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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0CQN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0CQN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
AUBAGNE
Rapport d’activité
2019
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020 A U B A G N E
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SOMMAIRE
1. Présentation générale de la délégation de service public
1.1. Les caractéristiques générales de la délégation de service public 1.1.1. Objet et étendue de la délégation
1.1.2. Autorité délégante
1.1.3. Délégataire
1.1.4. Organigramme nominatif des dirigeants
1.1.5. Nature et date de prise d'effet du contrat
1.2. Les caractéristiques intrinsèques du service
1.2.1. Les services fournis
1.2.2. Les installations
1.2.3. Le partage des charges entre le délégataire et le délégant
2. le rapport annuel, premiere partie : le compte rendu financier
2.1. Compte de résultat
2.1.1. Les règles comptables
2.1.2. Le compte de résultat
2.1.3. Commentaires sur le compte de résultat
2.2. Compte rendu bilantiel sur les biens et immobilisations
2.2.1. Etat de variation du patrimoine
2.2.2. Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué
2.2.3. Programme contractuel d'investissements
2.2.4. Autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année
2.2.5. Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et des biens de reprise
2.3. Engagements financiers
2.3.1. Les engagements à incidences financières nécessaires à la continuité 2.3.2. Les engagements à incidences financières en matière de personnels
3. le rapport annuel, deuxieme partie : l'analyse de la qualite du service
3.1. Evolution de la mortalité en France
3.2. Analyse du registre des crémations
3.2.1. Evolution du nombre annuel de crémations
3.2.2. Evolution mensuelle du nombre de crémations
3.2.3. Répartition des crémations par sexe
3.2.4. Destination des cendres
3.2.5. Fréquentation de la salle de cérémonies
3.2.6. Crémation des pièces anatomiques
3.3. Autres indicateurs de qualité
3.3.1. Cérémonie du Souvenir
3.3.2. Registre d'appréciation du service
3.3.3. Comité d’éthique
3.3.4. La certification de services Qualicert
3.3.5. Les enquêtes de satisfaction
3.3.6. Protection du Travailleur Isolé (PTI)
3.3.7. Elimination des déchets métalliques
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020 A U B A G N E
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4. le rapport annuel, Annexe : les conditions d’exécution du service
4.1. Les faits marquants de l'exercice
4.2. Le compte rendu technique
4.2.1. Les horaires d'ouverture
4.2.2. Les moyens en personnel
4.3. Le compte rendu financier
4.3.1. Les tarifs des prestations du service public
4.3.2. La révision des tarifs
Annexe 1 : Tableau des immobilisations et des amortissements
Annexe 2 : Rapport des rejets atmosphériques
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020 A U B A G N E
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1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
1.1. LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
1.1.1. Objet et étendue de la délégation
La ville d’Aubagne a confié OGF la conception, la construction, l’entretien et l’exploitation du crématorium sur un terrain appartenant à la ville d’Aubagne au sein du cimetière Fenestrelles.
1.1.2. Autorité délégante
Ville d’Aubagne.
1.1.3. Délégataire
OGF
Société anonyme au capital de 40.904.385 €
RCS Paris B 542 076 799
Siège social : 31, rue de Cambrai – 75019 Paris
Habilitation nº18-75-0001
1.1.4. Organigramme nominatif des dirigeants
Président-directeur général : M. Philippe LEROUGE
Directeur Délégué : M. Raphaël CAMPION
Directeur de secteur opérationnel : M. Thierry BRETEAU
1.1.5. Nature et date de prise d'effet du contrat
Contrat de délégation de service public, sous forme de concession, signé le 27 juillet 2004 et le 11 août 2004, pour une durée de vingt-sept ans à compter de la date de notification de la convention de délégation intervenant après visa des services préfectoraux chargés du contrôle de légalité, le 17 août 2004, soit jusqu’au 16 août 2031.
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1.2. Les caractéristiques intrinsèques du service
1.2.1. Les services fournis
Les prestations à la charge du concessionnaire, dans le respect des lois et règlements en vigueur, comprennent :
L’information des familles concernant le déroulement de la cérémonie, les modalités de remise des cendres, les tarifs.
La réception des cercueils.
L’accueil des familles aux horaires définis dans le règlement intérieur. L’organisation de cérémonies à la demande des familles.
La vérification du dossier administratif de crémation et les contrôles techniques avant l’introduction du cercueil dans le four de crémation.
La crémation des cercueils.
La pulvérisation des cendres.
Le recueil des cendres dans une urne qui sera remise à la famille. La dispersion des cendres dans le jardin du souvenir, à la demande des familles. La prise en charge de la crémation d’indigents domiciliés à Aubagne après autorisation du Maire, conformément à la réglementation.
La remise des cendres aux familles.
La tenue des registres obligatoires.
Les contrôles techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’équipement de crémation. L’entretien et le nettoyage de l’ensemble des locaux publics et professionnels. La crémation des restes mortels exhumés. Le dépôt des cendres des restes mortels exhumés à la demande d’un Maire sera fait dans le cimetière de la commune d’origine ou à défaut, dans un lieu spécialement affecté à cet effet par la commune d’Aubagne. La crémation des pièces anatomiques d’origine humaine dans le cadre des textes en vigueur.
L’entretien et la maintenance du bâtiment, de l’équipement de crémation et des équipements.
1.2.2. Les installations
Les locaux techniques sont conçus de manière à éviter tout contact avec les familles. Le crématorium comprend :
des locaux ouverts au public :
o un hall d’accueil,
o un espace de rencontre,
o une salle de cérémonie de quatre-vingts places assises devant permettre le recueillement,
o une salle de remise des cendres équipée d’un support audiovisuel permettant de visualiser l’introduction du cercueil,
o un salon d’attente,
o des sanitaires, avec accès handicapés.
Des locaux techniques à l’usage exclusif du personnel :
o un local d’introduction du cercueil,
o un local des fours équipé d’un four de crémation et d’une ligne de filtration, o un local de dépôt temporaire d’urnes,
o un bureau,
o un vestiaire, sanitaires et douches pour le personnel.
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1.2.3. Le partage des charges entre le délégataire et le délégant
La construction a entièrement été réalisée et financée par le délégataire.
Pendant toute la durée de la concession, OGF exploite le service à ses risques et périls exclusifs.
La ville d’Aubagne met à disposition du délégataire un terrain sur la durée de la concession en contrepartie d’une redevance d’exploitation comprenant une part fixe de 3 000 euros révisée au mois de novembre dans la même proportion que les tarifs de crémation, ainsi qu’une part variable en fonction du chiffre d’affaires réalisé (3% du chiffre d’affaires hors taxes crémation).
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2. LE RAPPORT ANNUEL, PREMIERE PARTIE : LE COMPTE RENDU FINANCIER
2.1. COMPTE DE RÉSULTAT
2.1.1. Les règles comptables
Le crématorium d’Aubagne n’est pas une entité économique en tant que telle et ne génère donc pas par conséquent de compte d’exploitation propre.
Les charges retenues sont les charges réelles. Seuls certains postes sont forfaitaires (frais d’administration générale, frais postaux).
Par convergence du plan comptable général français avec les normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards), un nouveau plan comptable doit être appliqué par les entreprises à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2005. Les méthodes de comptabilisation, notamment des amortissements et des provisions sont les suivantes :
L’amortissement des immobilisations corporelles est fait par composants, et chaque composant est amorti sur la durée qui lui est propre.
La méthode de comptabilisation par composants exclut la constatation de provisions pour gros entretien ou grandes révisions (art.311-2 PCG).
Les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes de l'année 2019 sont demeurées inchangées par rapport à l'exercice précédent.
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2.1.2. Le compte de résultat
CREMATORIUM D’AUBAGNE Réalisé 2018 Réalisé 2019
Nombre de crémations 906 951 1. PRODUITS D'EXPLOITATION
Nombre de crémations 835 864 Nombre de crémations exhumations / pièces anatomiques 71 86 Nombre de dispersions au jardin du souvenir 22 12 Nombre de containers
Nombre de stockage d'urnes 42 19 Nombre de locations salles de cérémonies 33 35 Nombre de crémation à titre gratuit 0 1
Chiffre d'affaires crémations 500 197 561 157 Autre chiffre d'affaires 5 649 4 992
TOTAL PRODUITS 505 846 566 150
2. CHARGES D'EXPLOITATION
Gaz 25 323 30 991 Electricité 11 399 10 903 Eau 572 149 Frais postaux et téléphone 654 588 Personnel 135 896 134 300 Frais de direction 39 962 44 160 Equipement des opérateurs de crémation 1 083 1 688 Fournitures et locations diverses, publicité 2 212 3 421 Frais de déplacement 742 2 025 Entretien des équipements de crémation 33 028 25 404 Entretien des locaux et abords 24 268 29 058 Honoraires divers (bureau de contrôle) 2 498 7 775 Assurances 1 185 1 650 Impôts 15 620 8 687 Redevance et frais de contrôle ville d'Aubagne 23 217 25 439 Autres charges 1 316 221
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 318 976 326 456
Amortissements 117 155 112 407 Clients douteux 351 0
TOTAL AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 117 506 112 407
TOTAL CHARGES 436 482 438 863
RESULTAT D'EXPLOITATION 69 364 127 287
IS (34.43%) 23 882 43 825
RESULTAT NET 45 482 83 462
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2.1.3. Commentaires sur le compte de résultat
CHIFFRE D'AFFAIRES
Le chiffre d’affaires été déterminé en fonction du système de facturation GESCO.
Le chiffre d’affaires de 2019 est de 566 150 € pour 951 crémations facturées, contre 505 846 € en 2018 soit une hausse de 11,92%.
Il se décompose comme suit :
Crémations d’adultes 538 060 € Crémations de restes d’exhumations 18 685 € Crémations de pièces anatomiques 4 412 € -----------------
561 157 €
Locations de salles de cérémonies 3 778 € Conservation de l’urne en dépôt 352 € Dispersion de cendres au cimetière 863 €
-----------------
4 992 €
TOTAL 566 150 €
CHARGES D'EXPLOITATION
Consommation de gaz
La consommation de gaz renseignée correspond aux factures du crématorium. Le coût total du gaz pour l’année ressort à 30 991 €, soit un coût par crémation autour de 32,59 € contre 27,95 € en 2018.
Cette hausse s’explique par l’augmentation du prix de la molécule (+ 5 €/MWh en 2019).
Consommation d’électricité
La consommation d’électricité mentionnée correspond aux factures reçues. La facturation totale pour l’année s’élève à 10.903 €, soit un coût de 11,46 € par crémation contre 12,58 € en 2018.
Eau
En 2019, la consommation d’eau s’élève à 149 euros soit un coût par crémation de 0,16€ contre 0,63 € en 2018.
Frais postaux et téléphone
Les frais de téléphonie (téléphone, fax et ligne informatique) s’élèvent à 588 € contre 654 € en 2018.
Personnel
Il s’agit des salaires et charges sociales pour l’année 2019, des agents de crémation titulaires ou assistants affectés et du responsable du crématorium.
Les salaires et charges sociales sont ceux fournis par la Direction des Ressources Humaines du groupe en fonction de l’affectation des personnels qui repose sur un suivi individuel des temps passés par le personnel opérationnel.
Il a également été retenu une quote-part du salaire du directeur de secteur opérationnel, estimée respectivement à 2% de son temps, pour son activité d’encadrement et de direction du crématorium. En 2018, la quote-part retenu était de 5%.
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En 2019, les charges de personnel s’élèvent à 134 300 € contre 135 896 € en 2018.
Frais de direction
Ces frais couvrent l’assistance administrative assurée par les différents services du groupe OGF en matière de comptabilité, finance, ressources humaines, informatique, facturation clients, gestion des achats, juridique…
Pour 2019, ils ont été estimés et plafonnés forfaitairement, à 7,80 % des produits d’exploitation, soit un total de 44.160 €. En 2018, le taux retenu était de 7.90 %. Il s’agit du taux retenu pour l’établissement des comptes de l’ensemble des crématoriums gérés par OGF.
Equipement des opérateurs de crémation
Ce poste comprend l’achat et l’entretien des vêtements de travail, en 2019 les frais se sont élevés à 1 688 € contre 1 083 € en 2018.
Fournitures et locations diverses, publicité
Ce poste comprend :
- la location de la fontaine à eau et ses consommables pour 808 € contre 862 € en 2018 ; - l’achat de diverses fournitures (fournitures bureau…) pour un total de 1 174 € contre 597 € en 2018. La hausse du poste s’explique par l’achat de dépliants 3 volets pour la somme de 379€ ;
- les coûts d’imprimerie pour 528 € dont 296 € relatif à l’entretien de la machine ; - les achats de pastilles réfractaires pour 230 € contre 460 € en 2018 ; - les divers achats (produits entretiens, autres fournitures…) pour 486 € contre 91 € en 2018 ;
- le traitement des déchets médicaux pour 195 €.
