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Déliberation - D2025.06.03 Adhesion villes ambassadrices don d organes tampon
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.06.03 Adhesion villes ambassadrices don d organes tampon)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le SLG
ID : 059-215904913-20250619-DELIB20250603-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 juin 2025
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du Multiples et Réunis 13 juin 2025 à la Salle des Fêtes Municipale et sous la Présidence d'Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine exercice : 33 Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Jean- Pr ______|Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Lætitia Millecamp, Eric Présents : 26 / 33 Tounsi, Carine Florent, Véronique Hubert, Raphaël Delcroix, Bouaoud Maklouf, Philippe | Pouvoirs : 05 / 33 Lambert, Marie-Louise Nassar-Fares, André Couplet, Émeline Kessler, Florian Renard et Hayette [es Ait Kaddour.
|Votants 31 / 33
| Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à André Couplet, Mélissa | Raphaël Delcroix Boucher à Raphaël Delcroix, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique | Hubert, Patrick Evrard à Jean-Paul Birembaut
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdziech et Jean-Claude Priez Absent (es) :
DELIBERATION 2025.06.03 Adhésion symbolique au réseau des « villes ambassadrices du don d'organes » |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Considérant que la problématique du don d'organes entre, pour la commune, dans le champ
de la santé publique où elle souhaite être active,
Considérant que la commune de Raismes se propose de devenir « Ville ambassadrice du don
d'organes » avec le soutien du Collectif Greffes+,
Considérant que cet engagement, lié par la signature de la charte ci-annexée, se concrétisera
par l'installation de panneaux « Raismes, ville ambassadrice du don d'organes » (VADO)
comprenant un ruban vert, aux entrées de ville,
Considérant que la commune de Raismes pourra, à sa discrétion, accroître son soutien par
différentes actions complémentaires notamment en :
-__ Plantant un "arbre de vie", lieu de recueil en remerciements aux donneurs et leurs
proches, pour afficher notre engagement tout au long de l'année, le 22 juin prochain,
- Organisant des manifestations annuelles pour faire rayonner et informer sur le don
d'organes,
-_ Diffusant des informations sur l'importance de parler du don d'organes à ses proches,
favorisant les interventions des associations et des coordinations hospitalières de
prélèvement dans les écoles, collèges, lycées et les entreprises de votre commune, afin de délivrer un message pédagogique et mobilisateur au grand public
Considérant que l'adhésion est gratuite,
Considérant l'avis favorable de la commission Modernisation de l'action publique en date du 11 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le S L O 4
juin 2025, ID : 059-215904913-20250619-DELIB20250603-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés décide :
* _ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la charte de ville ambassadrice du
don d'organes et les documents relatifs à l'adhésion symbolique de la commune au
réseau ;
° _ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires
pour poursuivre l'exécution de la présente délibération ;
*__ D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la réalisation des actions.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire
Aymeric Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le SG
DELIBERATION 2025.06.03 Rapport de présentation | ID : 059-215904913-20250619-DELIB20250603-DE
Le don d'organes et de tissus est un magnifique geste de fraternité, c'est pourquoi la loi française prévoit que nous soyons tous donneurs, sauf si nous avons exprimé un refus de notre vivant. Cependant, malgré l'engagement sans faille des professionnels de santé, des associations de patients, et de l'Agence de la biomédecine, le nombre de greffes réalisées chaque année reste insuffisant, faute du nombre d'organes disponibles à la greffe.
Chaque jour, 2 à 3 personnes décèdent en France faute d'organes. Les chiffres du don d'organes sont les suivants : 5 634 greffes réalisées par an, 27 500 personnes sont en attente de greffe, 70 000 français vivent grâce à un organe greffé et environ 1 000 décès / an de personnes ayant besoin d'une greffe.
La loi prévoit que les proches soient systématiquement interrogés sur la volonté du défunt lorsqu'un prélèvement d'organes est possible. Or, bien que plus de 80% des Français soient favorables, moins d'un sur deux en a parlé, si bien que leur volonté ne peut être respectée. Dans 1/3 des cas, les proches, dans le doute, préfèrent rapporter une opposition, et le prélèvement ne peut avoir lieu.
La finalité recherchée par le collectif Greffes + est de faire connaître les enjeux autour du don d'organes.
Cette problématique entre, pour la commune, dans le champ de la santé publique où elle souhaite être active.
Ainsi, nous souhaitons donner une visibilité maximum à cet enjeu prioritaire de santé publique, afin que chaque Français fasse part à ses proches de son choix concernant le don de ses organes après sa mort.
Devenir Commune ambassadrice du don d'organes, c'est participer à un mouvement solidaire national, qui permet de sauver des milliers de vies chaque année. Le ruban vert, adopté comme symbole du don d'organes par les associations françaises, à l'initiative du collectif Greffes+, avec le soutien de l'Agence de la biomédecine et de la Fondation de l'Académie de Médecine, sera visible sur les panneaux.
La commune de Raismes se propose de devenir « Ville ambassadrice du don d'organes » avec le soutien du Collectif Greffes+ et d'installer sur ses principaux axes de circulation des panneaux « Raismes, ville ambassadrice du don d'organes » et pourra, à sa discrétion, accroître son soutien par différentes actions complémentaires.
Le Collectif G+ s'engage, selon ses possibilités, à apporter l'aide nécessaire à la réalisation de ces actions avec notamment la mise à disposition d'outils de communication et de bénévoles. Et les associations ou délégations départementales apportent l'aide nécessaire et mettent à disposition des éléments afin de communiquer via le journal municipal, le site internet et les réseaux sociaux sur le sujet du don d'organes
Cette action a démarré en janvier 2023, la première ville ambassadrice du don d'organes est Lorette (42), suivie de Sainte Foy Tarentaise (73) près de Val d'Isère. Mi-décembre 2023, environ 380 communes en France ont donné leur accord, posé les panneaux ou sont intéressées par ce projet.