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Arrêté - ARRETE Residence Beauchamps Retracage des places de stationnement
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Residence Beauchamps Retracage des places de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
Extrait du Registre
RAISMES aux Arrêtés Municipaux Multiples et Réunis
Arrêté n° : URB_2023 06 175
OBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER
EMPLACEMENT STATIONNEMENT RESIDENCE BEAUCHAMPS
RETRAÇAGE DES PLACES DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation et notamment les articles L.2122-1 etL.2122-2,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous- Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire, 7
Considérant la demande de Monsieur Guillaume SIEDZIZKA, Responsable Service Voirie de la ville de Raismes, d'interdire les places de stationnement résidence Beaucoup (face aux appartements), du 14 au 16 juin 2023, afin de refaire le marquage de celles-ci,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains , et des usagers de la voie,
ARRETE
Article 1 : Les places de stationnement face aux appartements résidence Beauchamps, seront interdites à tous les véhicules, du 14 au 16 juin 2023 afin de permettre le retraçage de celles-ci.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par le service logistique de la ville de Raismes à compter du 12 juin 2023 et applicables dès le 14 juin 2023 - 7h.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Lille. Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes
Monsieur le Commissaire de Raismes
Les services de la Police Municipale de Raismes
La Direction du Cadre de vie de la Ville de Raismes
Le Service d'intervention Quotidienne de la Ville de Raismes
Fait à Raismes, le 09 juin 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
ur le Maire, par jation,
et ae cl,
des a 1 BIREMBAUT
& Jo
AfRICRÉ lee 1.3. JUN 207.
Transmis en sous-préfecture le................................
Document exécutoire du...
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