Frais de déplacement
Le poste s’élève à 2 025 € contre 742 € en 2018.
Entretien de l’équipement de crémation
Selon factures :
- le coût de la maintenance préventive et curative de l’équipement de crémation pour un montant de 19 439 € contre 29 213 € en 2018. La baisse du coût sur 2019 par rapport à 2018 s’explique par un avoir de 3 296 € relatif à une régularisation de la facturation 2018.
En 2018 une régularisation de la maintenance de 2017 avait été constatée dans les comptes 2018 pour 3 458 €.
- le contrôle des rejets atmosphériques pour 2 280 €. Ce contrôle est à effectuer tous les 2 ans.
- l’achat de matériels d’exploitation pour l’équipement de crémation (bidons plastiques, récupération des fûts vides, fourniture aimant power pompe, ringard, brosse…) pour 3 686 € contre 3 815 € en 2018.
Entretien des locaux et abords
Ces frais comprennent :
- les interventions mensuelles de nettoyage des locaux et des vitrages pour 5 281 € contre 4 943 € en 2018 ;
- l’entretien des espaces verts pour 8 701 € contre 4 741 € en 2018 ; - le contrat de maintenance et de pilotage des installations de chauffage climatisation pour 7 039 € contre 2 047 € en 2018. En 2019, ce poste comporte 4 291 € relatif à l’intervention de la société CLIM MAG en raison d’une fuite de gaz ;
- les travaux d’électricité, plomberie et d’entretiens généraux (Remplacement des lampes, réparations luminaires, réparation toiture, traitement anti guêpe, réparation câblages…) pour 6 951 € contre 7 613 € sur 2018 ;
- les coûts de télésurveillance pour 217 € ;
- Le nettoyage du toit vitre pour 840 €.
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Honoraires divers (bureau de contrôle)
Ce poste comprend :
- le contrôle des installations gaz pour 220 € ;
- le contrôle de conformité électrique pour 285 € ;
- les honoraires de Commissaires aux comptes pour 2 000 € ;
- Vérification des appareils de levage pour 270 € ;
- Contrôle des rejets atmosphériques pour 3 620 €. Ce contrôle est à effectuer tous les 2 ans ;
- Vérification du crématorium par la société Funéraires de France pour 1 380 €.
Assurances
Le coût des assurances a été déterminé sur la base du contrat en cours qui prévoit une prime pour l’ensemble des crématoriums, notre assureur nous adresse un montant individualisé par crématorium, soit 1 650 € contre 1 185 € en 2018.
Impôts
Le montant renseigné correspond à la Contribution Economique Territoriale (CET) et à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
Pour 2019 :
- la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) plus communément appelée Organic se calcule pour 0,16% du chiffre d’affaire (0,13 % pour la C3S et 0,03 % pour la contribution additionnelle). Cette taxe s’élève à 906 € contre 809 € en 2018, - la CET se décompose en Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et en Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) :
o la CFE correspond au montant payé selon l’avis du trésor public de 1 883 € contre 1 843 € en 2018,
o la CVAE a été appliquée en retenant le taux de 1,50 % (qui s’applique au niveau du groupe OGF) de la valeur ajoutée du crématorium soit 5 898 € contre 5 235 € en 2018.
L’année dernière ce poste comportait 7 732 € de taxe foncière. Cette année l’avis d’imposition n’a pas été reçu.
Redevance et frais de contrôle ville d’Aubagne
Le compte d’exploitation exprime le montant de la redevance d’occupation due à la Ville d’Aubagne en application au contrat de délégation de service public, soit 25 439 € contre 23 217 € en 2018. Cette redevance se décompose comme suit :
- d’une part fixe de 3 000 € par an, révisée selon le tarif en vigueur soit 3 688 € contre 3 519 € en 2018
- d’une part variable correspondant à 3% du chiffre d’affaires HT de crémation, soit 16 834 € contre 15 066 € en 2018,
- des frais de contrôle pour 4 000 € révisés selon le tarif en vigueur, soit 4 917 € contre 4 692 € en 2018.
Autres charges
Ce poste comprend :
- la location d’un véhicule pour un coût sur 2019 s’élevant à 221 €.
Amortissements
La valeur brute des immobilisations est issue des états de suivi de gestion des immobilisations tenus par le service comptable.
L’amortissement des immobilisations corporelles est fait par composants, et chaque composant est amorti sur la durée qui lui est propre. Deux composants principaux ont été retenus pour l’équipement de crémation comme immobilisables : le rebriquetage complet et l’électronique de l’équipement de crémation. Les autres travaux sur le four (travaux de fumisterie, par exemple), constituent des charges d’exploitation.
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Les acquisitions de l’exercice 2019 s’élève à 21 426 €, il s’agit des éléments suivants:
(DKMZC) Acquisition Dell 24 Monitor P2417H - 60.5cm(23.8) Black avr.-18 104,65
(DKMZC) Acquisition Dell 24 Monitor P2417H - 60.5cm(23.8) Black avr.-18 104,65
(DKMZC) Acquisition PCs Optiplex 3050 (Devis 34526831) avr.-18 510,21
(DKMZC) Acquisition PCs Optiplex 3050 (Devis 34526831) avr.-18 510,21
REGISTRE D'ACCESSIBILITE DAI DJJC août-18 29,00
REPRISE PASSERELLE MENUISERIE mars-19 17 594,67
EXTENDEURS LIAISON PUPITRE ECRAN HALL avr.-19 773,50
SERRURERIE déc.-19 1 800,00 21 426,89
Le détail est présenté dans le tableau des immobilisations et des amortissements dans l’annexe 1.
2.2. COMPTE RENDU BILANTIEL SUR LES BIENS ET IMMOBILISATIONS
2.2.1. Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué
2.2.1.1. Conformité des installations du crématorium
Les installations publiques et techniques du crématorium ont fait l'objet d'un contrôle de conformité par le bureau Veritas, afin de permettre à l’ARS de délivrer l'attestation de conformité prévue au décret n°94-1117 du 20 décembre 1994. Au vu des rapports techniques émis par Bureau Veritas en 2019, l’ARS a donné son agrément sur la conformité du crématorium le 1er décembre 2019. Cet agrément court pour une durée de 6 années, soit jusqu'au 30 novembre 2025.
Conformément à l’avenant nº4 de la convention, signé le 14 mai 2012, une ligne de filtration a été installée sur le site d’Aubagne en 2012.
Le contrôle des rejets atmosphériques et des dispositifs de sécurité des équipements de crémation, sont prévus tous les deux ans et permettent de renouveler, s’ils sont conformes, la conformité du crématorium tous les 6 ans.
Le contrôle gaz est prévu tous les ans.
Le détail des contrôles réglementaires et de leurs échéances est présenté ci-dessous :
Rejets atmosphériques
Dernier contrôle CONFORME réalisé
le :
Périodicité (en
années) Échéance
Date prévisionnelle du
contrôle :
06/11/2019 2 05/11/2021 05/05/2021
Dispositifs de sécurité des fours
Dernier contrôle CONFORME
réalisé le :
Périodicité (en
années) Échéance
Date prévisionnelle
du contrôle :
20/05/2019 2 19/05/2021 19/12/2020
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Attestation de conformité
Date de l'attestation Échéance Date prévisionnelle du contrôle :
01/12/2019 01/12/2025 01/06/2024
Pour obtenir l’attestation de conformité du crématorium, il est nécessaire de disposer des trois contrôles conformes suivants :
2.2.1.2. Travaux d’entretien du crématorium
Les travaux d’entretien de l’équipement de crémation de crémation sont assurés par la société Facultatieve Technologies.
De manière générale, il est prévu tous les ans des visites annuelles préventives toutes les 500 crémations, dans lesquelles sont effectués le contrôle général des installations, le réglage des matériels et le nettoyage de l’équipement de crémation. Les pièces (hors rebriquetage) et la maintenance préventive sont incluses dans le contrat de garantie. Afin d'assurer la continuité du service public, le crématorium bénéficie également d'une assistance téléphonique permanente permettant de pallier rapidement les principales difficultés rencontrées au cours de l'exploitation de l’équipement de crémation de crémation.
2.2.1.3. Programme contractuel d'investissements
Néant en 2019.
2.2.1.4. Autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année
Néant en 2019.
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020 A U B A G N E
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2.2.1.5. Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et des biens de reprise
Les biens de retour sont ceux renseignés dans le tableau des immobilisations et des amortissements joint en annexe 1.
Il n’y a pas de bien de reprise.
2.3. ENGAGEMENTS FINANCIERS
2.3.1. Les engagements à incidences financières nécessaires à la continuité
Néant en 2018.
2.3.2. Les engagements à incidences financières en matière de personnels
OGF comptabilise ses engagements sociaux pour l’ensemble de son personnel : indemnités de fin de carrière, frais médicaux des salariés retraités et médailles du travail. Le montant de ces engagements est estimé au bilan à 18 637 euros.
Le montant de ces engagements est estimé au bilan.
Nom du
crématorium
Masse
salariale
avec
charges
patronales
Masse
salariale
Indemnités
de fin de
carrière
Frais
médicaux
des
salariés
retraités
Médailles
du travail
Montant
d'engagements
imputables au
crématorium
chargé
AUBAGNE 134 300 97 208 12 017 390 1 544 18 637
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3. LE RAPPORT ANNUEL, DEUXIÈME PARTIE : L'ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE
En 2019, 612 000 personnes sont décédées en France ; c’est 2 000 décès de plus qu’en 2018, soit une hausse de 0,4 %. Du fait de l’arrivée des générations nombreuses du baby-boom à des âges de forte mortalité, le nombre de décès a tendance à augmenter depuis le début des années 2010. Entre 2010 et 2019, le nombre de décès en France (hors Mayotte) est passé de 551 000 à 612 000. L’épidémie de grippe hivernale 2018-2019, dont le pic a été atteint début février, a été d’une durée limitée (8 semaines) mais avec une mortalité élevée, inférieure cependant à l’épidémie de l’hiver précédent dont la durée avait été exceptionnellement longue.
L’été 2019 a été marqué par deux canicules intenses en juin et en juillet sur la quasi-totalité du territoire métropolitain. Elles ont touché en particulier les plus de 75 ans. En 2019, le taux de mortalité infantile reste dans les limites de la fluctuation habituelle de cet indicateur. La mortalité infantile est en effet relativement stable depuis une quinzaine d’années, après avoir fortement diminué entre 1950 et 2000. Elle se situe autour de 3,8 enfants décédés avant l’âge d’un an pour 1 000 naissances vivantes.
En France, en 2019, l’espérance de vie à la naissance est de 85,6 ans pour les femmes et de 79,7 ans pour les hommes. Ces cinq dernières années, ils ont gagné 0,5 an d’espérance de vie et les femmes 0,2 an. L’espérance de vie continue de progresser mais les gains ralentissent. La progression est plus rapide pour les hommes que pour les femmes.
En 2017, en moyenne dans l’Union européenne (UE), l’espérance de vie des femmes est de 83,5 ans et celle des hommes de 78,3 ans. L’espérance de vie des femmes en France est l’une des plus élevées de l’UE : seule l’Espagne (86,1 ans) devance la France (85,3 ans). Pour les hommes, la France (79,4 ans) se situe un peu au-dessus de la moyenne de l’UE ; neuf pays, en particulier l’Italie et la Suède (80,8 ans), ont une espérance de vie supérieure à la France pour les hommes. L’écart d’espérance de vie entre femmes et hommes est de 5,9 ans en 2019 en France. Il était plus élevé en 2009 à 6,7 ans, et est stable autour de 6 ans depuis 2015. En 2017, cet écart est plus élevé en France (5,9 ans) que dans tous les pays de l’ouest de l’Europe, à l’exception du Portugal (6,2 ans). L’écart moyen dans les pays de l’UE est de 5,2 ans. Il varie de 3,2 ans aux Pays-Bas à 9,9 ans en Lettonie.
En France, en 2019, l’espérance de vie à 60 ans augmente de 0,1 an par rapport à celle de 2018 aussi bien pour les femmes que pour les hommes : dans les conditions de mortalité de 2019, une femme de 60 ans vivrait encore 27,8 ans en moyenne et un homme 23,4 ans. En cinq ans, l’espérance de vie à 60 ans a progressé de 0,1 an pour les femmes et de 0,3 an pour les hommes.
Source : INSEE
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3.1. ANALYSE DU REGISTRE DES CRÉMATIONS
L’activité du crématorium d’Aubagne a débuté le 10 octobre 2007. L’exploitation du registre des crémations tenu au crématorium a permis de procéder aux analyses suivantes :
3.1.1. Evolution du nombre annuel de crémations
Sur l’exercice 2019, 951 crémations ont été réalisées et facturées.
