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Déliberation - 030 2025 Adhesion de la commune a l association du don d organes
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 030 2025 Adhesion de la commune a l association du don d organes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bioéthique, Fin de vie,
17/06/2025
ture le 17/06/2025
Département du NORD Publié le
Arrondissement de DUNKERQUE 1D : 059-215902953-20250613-039 2025-DE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 030_2025
Séance du vendredi 13 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
Le vendredi treize juin à dix-neuf heures quinze ;
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Victor Dehaine, sous la présidence
Mme Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 05 juin 2025 dont un exemplaire a été
affiché en Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints; Mme Catherine GOEDGEBUER, M. Christophe LOUVEAU, M. Franky
SALON, M. Clément WALBROU, Mme Françoise WARNEYS, Mme Brigitte DELANNOY, Mme Domitille
DENEUVILLE, Mme Justine DURETETE, Conseillers municipaux.
Étaient excusés : M. Bertrand TRINEL ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE, Mme
Virginie VASSEUR ayant donné procuration à Mme Françoise WARNEYS, Mme Sandrine BILLIAU
ayant donné procuration à Mme Catherine GOEDGEBUER.
Secrétaire de séance : Catherine Willems
Fin de la séance : 20h05
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°0302025 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
ID : 059-215902953-20250813-030 _2025-DE
1. OBJET : Adhésion de la commune à l'association du don d'organes
VU:
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29 relatif aux attributions du conseil municipal,
La volonté de la commune de soutenir des actions d'intérêt général, notamment dans le domaine de la santé publique et de la solidarité,
La proposition d’adhésion au collectif GREFFES+ œuvrant pour la sensibilisation au don d'organes, de tissus et de moelle osseuse,
Considérant, l’absence de coût pour la commune, l’adhésion étant entièrement financée par l’association elle-même,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de :
{15 voix POUR)
- APPROUVE l’adhésion de la commune de Haverskerque à l’association GREFFES+ dans le cadre de la promotion du don d’organes :
- _ PRECISE que cette adhésion n’implique aucune dépense pour la collectivité, étant intégralement prise en charge par l'association ;
- AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents utiles relatifs à cette adhésion.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE
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Délibération n°030_2025