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Arrêté - ARRETE Residence du 19 mars 1962 Bus de l ADIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Residence du 19 mars 1962 Bus de l ADIE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
Extrait du Registre
RAISMES aux Arrêtés Municipaux Multiples et Réunis
Arrêté n° : URB_2023_09_ 288
OBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER
RESIDENCE 19 MARS 1962 - MAISON DE QUARTIER JOLIOT CURIE BUS DE L’ADIE - LE MERCREDI 04 OCTOBRE 2023 DE 09H A 12H
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de la SIGH de Valenciennes (59300), d'interdire 4 places de stationnement, le 04 octobre 2023 de 09h à 12h, résidence du 19 mars 1962, à la maison de quartier Joliot Curie, afin d'informer, sensibiliser les locataires sur la création d'entreprises, les aides existantes avec la venue du bus de l'ADIE,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie,
ARRETE
Article 1 : Afin de pouvoir organiser l'évènement avec le bus de l'ADIE, 4 places de stationnement seront interdites aux véhicules légers et poids lourds face à la maison de quartier Joliot Curie, résidence du 19 mars 1962, le mercredi 04 octobre 2023 de 09h à 12h.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par le service logistique de la ville de Raismes à compter du lundi 02 octobre 2023 à 13h et applicables le Odoctobre 2023 à partir de 09h.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et
règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes — Monsieur le Commissaire de Raismes
- Les services de la Police Municipale de Raismes
- La Direction du Cadre de vie de la Ville de Raismes
- Le Service d’Intervention Quotidienne
- La SIGH
Fait à Raismes, le 11 septembre 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
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