Activité annuelle
(Hors pièces anatomiques)
Années Nombre de crémations Évolution
2007 166 -
2008 799 -
2009 1030 28,9%
2010 996 -3,3%
2011 1074 7,8%
2012 1028 -4,3%
2013 1011 -1,7%
2014 706 -30,2%
2015 873 23,7%
2016 866 -0,8%
2017 990 14,3%
2018 894 -9,7%
2019 934 4,5%
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Répartition par types de crémation
Prestations 2019
Adultes 845
Enfants de moins d'un an 19
Enfants entre 1 et 12 ans 0
Indigents 1
Sous-total 865
Exhumations de moins de 5 ans 3
Exhumations de plus de 5 ans 66
Sous-total 934
Pièces anatomiques 17
TOTAL 951
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3.1.2. Evolution mensuelle du nombre de crémations
Mois
2017 2018 2019
Nombre de
crémations Cumul
Nombre de
crémations Cumul
Nombre de
crémations Cumul
Janvier 104 104 95 95 99 99
Février 78 182 64 159 78 177
Mars 58 240 83 242 54 231
Avril 68 308 67 309 78 309
Mai 92 400 75 384 71 380
Juin 73 473 61 445 94 474
Juillet 76 549 66 511 68 542
Août 102 651 56 567 74 616
Septembre 84 735 80 647 90 706
Octobre 83 818 82 729 79 785
Novembre 90 908 78 807 71 856
Décembre 82 990 87 894 78 934
TOTAL 990 894 934
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3.1.3. Répartition des crémations par sexe
Répartition de l'activité selon la civilité
Mois
Adultes
Enfants Exhumations
Hommes Femmes
Janvier 37 59 2 1
Février 32 46 0 0
Mars 23 28 3 0
Avril 32 37 1 8
Mai 27 41 2 1
Juin 25 37 1 31
Juillet 25 43 0 0
Août 27 44 3 15
Septembre 28 43 4 0
Octobre 29 45 1 4
Novembre 35 36 0 0
Décembre 25 42 2 9
Total
345 501
19 69
846
Proportions
40,8% 59,2%
100,0%
Évolution du taux de crémation selon la civilité
Civilité 2017 2018 2019
Homme 51% 51% 41%
Femme 49% 49% 59%
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3.1.4. Destination des cendres
La destination finale des cendres ne peut être réellement évaluée par le personnel avec précision, la majeure partie des urnes étant remises aux familles sans mention d’une destination finale spécifique (dispersion dans un lieu privé, caveau de famille dans une autre commune, etc.).
Destination des cendres
- 2019 -
Destination Part Nombre de crémations
Remise famille 94,6% 818
Dispersion au jardin du souvenir 1,4% 12
Dispersion en pleine nature 1,3% 11
Inhumation en sépulture de famille
au cimetière 0,3% 3
Dépôt au columbarium du cimetière 0,2% 2
Dispersion sur le site cinéraire du
cimetière 0,1% 1
Autre 2,1% 18
TOTAL 100% 865
3.1.5. Fréquentation de la salle de cérémonies
La salle de cérémonies est mise à la disposition de toutes les familles qui accompagnent les défunts. Les cérémonies d’adieu simple sont réalisées par le personnel du crématorium.
Si les familles souhaitent une cérémonie d'adieu personnalisée, cette dernière est alors assurée par le maître de cérémonie de l'entreprise funéraire choisie par les familles. Dans ce cas, le personnel du crématorium se charge de l’accueil et de la mise à disposition de la salle de cérémonies et du matériel de sonorisation.
Dans la grande majorité des cas, les familles se présentent au crématorium pour y rendre un dernier adieu.
3.1.6. Crémation des pièces anatomiques
Au cours de l’année 2019, 17 crémations de pièces anatomiques ont été réalisées au crématorium.
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3.2. AUTRES INDICATEURS DE QUALITÉ
3.2.1. Cérémonie du Souvenir
Rappelons que pour le Temps de Mémoire, toutes les familles reçues au crématorium au cours de l’année écoulée sont conviées à participer à cette cérémonie d’hommage aux défunts. La diffusion d’images et de vidéos ainsi que des lectures de textes et de poèmes en rapport avec le thème participent fortement à son évocation.
Des témoignages de familles, d’associations et de professionnels en lien avec le milieu médical et le deuil viennent également apporter des éléments de réflexion sur le vécu des proches lors d’un décès et le travail du deuil.
Chaque moment de cette cérémonie est ponctué de passages musicaux classiques connus interprétés par des musiciens professionnels. Le Temps de Mémoire se poursuit autour d'une collation où chacun peut converser avec les intervenants.
Le dernier Temps de Mémoire a été organisé le 9 novembre 2019 et a réuni 35 personnes. Cette cérémonie de recueillement a été ponctuée par la lecture de textes et poèmes, de témoignages, de passages musicaux ainsi que par la diffusion d’un diaporama avec les photos des défunts, apportées par les familles.
Une bougie a été offerte aux familles.
3.2.2. Registre d'appréciation du service
Remerciements les plus fréquents :
Merci pour votre gentillesse, aide, accompagnement, texte, discours… Bel hommage, très belle cérémonie, respectueuse,
Lieu adapté, le lieu convient parfaitement.
3.2.3. Comité d’éthique
Sur l’initiative de la Ville d’Aubagne, une commission de concertation et d’éthique peut être mise en place, pour traiter de sujets sur la satisfaction des familles et pour faire des suggestions afin d’améliorer la qualité du service.
Cette commission n’a pas été constituée en 2019.
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3.2.4. La certification de services Qualicert
Afin de renforcer la visibilité de la qualité des services offerte aux usagers du crématorium et de valoriser les prestations réalisées par le personnel, une démarche de certification de services a été initiée.
Le certificat Qualicert® est attribué par l’organisme certificateur leader dans ce domaine, SGS ICS. Il garantit un niveau de qualité optimal dans l’accueil et l’accompagnement des familles. Il marque la reconnaissance par un organisme tiers indépendant de la conformité des services de l’établissement vis-à-vis d’exigences définies dans un référentiel.
Le référentiel spécifique « Accueil et accompagnement des familles dans les crématoriums », élaboré à l’initiative d’OGF et réalisé en collaboration avec SGS ICS, a été validé par un comité de Certification indépendant, composé de représentants d’associations de consommateurs, de professionnels et de représentants des Pouvoirs Publics.
À l’issue d’une vague d’audits de certification réalisée par des auditeurs de SGS, le crématorium a obtenu le certificat Qualicert® le 23 janvier 2019.
3.2.5. Les enquêtes de satisfaction
Afin d’évaluer la satisfaction des usagers du crématorium, une enquête de satisfaction est systématiquement remise aux familles, accompagnée d’une enveloppe pré-affranchie.
Par ce processus sécurisé, le choix est donné aux familles de répondre ou non au questionnaire. Ce dernier comprend une grille d’évaluation des prestations ainsi qu’un pavé d’appréciation libre, le but étant d’obtenir une visibilité accrue sur la qualité des services rendus aux familles dans l’établissement.
Pour OGF, gestionnaire du crématorium, cet outil de suivi est primordial afin de maintenir ou d’améliorer au quotidien la qualité des services rendus aux usagers. Une restitution trimestrielle des résultats est assurée par la société INIT puis transmise au crématorium. Après une analyse entre chaque membre du personnel, une communication des résultats accompagnée d’explications est faite au délégant.
La restitution annuelle des résultats du crématorium est présentée ci-après :
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3.2.6. Protection du Travailleur Isolé (PTI)
OGF a toujours été soucieux de la sécurité de ses collaborateurs et a mis en place un certain nombre de mesure afin de prévenir tout accident, notamment en lien avec l’exploitation d’un crématorium. C’est dans ce cadre qu’il a été décidé de mettre à disposition du personnel du crématorium un équipement PTI (Protection du Travailleur Isolé)/DATI (Dispositif d'Alarme pour Travailleur Isolé).
Ce dispositif est utilisé par un (ou plusieurs) agent(s) de crématorium « hors de vue et hors d'ouïe » d'autres agents. Il s'agit d'un appareil permettant d'alerter les secours en cas de problème. L'appel peut être déclenché de façon volontaire (accident) ou automatique, en cas de perte de verticalité du travailleur (malaise).
La prestation de télésurveillance associée à ce dispositif est confiée à la société PROSEGUR, spécialisée dans la télésurveillance des personnes, et plus particulièrement dans la gestion d’alarmes transmises au travers de PTI/DATI situé en différents point du territoire français.
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3.2.7. Elimination des déchets métalliques
Les déchets métalliques ne se consument pas lors d’une crémation, comme ceux utilisés pour les prothèses, les couronnes dentaires et autres plombages. Les cendres du défunt sont rendues aux proches. Les résidus métalliques sont récupérés et s’agissant de déchets d’activité, ceux-ci doivent être traités dans une filière adaptée comme tout déchet, et valorisés lorsque c’est possible, comme nous y oblige le code de l’environnement.
Les déchets métalliques sont récupérés par un prestataire spécialisé. Après un appel d’offres en 2017, OGF a fait le choix de l’entreprise OrthoMetals.
Les déchets métalliques sont triés puis refondus pour être transformés. Ces nouveaux objets sont alors utilisés par différentes industries comme l’automobile, l’aéronautique ou encore l’électroménager. Notre prestataire garantit que la nouvelle utilisation ne réintégrera pas le domaine de la santé.
Dans les crématoriums gérés par OGF, la valorisation des déchets métalliques réalisée par notre prestataire est confiée à la Fondation PFG, sous l’égide de la Fondation de France, à aucun moment OGF n‘est destinataire de ces sommes.
Bilan annuel 2019 des actions de la Fondation PFG :
LA FONDATION PFG
Soutenir ceux qui soutiennent
Depuis 2009, la Fondation PFG s’engage auprès des associations qui orientent leurs actions autour de l’accompagnement des personnes en fin de vie, du deuil et de la sensibilisation du public à un thème encore tabou en France, la mort. A travers cette Fondation, le Groupe OGF, leader des services funéraires en France, prolonge l’écoute, l’accompagnement et le respect des familles mis en œuvre quotidiennement par ses équipes professionnelles. Représentations théâtrales traitant le sujet du deuil, ateliers de mise en beauté pour les personnes en fin de vie, groupes de paroles, développement des soins palliatifs, études, conférences et formations de bénévoles… A travers ses dons, la Fondation PFG apporte un soutien essentiel aux associations qui traitent ces sujets délicats.
Gouvernance et fonctionnement
Présidée par Philippe Lerouge, Président-directeur général d’OGF, le conseil d’administration est composé de 6 membres :
• 4 collaborateurs d’OGF,
• 2 experts extérieurs, spécialistes du deuil et de la fin de vie.
Le conseil joue un rôle essentiel dans les demandes de subventions des associations. Chaque membre donne un avis expérimenté et objectif sur les dossiers présentés pour ensuite délibérer. Si le projet est accepté, la subvention est versée à l’association.
Entre juin et septembre, la Fondation PFG organise un appel à projets annuel. Retrouvez les actions de la Fondation sur https://www.pfg.fr/pfg-a-vos-cotes/fondation-pfg
Le montant de la valorisation pour votre établissement s’est élevé à 31 566,47 € pour 2019.
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4. LE RAPPORT ANNUEL, ANNEXE : LES CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE
4.1. LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
Aucun fait marquant en 2019.
4.2. LE COMPTE RENDU TECHNIQUE
4.2.1. Les horaires d'ouverture
Le service de crémation est assuré du lundi au vendredi et le samedi matin. Les horaires sont les suivants :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00
Horaire d'accueil des familles Heures de crémation
1ère crémation 8 h 00 8 h 30
2ème crémation 10 h 00 10 h 30
3ème crémation 12 h 00 12 h 30
4ème crémation 14 h 00 14 h 30
5ème crémation 16 h 00 16 h 30
- le samedi de 9h00 à 12h30
Horaire d’accueil des familles Heure de crémation
1ère crémation 10 h 00 10 h 30
2ème crémation 12 h 00 12 h 30
Les horaires du crématorium n’ont pas varié en 2019.
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4.2.2. Les moyens en personnel
L’équivalent de trois personnes concourent en 2019 à temps complet à la tenue quotidienne du site :
Un responsable de crématorium,
Un agent de crématorium,
Un agent de crématorium suppléant.
Les principales tâches qui leur sont dévolues sont les suivantes :
accueil des familles,
tenue du planning de crémations,
organisation de cérémonies,
accueil des entreprises de Pompes Funèbres mandatées par les familles, tenue des registres de crémations et contrôles administratifs,
réalisation des crémations,
recueil des cendres,
entretien et nettoyage des installations techniques.
