLERMONT-FERRAND
175 775,00 23/08/2013 T
13-
365PA Remplacement de menuiseries extérieures au GS Alphonse Daudet
SAS Atelier Christian PERRET
ZAC de la Noviale
63670 LA ROCHE-BLANCHE
54 371,00 23/08/2013 T
13-
367MS
Marché subséquent travaux de renouvellement réseaux eau assainissement
lot 2 (AC10015) - travaux d'eau et d'assainissement rue Vaucanson
EUROVIA DALA
222 av. Jean Mermoz
63000 CLERMONT-FERRAND
198 325,00 29/08/2013 T
13-
376PA Travaux de reprise de l'étanchéité de la place du Grand Pavois
SMAC
33 rue du Pré la Reine
63100 CLERMONT-FERRAND
40 283,11 23/09/2013 T
13-
232PA
Travaux d'aménagement d'un satellite de restauration au GS Jean Jaurès - lot 6 : carrelage faïence
Sarl CARREAUVERGNE 16 rue
des Frères Lumière 63100
CLERMONT-FERRAND
13 809,50 22/08/2013 T 13-
382PA
Travaux de réfection de l'étanchéité des fontaines Urbain II, Delille, des
Grottes et de l'Esplanade
SORREBA Rhône Alpes
94 rue Alexandre Dumas
69120 VAULX-EN-VELIN
TF:
9280,76
TC1 :
17418,06
TC2 :
9518,85
TC3 :
10003,95
25/0913 T
13-
377PA Aménagement de la rue Curabet - lot 1 : voirie
Entreprise Billet
Zone du Chancet
63530 VOLVIC
330 093,50
(base : 321
593,50 HT
option 8
500 HT)
03/10/2013 T
13-
378PA Aménagement de la rue Curabet - lot 2 Eclairage public
Entreprise Electrique
18 rue de la Gantière
63009 Clermont-Ferrand Cx 1
37 227,98
HT 03/10/2013 T
13-
381MS Travaux d'eau et d'assainissement rue du Docteur Claussat
SOGEA/SCAM BP 30450 68/70 rue
des Ronzières 63012 Clermont-
Ferrand
79 186,00
HT 03/10/2013 T
SERVICES
13-
361PA
Implantation d'un dispositif de vidéosurveillance sur le territoire de la Ville de Clermont-Ferrand - Complément d'étude technique et financière pour une vidéoprotection en technologie filaire ou BLR
ALTHING
15 rue Claude Tillier
75012 PARIS
5 200,00 €
HT 23/09/2013 S
FOURNITURES
13-
384PA Achat de gilets pare-balles pour la Police Municipale
LPSA LE PROTECTEUR
SCORPION ATAM, 41 avenue des
Allobroges, 26100 ROMANS
14 940,00 5 000,00 35 000,00 03/10/2013 F
AVENANTS
11-266 Inspection des ouvrages d'art - Ajout de prix supplémentaire Entreprise GETEC - 157 rue des Blains - 92220 BAGNEUX 21/08/2013 S
10-117 MBC Travaux de clôture - Transfert de société
Transfert de la société DIRICKX
ESPACE PROTECT à DIRICKX
ESPACE CLOTURE CENTRE
21/08/2013 T
4 13-105 Chapelle Oratoire - lot 1 : couverture en tuiles creuses
Maurice NAILLER
30 Rue Gutenberg
63100 CLERMONT-FERRAND
Augmentation montant (plus
value de 25,3 %) 12/09/2013 T
13-106 Chapelle Oratoire - lot 2 : charpente, isolation, combles et menuiserie Maurice NAILLER 30 Rue
Gutenberg 63100 CLERMONT
FERRAND
Diminution du montant (moins
value de 8,50 %) 12/09/2013 T
13-
061PA
Travaux de rénovation et mise en lumière des façades du marché Saint
Pierre - Lot n° 1 : démolition/gros-oeuvre - Avenant n° 1 d'augmentation de montant
SARL COTTON
Avenue de Cournon
63430 PONT-DU-CHATEAU
8 734,68 16/09/2013 T
12-
138PA
Travaux de mise en sécurité et de réfection du sanitaire au GS Edouard
Herriot - lot n° 3 : menuiseries bois - Avenant n° 1
SL MENUISERIE
40 rue Albert Einstein
03100 MONTLUCON
2 242,10 12/09/2013 T
13-
113PA
Travaux d’aménagement d’un bâtiment modulaire au complexe sportif
Philippe Marcombes - Lot n° 1 : VRD - Avenant n°1
GATP SARL
10 Avenue de Lyon
63430 PONT-DU-CHATEAU
11 369,70 04/09/2013 T
12-
381MS Travaux d’eau forte technicité réseau 700mm Bâne - Avenant n°1
Le groupement d’entreprises
solidaires SOGEA/SCAM - Agence
Auvergne
BP 30450 - 68/70 rue des Ronzières
63012 CLERMONT-FERRAND
66 933,46 04/09/2013 T
13-
082MS Travaux de voirie rues Montesquieu et Nélaton - Avenant n° 1
EUROVIA DALA
222 av. Jean Mermoz
63000 CLERMONT-FERRAND
22 000,00 27/08/2013 T
11-305
Exploitation des installations thermiques de divers bâtiments communaux : musée d'Art Roger Quilliot, Maison de la Culture et Maison des Sports -
Avenant d'augmentation de montant de 5,11 % du contrat initial
DALKIA
27 rue G. Besse - ZI du Brézet Est
63050 CLERMONT-FERRAND Cx
2
80 850,59 19/09/2013 S
5 12-033 Construction de l'école maternelle Daniel Fousson - Lot 16 - Avenant d'augmentation de montant 0,8 %
COLAS RHÔNE ALPES
AUVERGNE
Centre de travaux de Beaumont
1000 route de romagant
63110 BEAUMONT
871,8 12/09/2013 T
12-025 Construction de l'école maternelle Daniel Fousson - Lot 6 - Avenant d'augmentation de montant 1,9 %
BOURDOULEIX
ZA Gerzat Sud - rue Auguste
Fresnel
63360 GERZAT
1 760,00 12/09/2013 T
12-026 Construction de l'école maternelle Daniel Fousson - Lot 7 - Avenant d'augmentation de montant 1,04 % SABATTERY
8 rue Gustave Fougère
63530 SAYAT
1 233 12/09/2013 T
12-029 Construction de l'école maternelle Daniel Fousson - Lot 10 - Avenant d'augmentation de montant 4,8 % IDEES TRAVAUX
rue Henri Becquerel
63100 BEAUMONT
1815,83 12/09/2013 T
6 DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 novembre 2013
Pour Le Maire et par délégation,
L’Adjoint en charge des Marchés Publics,
Alain BARDOT