Grâce à cet effectif important, OGF est à même d’assurer la continuité du service public et de pallier toute absence ou surcroît d’activité.
Ces trois personnes sont placées sous l'autorité de Thierry BRETEAU, Directeur du secteur.
La ligne téléphonique est transférée sur un répondeur en dehors des heures d’ouverture.
OGF assure également l’encadrement du crématorium au travers ses équipes de direction régionale et nationale, afin d’améliorer les conditions d’exécution du service délégué.
La formation
Pour l’exécution des missions qui leur sont confiées, les agents du crématorium ont bénéficié d’une formation concernant les points suivants :
la législation sur la crémation et ses évolutions récentes concernant le traitement des pièces anatomiques notamment,
les procédures internes d’OGF en matière de gestion des crématoriums, les vérifications administratives des dossiers de crémation, l’accueil des familles, la remise de l’urne et la dispersion des cendres, les rappels théoriques et pratiques liés à la technologie des fours de crémation (cycles de crémation, régulation des fours, techniques d’entretien et de dépannage, consignes de sécurité),
la gestion des éventuelles pannes en présence d’une famille, les consignes d’hygiène et de sécurité,
la protection incendie,
l’habilitation électrique HOB0 pour personnel non électricien.
Une fois par an le responsable du crématorium réalise un autocontrôle à l’aide d’une grille d’évaluation afin de s’assurer de l’application des procédures.
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4.3. LE COMPTE RENDU FINANCIER
4.3.1. Les tarifs des prestations du service public
Les tarifs de 2019 résultent d’une hausse de +4,79 % par application de la formule de révision du contrat.
4.3.2. La révision des tarifs
Les tarifs du crématorium ont fait l’objet d’une révision des tarifs avec application au 1er janvier 2019 selon les modalités du contrat de concession et de son avenant nº4.
2019
T.V.A.
20,00%
TARIF DE CRÉMATION
Cercueil adulte ϲϯϳ,Ϯϰ € ϭϮϭ,ϲϮ € ϳϮϵ,ϳϯ €
Cercueil enfant (1 à 12 ans) Gratuit
Cercueil enfant (moins d'un an) Gratuit
CRÉMATION D'UN CERCUEIL APRES
EXHUMATION
Moins de 5 ans après inhumation ϱϭϵ,Ϭϱ € ϵϵ,Ϭϲ € ϱϵϰ,ϯϴ €
Plus de 5 ans après inhumation Ϯϱϵ,ϱϮ € ϰϵ,ϱϯ € Ϯϵϳ,ϭϵ €
CRÉMATION DE PIÈCES ANATOMIQUES
Container de 60 kg et 200 litres maximum ϱϭϵ,Ϭϱ € ϵϵ,Ϭϲ € ϱϵϰ,ϯϴ €
Container de 30 kg et 100 litres maximum Ϯϱϵ,ϱϮ € ϰϵ,ϱϯ € Ϯϵϳ,ϭϵ €
DISPERSION DES CENDRES DE PIECES
ANATOMIQUES RESTES D'EXHUMATION AU
CIMETIERE
ϯϱ,ϵϴ € ϲ,ϴϳ € ϰϭ,Ϯϭ €
DISPERSION DE CENDRES AU CIMETIERE
(Fenestrelles) ϳϭ,ϵϰ € ϭϯ,ϳϯ € ϴϮ,ϯϴ €
RECEPTACLE A CENDRES IDENTIFIE (Urne
cinéraire) ϯϲ,ϵϵ € ϳ,Ϭϲ € ϰϮ,ϯϲ €
DEPOT PROVISOIRE DE L'URNE FORFAIT PAR
MOIS APRES LE 1er MOIS ϭϴ,ϱϬ € ϯ,ϱϯ € Ϯϭ,ϭϴ €
SUPPLEMENT SALLE DE CEREMONIE POUR
UNE CEREMONIE PERSONNALISEE (1 heure) ϭϬϳ,ϵϯ € ϮϬ,ϲϬ € ϭϮϯ,ϲϬ €
SALLE DE CEREMONIE NON SUIVIE D'UNE
CREMATION (1 heure) ϭϬϳ,ϵϯ € ϮϬ,ϲϬ € ϭϮϯ,ϲϬ €
PLATEAU D'INTRODUCTION POUR LES
CERCUEILS FAITS DE MATERIAUX AUTRES QUE
LE BOIS
ϰϮ,ϳϱ € ϴ,ϭϲ € ϰϴ,ϵϲ €
Prix T.T.C.
Tarifs au 1er juillet
En euros
Prix H.T.
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ANNEXE 1
TABLEAU DES IMMOBILISATIONS ET DES AMORTISSEMENTS
Description Mise en service Valeur actualisée VNC N-1 Amts.
cumulés
N-1
Dotation
s 2019
Amortis
s.
Cumulés
N
VNC N
TLE juil.-07 16 163 0 16 163 0 16 163 0
TRAVX VRD oct.-07 88 662 38 905 49 757 4 433 54 190 34 472 GROS ŒUVRE REVTS SOLS oct.-07 453 470 198 983 254 487 22 674 277 160 176 310 COLONNES BALLASTEES oct.-07 42 000 18 430 23 570 2 100 25 670 16 330
ETANCHEITE oct.-07 15 200 6 670 8 530 760 9 290 5 910 CHARPENTE COUVERTURE oct.-07 81 875 35 927 45 948 4 094 50 042 31 833 PLOMBERIE CLIMAT oct.-07 104 921 46 039 58 881 5 246 64 127 40 793
HONORAIRES oct.-07 68 742 30 164 38 578 3 437 42 015 26 727 MENUISERIES ALU oct.-07 55 975 24 562 31 413 2 799 34 212 21 763
MENUISERIES BOIS oct.-07 53 735 23 579 30 156 2 687 32 843 20 892 ELECTRICITE oct.-07 49 076 21 535 27 541 2 454 29 995 19 081 PEINTURES FAUX PLAFONDS oct.-07 42 457 18 630 23 827 2 123 25 950 16 507
RACCORDEMENT GAZ oct.-07 2 098 921 1 177 105 1 282 816 RACCORDEMENT EAUX ASSAINISSEMENT oct.-07 8 335 3 658 4 678 417 5 094 3 241 ALIMENTATION EDF oct.-07 10 853 4 762 6 091 543 6 633 4 220
MOBILIER oct.-07 12 859 0 12 859 0 12 859 0 CHARIOT POUR CIVIERE oct.-07 1 882 0 1 882 0 1 882 0
Fours/Structure four oct.-07 75 000 36 061 38 939 2 860 41 798 33 202 MISSIONS SPS oct.-07 3 069 0 3 069 0 3 069 0 CONTRÔLE SISMIQUE FOUR oct.-07 7 350 0 7 350 0 7 350 0
AMENGT ESPACES VERTS oct.-07 31 371 0 31 371 0 31 371 0 ABATTAGE ARBRE oct.-07 700 0 700 0 700 0 RAPPORT CONFORMITE oct.-07 352 0 352 0 352 0
ETUDE DE SOL oct.-07 1 595 0 1 595 0 1 595 0 GEOMETRE oct.-07 1 920 0 1 920 0 1 920 0
BUREAU D''ETUDE oct.-07 4 560 0 4 560 0 4 560 0 ANNONCE JOURNAL oct.-07 351 0 351 0 351 0 GEOMETRE oct.-07 780 0 780 0 780 0
PV DE CONSTAT oct.-07 201 0 202 0 202 0 INSTAL SECHE MAINS oct.-07 2 017 0 2 017 0 2 017 0 POSE MIROIR DE TOILETTES oct.-07 1 181 0 1 181 0 1 181 0
PANNEAU PLEXI oct.-07 394 0 394 0 394 0 VERIFICATION INSTAL ELECTRIQUES oct.-07 320 0 320 0 320 0
FOUR ET POSE INSTAL TELEPHONIQUE oct.-07 1 539 0 1 539 0 1 539 0 AUBAGNE CIMETIERE DES FENESTRELLES déc.-07 1 290 0 1 290 0 1 290 0 LOT 4 CHARPENTE COUVERTURE avr.-08 13 688 0 13 688 0 13 688 0
CONTROLE SISMIQUE FOUR mai-08 2 440 0 2 440 0 2 440 0 PLOMBERIE juin-08 5 820 0 5 820 0 5 820 0 MENUISERIE ALUMINIUM nov.-08 2 799 1 383 1 416 140 1 556 1 243
ETANCHEITE déc.-08 800 399 401 40 441 359 PROTECTION DE LA PASSERELLE D'ACCES juil.-09 3 219 0 3 219 0 3 219 0
TELESURVEILLANCE avr.-10 390 49 341 39 380 10 ASUS ECRAN 22' VK222H mai-12 134 0 134 0 134 0 RENOV CREMA COMPLT MOBILIER avr.-13 9 691 4 119 5 572 969 6 542 3 150
RENOV CREMA SONO VIDEO avr.-13 10 037 4 266 5 771 1 004 6 775 3 262 AUBAGNE CREMA CHARIOT PORTE CERCUEIL ROUES
200MM févr.-13 553 229 324 55 380 173
RENOV CREMA DECORATION MURALE avr.-13 2 556 719 1 837 320 2 157 399 RENOV CREMA PASSERELLE PORTE ENTREE avr.-13 3 451 971 2 480 431 2 912 539 RENOV ESPACES VERTS avr.-13 8 549 2 404 6 144 1 069 7 213 1 336
RENOV CREMA REALISA DALLE BETON avr.-13 13 105 3 686 9 419 1 638 11 057 2 048 RENOV PEINTURE avr.-13 23 194 6 523 16 670 2 899 19 570 3 624 LIGNE DE FILTRATION HONORAIRES févr.-13 21 624 14 741 6 883 1 174 8 057 13 567
LIGNE DE FILTRATION ELECTRICITE avr.-13 1 861 523 1 337 233 1 570 291 LIGNE DE FILTRATION VENTILATION févr.-13 3 998 2 726 1 273 217 1 490 2 509
LIGNE DE FILTRATION JOURS IMMOBILISES avr.-13 1 942 546 1 396 243 1 638 303 CREMA AUBAGNE 361 AV DE LA COURONNE DES PINS
COMPLT LIGNE DE FILTRATION avr.-13 17 115 10 971 6 144 866 7 010 10 105
AUBAGNE MISE EN ¿UVRE D'OUVRAGE DE FILTRATION
DE CREMATORIUM avr.-13 6 794 1 911 4 883 849 5 732 1 062 AUBAGNE 361 AV COURONNE REBRIQUETAGE COURT avr.-14 54 132 3 359 50 773 3 359 54 132 0
AUBAGNE 660 AV DE LA COURONNE DES PINS MOTEUR
DE LA PORTE DORMA oct.-15 2 390,00 1 437 953 299 1 252 1 138 CREMATORIUM AUBAGNE ENSEMBLE MOBILIER mars-15 11 495,88 7 144 4 352 1 150 5 501 5 994 GR AUBAGNE 740 AV DE LA COURONNE DES PINS
JOURS IMMOBILISES avr.-15 179,29 95 84 22 106 73
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020 A U B A G N E
29
AUBAGNE CIMETIERE DES FENESTRELLES CHAUFFE EAU
DE 50L juin-16 660,00 447 213 83 296 364 AUBAGNE 361 AV COURONNE DES PINS CARTE
ELECTRONIQUE DE LA PORTE AUTOMATIQUE avr.-16 1 922 1 261 661 240 901 1 021 GR AUBAGNE 740 AV DE LA COURONNE DES PINS
PLANCHER EN LAMES COMPOSITES févr.-15 8 200,00 4 258 3 942 1 025 4 967 3 233 RENOV CREMA AUBAGNE CIMETIERE DES
FENESTRELLES ENSEMBLE MOBILIER avr.-17 7 174,20 5 919 1 256 717 1 973 5 201 RENOV CREMA AUBAGNE CIMETIERE DES
FENESTRELLES MATERIEL AUDIO VIDEO SEMI PRO avr.-17 6 345,82 5 235 1 111 635 1 745 4 601
RENOV CREMA AUBAGNE CIMETIERE DES
FENESTRELLES 6 CADRES MAGNETIQUES avr.-17 210 173 37 21 58 152 (DKEL-C) Projet remplacement MF Agences : LOT 1 -
Acquisition 40 imprimantes MF avr.-17 665,00 289 376 222 597 68
AUBAGNE 361 AV COURONNE DES PINS DISPOSITIF DE
PULVERISATEUR DE CALCIUS EXTERNE mars-17 22 796,00 18 757 4 039 2 280 6 319 16 477 RENOV CREMA AUBAGNE CIMETIERE DES
FENESTRELLES JOURS IMMOBILISES avr.-17 2 566,41 2 005 561 321 882 1 684 RENOV CREMA AUBAGNE CIMETIERE DES
FENESTRELLES ESPACE VERT MODIF DE LA FONTAINE avr.-17 685,00 535 150 86 236 450
RENOV CREMA AUBAGNE CIMETIERE DES
FENESTRELLES MENUISERIE INT ET EXT avr.-17 15 201,00 11 876 3 325 1 900 5 225 9 976 RENOV CREMA AUBAGNE CIMETIERE DES
FENESTRELLES SERRURERIE PORTE ENTREE PARKING avr.-17 11 595,77 9 059 2 537 1 449 3 986 7 610
RENOV CREMA AUBAGNE CIMETIERE DES
FENESTRELLES TRAVAUX DE PEINTURE avr.-17 20 102,20 15 705 4 397 2 513 6 910 13 192 RENOV CREMA AUBAGNE CIMETIERE DES
FENESTRELLES TRAVAUX DE PLOMBERIE 3 MITIGEURS avr.-17 600,00 469 131 75 206 394 RENOV CREMA AUBAGNE CIMETIERE DES
FENESTRELLES TRAVAUX ELECTRIQUES avr.-17 6 934,95 5 418 1 517 867 2 384 4 551 RENOV CREMA AUBAGNE CIMETIERE DES
FENESTRELLES TRAVAUX DE PLATRERIE avr.-17 12 423,40 9 706 2 718 1 553 4 271 8 153 RENOV CREMA AUBAGNE CIMETIERE DES
FENESTRELLES VOIRIE ET RESEAUX DIVERS avr.-17 24 111,20 18 837 5 274 3 014 8 288 15 823
RENOV CREMA AUBAGNE CIMETIERE DES
FENESTRELLES ASSURANCE DECENNALE ET CIVILE avr.-17 2 235,00 1 746 489 279 768 1 467 RENOV CREMA AUBAGNE CIMETIERE DES
FENESTRELLES DECORATION MUR VEGETAL avr.-17 1 591,20 1 243 348 199 547 1 044
RENOV CREMA AUBAGNE CIMETIERE DES
FENESTRELLES SIGNALETIQUE EXTERIEURE avr.-17 820 641 179 103 282 538 AUBAGNE 660-740 AV LA COURONNE DES PINS
CIMET.FENESTRELLES CONFORMITE ELECTRIQUE avr.-17 525,45 411 115 66 181 345 CREMA AUBAGNE 361 AV COURONNE DES PINS LIGNE
DE FILTRATION janv.-17
256
992,73 221 606 35 387 17 724 53 110 203 882
SERRURERIE avr.-18 3 661,74 3 318 343 458 801 2 861 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE avr.-18 628,87 570 59 79 138 491 ELEVATEUR HR 250KG juin-18 3 375,00 3 204 171 338 508 2 867
(DKMZC) Acquisition Dell 24 Monitor P2417H -
60.5cm(23.8) Black avr.-18 104,65 0 0 105 105 0 (DKMZC) Acquisition Dell 24 Monitor P2417H -
60.5cm(23.8) Black avr.-18 104,65 0 0 105 105 0
(DKMZC) Acquisition PCs Optiplex 3050 (Devis
34526831) avr.-18 510,21 0 0 223 223 287 (DKMZC) Acquisition PCs Optiplex 3050 (Devis
34526831) avr.-18 510,21 0 0 223 223 287 REGISTRE D'ACCESSIBILITE DAI DJJC août-18 29,00 0 0 5 5 24 REPRISE PASSERELLE MENUISERIE mars-19 17 594,67 0 0 1 692 1 692 15 903
EXTENDEURS LIAISON PUPITRE ECRAN HALL avr.-19 773,50 0 0 58 58 715 SERRURERIE déc.-19 1 800,00 0 0 8 8 1 792
1 897 699 919 713 956 559 112 407 1 068 966 828 733
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30
ANNEXE 2 :
RAPPORT DES REJETS ATMOSPHERIQUES
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DIRECTION DES CREMATORIUMS
A l’attention de B. MAGOTT
31 rue de Cambrai
75946 Paris Cedex 19
RAPPORT D’ESSAI
CONTROLE REGLEMENTAIRE DES REJETS
ATMOSPHERIQUES
CREMATORIUM D’AUBAGNE
EMISSAIRE CANALISE - EMISSIONS DES
EFFLUENTS GAZEUX ISSUES DE L'APPAREIL DE
CREMATIONS
DATE
D’INTERVENTION
LIEU
D’INTERVENTION
NUMERO
DE RAPPORT
CODE
CLIENT
NUMERO
DE DOSSIER
NUMERO DE
DEVIS
NUMERO
DE
COMMANDE
6 novembre 2019 Aubagne (13) B19/R51001/00049 51001 CN/31-10- 19/19565 D/JCA/16.1318 rev B ---
INDICE DATE EMETTEUR DESTINATAIRES COMMENTAIRES
A 13 novembre 2019 M. MARGAND B. MAGOTT 1ère édition
L’accréditation par le Cofrac atteste de la compétence du laboratoire pour les seul(e)s analyses et essais couvert(e)s par l’accréditation, repéré(e)s par le chiffre (1).
Le rapport d’essai ne concerne que les objets soumis à essais. La reproduction de ce rapport d’essai n’est autorisée que sous la forme de fac-similés photographiques intégraux annexes comprises. Il comporte 22 pages (annexes comprises).
NICOLAS MARGAND JEAN-CHRISTOPHE AUDUBERTEAU
Chargé d’affaires Responsable service air
: 04 72 30 03 35 : 03 27 21 71 71
: nicolas.margand@cereco.fr : jean-christophe.auduberteau@cereco.fr
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TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES .................................................................................................................................................. 2
CONCLUSION DES ESSAIS............................................................................................................................................ 4
OBJECTIF DE MESURAGE ............................................................................................................................................. 5
CONTEXTE DES MESURES ET ETABLISSEMENT DES VALEURS LIMITES REGLEMENTAIRES ....................................................................... 5
PERSONNEL RESPONSABLE DE LA MISE EN ŒUVRE DU MESURAGE ............................................................................................................. 5
EXPRESSION DES RESULTATS .............................................................................................................................................................................. 5
DESCRIPTIF DES MESURAGES .............................................................................................................................................................................. 5
EXPLOITATION DU RAPPORT DE MESURAGE ...................................................................................................................................................... 5
CADRE REGLEMENTAIRE ET AGREMENT LABORATOIRE CERECO ...................................................................... 6
DESCRIPTION DE L’INSTALLATION CONTROLEE ..................................................................................................... 7
EVALUATION DE L’HOMOGENEITE DES CONCENTRATIONS DE COMPOSES GAZEUX SUR LA SECTION DE
MESURAGE ...................................................................................................................................................................... 9
ECART PAR RAPPORT AUX NORMES ET IMPACT SUR LES RESULTATS ............................................................. 9
DETAILS DES RESULTATS .......................................................................................................................................... 10
DEBIT ET HUMIDITE DE L’EFFLUENT GAZEUX - VALIDATIONS DES PRELEVEMENTS .................................................................................. 10
PROFIL DES CARTES DE VITESSES..................................................................................................................................................................... 11
RESULTATS ET VALIDATIONS DES PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES .......................................................................................................... 12
COURBE ESSAI N°1 ............................................................................................................................................................................................... 14
COURBE ESSAI N°2 ............................................................................................................................................................................................... 15
METHODE DE PRELEVEMENT .................................................................................................................................... 16
METHODE DE CALCUL ................................................................................................................................................. 17
IDENTIFICATION ET TRACABILITE DES MOYENS DE MESURAGE ........................................................................ 18
BULLETINS D’ANALYSES ............................................................................................................................................ 19
REFERENCEMENT DES ECHANTILLONS ............................................................................................................................................................. 19
EXTRAIT DE « ARRETE DU 11/03/10 » ........................................................................................................................ 19
TABLEAUX RECAPITULATIFS DES RESULTATS DES ESSAIS SUIVANT L’ARRETE MINISTERIEL DU 11 MARS
2010 ................................................................................................................................................................................. 21
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Synthèse des prélèvements automatiques
Société Crématorium d'Aubagne
Point de prélèvement
Conditions de fonctionnement de l’installation normales
Incident pendant les mesures aucun
Date jj/mm/aaaa 06/11/2019
Heure début hh:mm 10:15
- - -
Heure fin hh:mm 13:54
Durée totale(a) min 219
Paramètre unité Moyenne ± Incertitude(e) VLEj(b) Conf.(d)
O2 %Vol./Vol. sec 13,7 ± 0,33 CO2 %Vol./Vol. sec 5,62 ± 0,22 Vitesse section mesurage m/s 14,4 ± 0,39 Vitesse au débouché m/s 14,4 ± 0,39 8 C Température des gaz °C 120 ± 0,63 Humidité %Vol./V hum. 8,3 ± 0,06 Débit réel m3/h hum. 3 660 ± 100 Débit des gaz m03/h sec 2 240 ± 62,9 Débit normal sec à 10% O2 m03/h sec 1 640 ± 130 CO mg/m03 3,54 ± 1,89
Concentration à 11% O2 mg/m03 4,81 ± 2,41 50 C
Flux massique g/h 7,93 ± 3,85 NOx mg/m03 [NO2] 186 ± 6,09
Concentration à 11% O2 mg/m03 [NO2] 254 ± 14,2 500 C
Flux massique g/h 417 ± 17,9 C : Conforme NC : Non conforme
Le tableau ci-dessus, présente les valeurs moyennées pour chaque paramètre. Le détail par essai est présenté dans l’annexe « TABLEAUX RECAPITULATIFS DES RESULTATS DES ESSAIS » (a) Pause et changement supports compris. (b)
VLEj : Valeur limite d’émission journalière. (c)
VLE½ h : Valeur limite d’émission demi-horaire. (d)
La conformité des résultats est donnée en tenant compte des valeurs limites d’émission données dans l’arrêté préfectoral du site ou dans l’arrêté ministériel. La conformité du résultat a été déclarée en ne tenant pas compte de l’incertitude associée au résultat. (e)
Les résultats des mesures sont donnés avec une incertitude valable pour un intervalle de confiance de 95 % avec un facteur d’élargissement k = 2. Les incertitudes sont estimées dans le cas d’un respect total des conditions requises par les normes mises en œuvre. Dans le cas contraire, l’estimation pourra être sous-évaluée. Note 1: L’affichage des valeurs est arrondi à 3 chiffres significatifs avec arrondi au 4ième chiffre non conservé.
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Aptitude à l’emploi unité Résultat incertitude VLEj Critère* Conformité
Humidité
concentration %Vol./V hum. 8,3 0,06 - 1,7 C
Note 2: Aptitude à l’emploi
Le laboratoire CERECO a adapté les mesurandes des prélèvements manuels pour garantir l’aptitude à l’emploi des systèmes de mesurage afin de répondre à l’objectif de mesurage et aux recommandations des normes en vigueur.
Le budget d’incertitude a été établi afin de déterminer si l’analyseur et son système de prélèvement satisfont aux exigences pour une incertitude globale autorisée maximale.
*Critères :
- Pour les poussières l’incertitude élargie de la mesure doit être inférieure à 20% de la VLEj. - Pour l’humidité l’incertitude élargie de la mesure doit être inférieure à 20% de la valeur mesurée. - Pour les oxydes de soufre l’incertitude élargie de la mesure doit être inférieure à 20% de la VLEj.
Aptitude à l’emploi Unité Gamme Résultat incertitude VLEj Critère** Conformité
O2
Concentration %Vol./Vol. sec [0-25] 13,68 0,3301 - 0,8209 C
CO
Concentration mg/m03 [0-250] 4,831 2,408 50 3 C
NOx
Concentration mg/m03[NO2] [0-205] 253,9 14,16 500 50 C
Note 3: Aptitude à l’emploi
Le laboratoire CERECO a adapté la gamme de mesures des systèmes automatiques pour garantir l’aptitude à l’emploi des systèmes de mesurage afin de répondre à l’objectif de mesurage et aux recommandations des normes en vigueur.
Le budget d’incertitude a été établi afin de déterminer si l’analyseur satisfait aux exigences pour une incertitude globale autorisée maximale.
**Critères :
- Pour O2 l’incertitude de la mesure doit être inférieure à 6% de la valeur mesurée. - Pour le CO l’incertitude élargie de la mesure doit être inférieure à 6% de la VLEj. - Pour les NOx l’incertitude élargie de la mesure doit être inférieure à 10% de la VLEj.
CONCLUSION DES ESSAIS
Paramètres mesurés Type de mesure Critères Déclaration de conformité(f)
CO Concentration
NOx Concentration
(f) La conformité des résultats des analyses est donnée en tenant compte des valeurs limites réglementaires (VLEj) données
dans l’arrêté préfectoral du site ou dans l’arrêté ministériel. La conformité du résultat a été déclarée en ne tenant pas compte de l’incertitude associée au résultat. La déclaration de conformité est réalisée sous accréditation si la mesure s’y rapportant est réalisée sous accréditation.
Note 4: Conformément à notre proposition § « Fourniture laboratoire CERECO » aucun avis et interprétations sur la conformité du résultat ne seront donnés.
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OBJECTIF DE MESURAGE
CONTEXTE DES MESURES ET ETABLISSEMENT DES VALEURS LIMITES REGLEMENTAIRES
Le déroulement du contrôle des rejets atmosphériques ainsi que l’établissement des valeurs limites réglementaires sont précisés dans l'Arrêté préfectoral.
PERSONNEL RESPONSABLE DE LA MISE EN ŒUVRE DU MESURAGE
Equipe de prélèvement Prénom - Nom Rattachement Equipe Fonction
Intervenant n° 1 N. MARGAND Chasse sur Rhône Equipe 6 Chargé d'affaire
Intervenant n° 2 E. LAFAURIE Chasse sur Rhône Equipe 6 Accompagnateur
Note 5: Les intervenants CERECO cités dans ce rapport sont qualifiés pour les missions de mesures des émissions de sources fixes.
EXPRESSION DES RESULTATS
Les mesures sont exprimées dans les conditions normales de température et de pression (273 K, 1,013.105 Pa) sur gaz secs ou humides (CNTP). Elles peuvent être exprimées à une valeur d’oxygène de référence. La mesure d’oxygène et l’humidité seront mesurées tout au long de chaque essai. L’unité utilisée est le normal mètre cube (m03).
DESCRIPTIF DES MESURAGES
Paramètres de mesurages Normes Nombre d’essais Cofrac(1)
Débit gazeux ISO 10780 2 oui
Humidité NF EN 14790 2 oui
O2 NF EN 14789 2 oui
CO NF EN 15058 2 oui
NOx NF EN 14792 2 oui
COV totaux NF EN 12619 2 oui (1) paramètres analysés sous accréditation COFRAC
Cette prestation est conforme à notre proposition technique et commerciale et à votre commande .
EXPLOITATION DU RAPPORT DE MESURAGE
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous la forme intégrale. Les résultats du présent rapport d’essai ne se rapportent qu’à l’objet soumis à l’essai au moment des mesures.
Seules certaines prestations rapportées dans ce rapport de mesurage sous couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole (1). Conformément à la convention de preuve acceptée par le client, ce rapport est diffusé exclusivement sous la forme dématérialisée.
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CADRE REGLEMENTAIRE ET AGREMENT LABORATOIRE CERECO
Le laboratoire CERECO dispose de l’ensemble des compétences pour garantir l’objectif de mesurage. Les agréments et accréditation sont disponibles sur le site du COFRAC.
Référentiel Texte de référence Commentaires
Arrêté
ministériel
Arrêté du 11 mars
2010
Portant modalités d’agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. Arrêté
ministériel 7 juillet 2009
Portant modalités d’analyses dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de références.
Agréments
Arrêté portant sur
les modalités
d’agrément des
laboratoires
Par arrêté du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, CERECO NORD est agréé jusqu’au 31 décembre 2019 pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Agréments n° 1a et 1b, 2, 3a et 3b, 4a et 4b, 5a et 5b, 6a et 6b, 7, 9a et 9b, 10a et 10b, 11, 12, 13, 14, 15, 16a et 16b délivrés conformément à l’annexe I de l’arrêté du 11 mars 2010).
Agréments
Arrêté portant sur
les modalités
d’agrément des
laboratoires
Par arrêté du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, CERECO EST est agréé jusqu’au 31 décembre 2019 pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Agréments n° 1a, 2, 3a, 4a, 5a, 6a, 7, 9a, 10a, 11, 12, 13, 14, 15, 16a délivrés conformément à l’annexe I de l’arrêté du 11 mars 2010).
Normatif LAB REF 22 version 4 (2018)
(1) réalisation sous accréditation COFRAC
(référentiel NF EN 17025)
Normatif EN ISO/CEI 17025 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais
Normatif XP CEN/TS 15675 :2007 Application de la norme ISO 17025 aux contrôles périodiques des émissions sources fixes.
Normatif NF EN 15259 Exigences relatives aux sections et aux sites de mesurage et relatives à l’objectif, au plan et au rapport de mesurage
Normatif GA X 43-551 Guide pour les prélèvements simultanés
Normatif GA X 43-552 Elaboration des rapports d’essais pour les mesures à l’émission
Normatif FD X 43-131
Émissions de sources fixes – Guide pratique pour l'estimation de l'incertitude de mesurage des concentrations en polluants – Partie 1 : généralités – Partie 2 : mesurage automatique – Partie 3 : mesurage des poussières – Partie 4 : mesurage manuel d'un polluant particulaire et gazeux par barbotage – Partie 5 : mesurage manuel des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des dioxines/furanes – Partie 6 : mesure de l'humidité – Partie 7 : mesure de la vitesse à la section de mesurage
N° Liste des agréments définis dans l’arrêté du 11 mars 2010 Agrément CERECO NORD Agrément CERECO EST
1 Prélèvement (1a) et quantification (1b) des poussières dans une veine gazeuse 1ab 1a
2 Prélèvement et analyse des composés organiques volatils totaux 2 2
3 Prélèvement (3a) et analyse (3b) de mercure 3ab 3a
4 Prélèvement (4a) et analyse (4b) d’acide chlorhydrique (HCl) 4ab 4a
5a Prélèvement (5a) et analyse (5b) d’acide fluorhydrique (HF) 5ab 5a
6a Prélèvement (6a) et analyse (6b) de métaux lourds autres que le mercure 6ab 6a
7 Prélèvement de dioxines et furannes (PCDD et PCDF) 7 7
8 Analyse de la concentration en dioxines et furannes (PCDD et PCDF) (2) (2)
9 Prélèvement (9a) et analyse (9b) d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 9ab 9a
10 Prélèvement (10a) et analyse (10b) du dioxyde de soufre (SO2) 10ab 10a
11 Prélèvement et analyse des oxydes d’azote (NOx) 11 11
12 Prélèvement et analyse du monoxyde de carbone (CO) 12 12
13 Prélèvement et analyse de l’oxygène (O2) 13 13
14 Détermination de la vitesse et du débit - volume 14 14
15 Prélèvement et détermination de la teneur en vapeur d’eau 15 15
16 Prélèvement (16a) et analyse (16b) de l’ammoniac (NH3) 16ab 16a (2) Analyse réalisée en sous-traitance avec le laboratoire Micropolluant Technologies sous accréditation COFRAC n° 1-1151.
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DESCRIPTION DE L’INSTALLATION CONTROLEE
Conformément à la norme NF EN 15259, la description de la section de mesurage est décrite dans les tableaux suivants :
Description de l'installation
Type d’installation Appareil de crémations
Type de procédé cyclique
Abattement de polluants oui
Système de surveillance (AMS) aucun
Caractéristiques de l’effluent gazeux (g)
Détermination du débit par mesure au tube de Pitot
Règle générale
Section de la conduite circulaire
Positionnement vertical
Condition d'écoulement favorable
Diamètre (cm) 30
Longueur droite amont sans singularité <5Dh
Longueur droite aval sans singularité <2Dh
Angle d'écoulement gazeux / axe conduit valide
Accessibilité au plan de prélèvement(h)
Accès véhicule près de l'installation oui
Plateforme de mesure à l'abri des intempéries oui
Plateforme de travail sécurisé (> 5m²) oui
Accessibilité plateforme /
Hauteur de la plateforme (m) au sol
Accès sécurisé oui
Utilités
Arrivées électriques (220V 16A) proche oui
Orifices de prélèvement(i)
Trappes normalisées (100x400) ou 125mm oui
Si trappe non normalisées, dimensions (mm)?
Si trappe non normalisées, mesure correcte ?
Nombre de trappes 2
Accès à toutes les trappes oui
si non, pourquoi ?
Production durant les essais
Production Représentative d'un fonctionnement normal
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(g) Le plan d’échantillonnage doit être situé dans une section de conduit droit (de préférence verticale) ayant une forme et une
aire de section constantes. Le plan d’échantillonnage doit être situé le plus loin possible en aval ou en amont de tout élément qui pourrait perturber l’écoulement (comme par exemple, des coudes, des ventilateurs ou des registres partiellement fermés).
Les mesurages réalisés à tous les points de prélèvement doivent démontrer que l’écoulement des gaz au niveau du plan d’échantillonnage est conforme aux prescriptions suivantes :
a) angle d’écoulement des gaz inférieur à 15° par rapport à l'axe du conduit, b) pas d’écoulement à contre-courant même localement,
c) vitesse minimum en fonction de la méthode de mesurage utilisée d) rapport entre la vitesse locale la plus élevée et la plus basse de gaz inférieur à 3:1.
Lorsque les prescriptions ci-dessus ne peuvent être satisfaites, l'emplacement d'échantillonnage n’est pas conforme à la présente Norme européenne.
Note 6: Les prescriptions ci-dessus sont généralement satisfaites dans des sections de conduit avec au moins cinq diamètres hydrauliques de conduit droit en amont du plan d’échantillonnage et deux diamètres hydrauliques en aval (cinq diamètres hydrauliques lorsque le conduit débouche en plein air). Il est donc fortement recommandé de concevoir les emplacements d'échantillonnage en conséquence.
(h) Pour des raisons de sécurité, les plates-formes de travail permanentes et temporaires :
a) doivent offrir une surface de travail adaptée, généralement d’au moins 5 m2 ; b) doivent pouvoir supporter une charge concentrée minimale de 400 kg ; c) doivent être équipées de mains courantes et de plinthes verticales) ; d) doivent être équipées de mains courantes ;
e) les prises de courant, les fiches et le matériel électrique doivent être étanches à l'eau s'ils sont exposés aux intempéries.
Note 7 : Pour des raisons pratiques et de qualité, la plate-forme de travail doit : a) être placée par rapport aux orifices d'accès de sorte que la main courante n'empêche pas le dégagement de l'appareillage à utiliser et n'entrave pas l'insertion et le retrait du matériel d'échantillonnage (dont la longueur dépasse 4 m pour les conduits de grande dimension) ;
b) avoir une longueur minimale face aux orifices d’accès égale à la longueur de la sonde plus de 1 m (ce qui inclut les buses, les tubes d’aspiration ainsi que les porte-filtres associés), de toute façon, la longueur et la largeur doivent être supérieure à 2 m.
(i) Des orifices d’accès aux points de prélèvement sélectionnés doivent être prévus. Les dimensions des orifices doivent offrir
assez de place pour l’introduction et le retrait de l’équipement de prélèvement. Un diamètre d’au moins 125 mm ou une superficie de 100 mm × 250 mm sont recommandés, sauf pour les conduits de petite taille (d’un diamètre inférieur à 0,7 m) pour lesquels les orifices peuvent être plus petits.
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EVALUATION DE L’HOMOGENEITE DES CONCENTRATIONS DE COMPOSES GAZEUX SUR LA SECTION DE MESURAGE
La stratégie d’échantillonnage est évaluée conformément à la norme NF EN 15259 et au guide GA X 43-551.
Homogénéité de la section de mesure
Evaluation nécessaire non (diamètre < 35 cm)
Homogénéité supposée acquise(j) - Cf. Note 8
(j) La section de mesure a été démontrée homogène lors d'une intervention antérieure selon la méthode de la cartographie de
polluant et la configuration de l'installation et les conditions aérauliques à l'intérieur du conduit n'ont pas évolué.
Note 8: Conformément au guide GA X 43-551, l’écoulement est considéré homogène lorsque la section de mesurage respecte un des deux cas suivants :
- Les effluents sont issus d’un seul émetteur et lorsqu’il n’y a pas d’entrée d’air, - Les effluents sont issus de plusieurs émetteurs et la section de mesurage est situé en aval d'un système d'homogénéisation (ventilateur) et lorsqu’il n’y a pas d’entrée d’air en aval.
ECART PAR RAPPORT AUX NORMES ET IMPACT SUR LES RESULTATS
Recommandations Arrêtés / Normes Impact sur les résultats Commentaires Résultat validé
SECTION DE MESURE
ISO 10780
Les longueurs droites en amont et/ou en aval de la
section de mesure < à 5 diamètres hydrauliques (sans
singularité)
Oui
Le débit des fumées est entachée d'une incertitude
plus importante (non quantifiable) en raison du non
respect des longueurs droites amont et/ou aval.
Oui
RESULTATS D'ANALYSES
VALIDATION NORMATIVE
NF EN 14790 (HUMIDITE)
Domaine de validité normatif humidité >4% Oui Le résultat ne rentre pas dans le domaine de validité normative fixé entre 4% et 40%. Oui
PE : Pleine échelle
MR : Matériau de référence
AR : Arrêté préfectoral
Note 9: Pour le détail des recommandations de l’arrêté du 11/03/10 voir § Extrait de « Arrêté du 11/03/10 ».
Note 10: L’ensemble des critères de validité est détaillé dans les tableaux de détails des résultats.
Note 11: Il sera supposé que lorsque que le ratio mesure/VLEj < 10%, l’impact du non-respect du critère de validité sur le résultat de mesure sera considéré comme négligeable. La probabilité de dépassement est considérée comme très faible.
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DETAILS DES RESULTATS
DEBIT ET HUMIDITE DE L’EFFLUENT GAZEUX - VALIDATIONS DES PRELEVEMENTS
Prélèvement automatique - Essai n° unité 1 2
Date - 06 / 11 / 2019 06 / 11 / 2019 Heure début - 10:15 12:34 Heure fin - 11:35 13:54 Durée (min) min 80 80
Pression atmosphérique hPa 994,5 994,2
Teneur moyenne O2 (vol.sec) % 13,7 13,67
Teneur moyenne CO2 (vol.sec) % 5,267 5,971
Teneur moyenne H2O vol.hum) % 7,669 8,852
Masse volumique normale fumées sèches kg/m03 1,3 1,305
Masse volumique normale humide kg/m03 1,266 1,266
Masse volumique kg/m03 0,8434 0,8488
Débit réel m3/h 3591 3728
Débit normal hum m03/h 2392 2500
Débit normal sec m03/h 2208 2278
Débit normal hum exprimé à O2 réf. m03/h 2000 2100
Débit normal sec exprimé à O2 réf. m03/h 1600 1700
Vitesse moyenne m/s 14,11 14,65
Surface section m2 0,07069 0,07069
Pression statique hPa -9,1 -9
Pression absolue hPa 985,4 985,2
Température °C 125,6 122,9
Incertitude masse volumique kg/m03 0,002949 0,002953 Conformité < 0,05 kg/m03 - C C
Identifiant compteur humidité - 161302 161302
Identifiant température compteur humidité - T204 T204
Identifiant balance humidité - 181405 181405 Taux de fuite % 0,1509 0,1842 Conformité < 2%(k) - C C Claquage de l'unité de piégeage n°2 fixé à 10% % 0,034 -0,14 Conformité du prélèvement < 10% - C C Efficacité de piégeage % 99 103 Conformité de piégeage >90% - C C
Identifiant tube de Pitot - 171364 171364
Identifiant pression différentielle / statique - 171362 171362
Identifiant température des fumées - T230 T230
Identifiant pression atmosphérique - 161295 161295 Rapport Vmax/Vmin(l) - 1 1 % points explorés / nombre points théoriques(m) % 33 33 Ecoulement négatif(n) - DP>0 DP>0 ΔPPitot> 5 Pa(o) - DP>5Pa DP>5Pa Température(i) / température. moyenne(p) - <5% <5% Vitesse (i) / vitesse moyenne(q) - <5% <5%
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(k) Test d’étanchéité de la chaîne de prélèvement pour contrôler l’absence de fuite au niveau de la ligne de prélèvement
conformément à la procédure applicable par le laboratoire. (l)
Rapport entre la vitesse locale la plus élevée et la plus basse de gaz inférieur à 3:1. (m) Les dimensions du plan d’échantillonnage imposent le nombre minimum de points de prélèvement. Au cours de l’exploration des axes la totalité des points de prélèvements doivent être contrôlée. (n) Aucun écoulement à contre-courant même localement. (o)
Vitesse minimum en fonction de la méthode de mesurage utilisée pour garantir un niveau de précision inférieure à 3% (erreur totale associée au mesurage de la vitesse pour la conduite ISO 10780) (p) La température absolue à chaque point de mesure de la vitesse ne doit pas différer de plus de 5% de la température absolue moyenne de la section transversale de la conduite. (q)
L’écart entre les vitesses moyennes à travers chaque diamètre ne doit pas dépasser 5% de leur moyenne pour tous les diamètres.
PROFIL DES CARTES DE VITESSES
Prélèvement automatique - Essai n° unité 1 2
date 06 / 11 / 2019 06 / 11 / 2019
heure début 10:15 12:34
heure fin 11:35 13:54
durée 80 80
Vitesse d'exploration corrigée moyenne axe n°1 m/s 14,1 ± 0,194 14,7 ± 0,198
Vitesse d'exploration corrigée moyenne axe n°2 m/s - -
Facteur de correction % - -
Vitesse d'exploration moyenne corrigée m/s 14,1 ± 0,391 14,7 ± 0,399
Vitesse minimum m/s 14,1 14,7
Vitesse maximum m/s 14,1 14,7
Rapport Vmax/Vmin - 1 1
A2- 15
Pression différentielle [exploration] Pa 86,2 93,5
Température [exploration] °C 126 123
Pression Statique [exploration] Pa -910 -900
Angle de giration [exploration] ° 0 0
Vitesse [exploration] m/s 14,1 14,7
Note 12: La règle appliquée pour la détermination des points de prélèvement dans le cas d’une section circulaire est la règle tangentielle : la conduite est divisée en aires égales avec aucun point de prélèvement au centre de la conduite. Le nombre est dépendant du diamètre de la conduite.
Note 13: Dans le cas d’une conduite rectangulaire, celle-ci est divisée en aires égales au niveau des points de prélèvement par des lignes parallèles aux parois et les points de prélèvement sont situés au centre de chaque aire.
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RESULTATS ET VALIDATIONS DES PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES
Essai n° Unité 1 2
Paramètre O2 O2
Gamme % 25 25
Identification matériaux de référence - CRA/N2/43 CRA/N2/43
Composition du gaz - Azote Azote
Teneur gaz zéro - Incertitude avec U (k=2) % 0 0
Identification matériaux de référence - CRA/O2/38 CRA/O2/38
Composition du gaz - O2 O2
Teneur gaz étalon - Incertitude avec U (k=2) % 11,07 11,07 Conformité ajustage % 0,02 - C 0,02 - C Conformité zéro tête de ligne % 0,01 - C 0,01 - C Conformité pleine échelle tête de ligne % 11 - C 11 - C Conformité dérive zéro % -0,071 - C -0,071 - C Conformité dérive pleine échelle % -0,017 - C -0,017 - C
Paramètre CO2 CO2
Gamme % 20 20
Identification matériaux de référence - CRA/N2/43 CRA/N2/43
Composition du gaz - Azote Azote
Teneur gaz zéro - Incertitude avec U (k=2) % 0 0
Identification matériaux de référence - CRA/B/NCC/23 CRA/B/NCC/23
Composition du gaz - CO2/CO/NO CO2/CO/NO
Teneur gaz étalon - Incertitude avec U (k=2) % 10,01 10,01 Conformité ajustage % 0,02 - C 0,02 - C Conformité zéro tête de ligne % 0 - C 0 - C Conformité pleine échelle tête de ligne % 11 - NC 11 - NC Conformité dérive zéro % 0,04 - C 0,04 - C Conformité dérive pleine échelle % -0,1 - C -0,1 - C
Paramètre CO CO
Gamme ppm 200 200
Identification matériaux de référence - CRA/N2/43 CRA/N2/43
Composition du gaz - Azote Azote
Teneur gaz zéro - Incertitude avec U (k=2) ppm 0 0
Identification matériaux de référence - CRA/B/NCC/23 CRA/B/NCC/23
Composition du gaz - CO2/CO/NO CO2/CO/NO
Teneur gaz étalon - Incertitude avec U (k=2) ppm 181,9 181,9 Conformité ajustage ppm 0,7 - C 0,7 - C Conformité zéro tête de ligne ppm -0,2 - C -0,2 - C Conformité pleine échelle tête de ligne ppm 181 - C 181 - C Conformité dérive zéro % -0,11 - C -0,11 - C Conformité dérive pleine échelle % -0,016 - C -0,016 - C
Paramètre NOx NOx
Gamme ppm 100 100
Identification matériaux de référence - CRA/N2/43 CRA/N2/43
Composition du gaz - Azote Azote
Teneur gaz zéro - Incertitude avec U (k=2) ppm 0 0
Identification matériaux de référence - CRA/B/NCC/23 CRA/B/NCC/23
Composition du gaz - CO2/CO/NO CO2/CO/NO
Teneur gaz étalon - Incertitude avec U (k=2) ppm 80 80 Conformité ajustage ppm 0,1 - C 0,1 - C Conformité zéro tête de ligne ppm 0,1 - C 0,1 - C Conformité pleine échelle tête de ligne ppm 79,2 - C 79,2 - C Conformité dérive zéro % 0,0051 - C 0,0051 - C Conformité dérive pleine échelle % -0,047 - C -0,047 - C C : Conforme NC : Non conforme
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Essai n° Unité 1 2
Date - 06 / 11 / 2019 06 / 11 / 2019
Heure début - 10:15 12:34
Heure fin - 11:35 13:54
Durée min 80 80
Paramètre O2 O2
Concentration sec à O2 mesuré % 13,7 ± 0,3241 13,67 ± 0,3361
Concentration humide à O2 mesuré % 12,65 ± 0,3241 12,46 ± 0,3361
Paramètre CO2 CO2
Concentration sec à O2 mesuré % 5,267 ± 0,2018 5,971 ± 0,2283
Concentration humide à O2 mesuré % 4,863 ± 0,2018 5,443 ± 0,2283
Paramètre CO CO
Concentration sec à O2 mesuré mg/m03 7,183 ± 1,73 0 ± 2,051
Concentration humide à O2 mesuré mg/m03 6,632 ± 1,73 0 ± 2,051
Concentration humide à 11% O2 mg/m03 7,939 ± 2,408 0 ± 2,408
Concentration sec à 11% O2 mg/m03 9,835 ± 2,408 0 ± 2,408
Flux horaire g/h 15,86 ± 3,845 0 ± 3,845
Paramètre NOx NOx
Concentration sec à O2 mesuré mg/m03[NO2] 162,3 ± 5,47 208,5 ± 6,717
Concentration humide à O2 mesuré mg/m03[NO2] 149,9 ± 5,47 190,1 ± 6,717
Concentration humide à 11% O2 mg/m03[NO2] 179,4 ± 12,39 222,5 ± 15,93
Concentration sec à 11% O2 mg/m03[NO2] 222,3 ± 12,39 284,4 ± 15,93
Flux horaire g/h 358,5 ± 15,66 475,1 ± 20,08
La conformité d’ajustage est obtenue pour les conditions suivantes : - Ecart entre le zéro initial et le zéro après ajustage < 2% PE (CO2, CO, NO, COVT, CH4) - Ecart entre le zéro initial et le zéro après ajustage < 0,4 % PE (O2)
La conformité en zéro de l’injection tête de ligne permet de vérifier en plus de possibles fuites, l’état de la ligne de transfert (pollution éventuelle) et le temps de réponse du système complet. L’écart entre la valeur en zéro de l’ajustage et en tête de ligne < 2% PE et < 2% MR.
La conformité à PE de l’injection tête de ligne correspond à un écart entre la valeur à PE de l’ajustage et en tête de ligne < 2% MR.
Les dérives en zéro et à PE permettent de vérifier la stabilité de la mesure tout au long du prélèvement et affecter éventuellement des corrections si la dérive est comprise entre 2% et 5%. Au-delà de 5% le prélèvement est invalidé.
PE : Pleine échelle
MR : Matériau de référence
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COURBE ESSAI N°1
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COURBE ESSAI N°2
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METHODE DE PRELEVEMENT
Les méthodes de mesurages mises en œuvre et sélectionnées par notre laboratoire afin de répondre à l’objectif de mesurage sont les méthodes de référence normalisées (SRM). Vous trouverez ci-joints les tableaux des méthodes employées, avec la distinction : paramètres accrédités et non accrédités.
Paramètres recherchés
accrédités Norme Matériels
Domaine
de
mesures
Unité Analyses
Exigence spécifiques
qualité de l’air – Emissions
de sources fixes
LAB REF 22
version 4
(2018)
- -
Identification de l’objectif de
mesurage
Elaboration du plan de
mesurage
Sélection de la stratégie
d’échantillonnage
Emission du rapport de
mesurage
NF EN 15259
(2007) - - - (1)(1)
Multi polluants en
simultanée
GA X 43-551
(2014) - - - -
Vitesse, débit volume(1) et
température(3)
ISO 10 780
(1994)
Tube de Pitot L ou S
Thermocouple Ni-Cr-Ni de type K
Micromanomètre
de 5 à 30
m/s m/s (1)
(1)
Concentration en vapeur
d’eau(1)
NF EN 14 790
(2017)
Pompe plus train de barboteurs rempli de
silicagel sur ligne secondaire de 4 à 40 % % vol. (1)(1)
Concentration volumique en
oxygène (O2)(1)
NF EN 14 789
(2017)
Filtre en céramique PSP4000-H et lignes
chauffées à 180°C
Analyseur HORIBA PG 250 / PG 350
O2 : paramagnétique
de 1 à 25 % % vol. (1)(1)
Concentration en monoxyde
de carbone (CO)(1)
NF EN 15 058
(2017)
Filtre en céramique PSP4000-H et lignes
chauffées à 180°C
Analyseur HORIBA PG 250 / PG 350
CO : Infrarouge
de 0 à 740
mg/m3 mg/m
3 (1)(1)
Concentration en oxydes
d’azotes (NOx)(1)
NF EN 14 792
(2017)
Filtre en céramique PSP4000-H et lignes
chauffées à 180°C
Analyseur HORIBA PG 250 / PG 350
NOx : Chimiluminescence
de 1 à 1300
mg/m3 mg/m
3 (1)(1)
Asséchage des gaz (Peltier) - Assécheur M&C PSS-5 (Peltier) - - -
Asséchage des gaz
(Perméation) - Assécheur HORIBA (Perméation) - - - Concentration en
Composés Organiques
Volatils (COV) (1)
NF EN 12 619
(2013) Filtre en céramique PSP4000-H et lignes
chauffé à 180°C
Analyseur avec 2 fours FID JUM 109A/L
de 0 à 500
mg/m3 mg/m
3 (1)(1)
Concentration en
COVméthaniques et COVnon
méthaniques
NF X 43-554
(2009)
de 1 à 500
mg/m3 mg/m
3 (1)(1)
(1) Analyse réalisée en interne par le laboratoire CERECO
(2) Analyse réalisée en sous-traitance avec le laboratoire Micropolluant Technologies sous accréditation COFRAC n° 1-1151. (1) Sous accréditation COFRAC (3)
hors accréditation COFRAC
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METHODE DE CALCUL
Les méthodes de calcul mis en œuvre et validés par notre laboratoire afin de répondre à l’objectif de mesurage sont décrites ci-dessous :
L’expression des résultats à un O2 de référence sera calculée en prenant la valeur de l’O2 moyenne durant l’essai. Les flux horaires sont calculés en prenant le débit et la concentration moyenne mesurés pour chaque essai.
Les paramètres ou congénères non détectés (LQ/3) lors de l’analyse sont pris égal à 0. Les paramètres ou congénères dont le résultat est compris entre LQ/3 et LQ seront pris égal à LQ/2. Les règles de calcul données par le laboratoire CERECO sont les suivantes :
Unité de piégeage Concentration Résultat
Unité de piégeage 1 C1 > LQ C1 + C2 Unité de piégeage 2 C2 > LQ
Unité de piégeage 1 C1 < LQ/3 0
Unité de piégeage 2 C2 < LQ/3
Unité de piégeage 1 LQ/3 < C1 < LQ LQ/2
Unité de piégeage 2 C2 < LQ/3
Unité de piégeage 1 LQ/3 < C1 < LQ LQ/2 + LQ/2
Unité de piégeage 2 LQ/3 < C2 < LQ
Concentration Résultat
C1 > Cblc et Cblc ≤ 10% VLEj C1
C1 < Cblc et Cblc ≤ 10% VLEj Cblc
Cblc ≥ 10% VLEj Mesures invalidées
Dans le cas de mesures triplées, la moyenne des concentrations des déterminations sont calculées par pondération des flux horaires. L’échantillon du blanc site est traité de la même manière. Les moyennes des mesures périphériques (débits, teneurs en O2 et CO2) sont calculées par moyenne arithmétique.
Paramètre Essai 1 Essai 2 Essai 3 Moyenne
O2
Débit
Débit à O2 réf. é
Concentration
Concentration
à O2 réf.
é é é
Flux horaire
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IDENTIFICATION ET TRACABILITE DES MOYENS DE MESURAGE
Essai n° 1 2
Multigaz 161309 161309
Appareil Analyseur multigaz Analyseur multigaz
N° Série LYF74BRK LYF74BRK
Marque PG 350 PG 350
Date prochain étalonnage 17/03/2020 17/03/2020
Analyseur COV 161315 161315
Appareil COVT / CH4 COVT / CH4
N° Série 16082783-109 16082783-109
Marque JUM 109L JUM 109L
Date prochain étalonnage 18/03/2020 18/03/2020
sonde 161308 161308
Appareil Sonde gaz Sonde gaz
N° Série 3739/2076919 3739/2076919
Marque M&C M&C
Date prochain étalonnage 21/07/2020 21/07/2020
ligne de transfert 161285 161285
Appareil ligne chauffée L=30m ligne chauffée L=30m
N° Série 155527/0516 155527/0516
Marque M&C M&C
Date prochain étalonnage 21/07/2020 21/07/2020
Assécheur de gaz 161284 161284
Appareil préconditionneur PSS-5 (valise M&C PSS-5) préconditionneur PSS-5 (valise M&C PSS-5)
N° Série 16051322/2074935-5 16051322/2074935-5
Marque M&C M&C
Date prochain étalonnage
Acquisition 161278 161278
Appareil enregistreur de données enregistreur de données
N° Série PL1613000399-1416-PL3 PL1613000399-1416-PL3
Marque Eurotherm Eurotherm
Date prochain étalonnage 24/07/2020 24/07/2020
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BULLETINS D’ANALYSES
REFERENCEMENT DES ECHANTILLONS
EXTRAIT DE « ARRETE DU 11/03/10 »
Extrait de « Arrêté du 11/03/10 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ». (JO n° 91 du 18 avril 2010)Seule la version publiée au journal officiel fait foi Lorsque plusieurs des composés visés par les agréments 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 16 sont prélevés simultanément avec le même dispositif de prélèvement, et pour définir le ou les points de prélèvements quel que soit le composé visé, les exigences du guide d’application (3), fixé dans un arrêté du ministre chargé des installations classées relatif aux normes de référence pour l’analyse de l’air et des eaux dans les installations classées pour la protection de l’environnement, sont respectée
A - Pour les installations fonctionnant de façon continue et sans changement d’allure ou de régime de fonctionnement sauf en ce qui concerne l’agrément n° 7 (PCDD/F) visé à l’annexe I du présent arrêté, la durée de chaque prélèvement des émissions de polluants est :
- pour les polluants dont on détermine la concentration particulaire : au moins une demi-heure avec deux lignes de prélèvements mises en œuvre simultanément sur les différents axes explorés (soit deux diamètres pour un conduit circulaire) ou une heure avec une seule ligne de prélèvement, conformément aux exigences de la méthode de référence européenne sur la mesure des poussières à basse concentration,
- pour les polluants dont on détermine la concentration gazeuse : durée minimale de prélèvement d’une demi- heure,
- pour tous les cas (concentration particulaire et gazeuse) :
adaptée de façon à respecter le rapport minimal entre mesure (prélèvement et analyse) et blanc de prélèvement ou entre blanc de prélèvement et valeur limite de référence, si un de ces rapports est défini dans la norme correspondante ;
de façon à ce que la réalisation des prélèvements et analyses permette d’atteindre une limite de quantification inférieure à 10 % de la valeur limite d’émission déterminée de façon à être représentative dans le temps du rejet global de l’installation.
On entend par blanc de prélèvement la valeur déterminée par un mode opératoire spécifique utilisée pour garantir qu’aucune contamination significative ne s’est produite pendant l’ensemble des étapes de mesurage et pour vérifier que l’opérateur peut atteindre un niveau de quantification adapté au mesurage. Lorsque la réalisation d’un test de surveillance annuel (AST) est prise en compte comme contrôle annuel réglementaire, on se réfère au guide d’application (4) fixé dans l’arrêté cité au premier alinéa de la présente annexe pour le nombre des essais en fonction de la configuration rencontrée sur site.
En dehors de la réalisation d’un test de surveillance annuel (AST), pour tout contrôle réglementaire, chaque mesure est répétée au moins trois fois (5), sauf dans le cas des dioxines ou dans le cas où les concentrations attendues de polluants, pour lesquels la mesure consiste en un prélèvement sur support et une analyse en différé (méthodes manuelles), sont inférieures ou égales à 20 % de la valeur limite réglementaire (le laboratoire en produit la preuve à travers le rapport de l’organisme agréé ayant procédé à la caractérisation de ladite installation lors du contrôle réglementaire précédant son intervention).
Dans ces deux cas, on peut procéder à une seule détermination, en allongeant le temps de prélèvement de façon notamment à atteindre une limite de quantification inférieure à 10 % de la valeur limite d’émission et de façon à respecter le rapport entre mesure et blanc de prélèvement ou le rapport entre blanc de prélèvement et valeur limite de référence si un de ces rapports est défini. Toutefois, dans le cas d’une caractérisation initiale de l’installation et lors d’un changement sensible des valeurs limites opposables à l’installation, la règle des trois mesures s’impose.
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B - Pour les installations fonctionnant à différents régimes ou allures de fonctionnement ou dont les variations d’allures font partie du processus de fonctionnement sous forme de cycle:
Pour chacune des phases à caractériser, il est impératif de choisir une durée :
- conforme aux exigences de la méthode de référence européenne sur la mesure des poussières à basse concentration, soit au moins d’une demi-heure avec deux lignes de prélèvements mises en œuvre simultanément sur les différents axes explorés (deux diamètres pour un conduit circulaire) ou d’une heure avec une seule ligne de prélèvement,
- de façon à ce que la réalisation des prélèvements et analyses permette d’atteindre une limite de quantification inférieure à 10 % de la valeur limite d’émission,
- adaptée de façon à respecter le rapport minimal entre mesure (prélèvement et analyse) et blanc de prélèvement ou entre blanc de prélèvement et valeur limite de référence, si un de ces rapports est défini dans la norme correspondante.
Le nombre de phases, d’allures ou de cycles à caractériser, le nombre et la durée des prélèvements sont définis par l’exploitant de l’installation en accord avec l’inspection des installations classées. L’exploitant fournit au laboratoire ou organisme préleveur les justificatifs. Dans le cas exceptionnel d’installations pour lesquelles les teneurs en vapeur d’eau ou en particules sont telles qu’elles conduisent à une impossibilité de réaliser un prélèvement d’une demi-heure simultanément sur deux axes ou d’une heure avec une seule ligne de prélèvement (condensation, colmatage rapide), la réduction du temps de prélèvement est explicitement décrite dans le rapport d’essais.
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TABLEAUX RECAPITULATIFS DES RESULTATS DES ESSAIS SUIVANT L’ARRETE MINISTERIEL DU 11 MARS 2010
Date jj/mm/aaaa 06/11/2019 06/11/2019 06/11/2019
Heure début hh:mm 10:15 12:34 10:15
- - - - -
Heure fin hh:mm 11:35 13:54 13:54
Durée totale(a) min 80 80 219
O2 % volume 13,7 13,7 13,7
CO2 % volume 5,27 5,97 5,62
Vitesse section mesurage m/s 14,1 14,7 14,4
Vitesse au débouché m/s 14,1 14,7 14,4
Température des gaz °C 125,6 122,9 124,2
Humidité % volume 7,7 8,9 8,3
Débit réelles m3/h 3591 3728 3659
Débit des gaz m03 sec/h 2208 2278 2243
Débit normal sec à 11% O2 m03 sec/h 1613 1671 1642
Paramètre unité Essai n°1 Essai n°2 Moyenne
CO mg/m03 7,183 0 3,535
Concentration à 11% O2 mg/m03 9,835 0 4,831[VLE=50]
Flux massique g/h 15,86 0 7,931
NOx mg/m03[NO2] 162,3 208,5 185,8
Concentration à 11% O2 mg/m03[NO2] 222,3 284,4 253,9
Flux massique g/h 358,5 475,1 416,8
Conformité : La section de mesurage est conforme aux prescriptions normatives. Dans le cas contraire, les points de non-conformité de la section de mesurage sont précisés au § Description des installations contrôlées
La mise en œuvre des méthodes de mesurage est conforme aux normes de référence. Dans le cas contraire, les écarts par rapport aux normes de référence, lors de la mise en œuvre des méthodes de mesurage sont indiqués au § Ecart par rapport aux normes et impact sur les résultats.
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Le rapport d’essai comporte 22 pages.
Ooo Fin du rapport ooO
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