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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FJ7 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FJ7)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Fin de vie, Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 9 Mai 2022

Métropole

Aix-Marseille-Provence

République

Française

Département des

Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE

Séance du 4 mai 2022

Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 70 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Pierre LAGET - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Eric MERY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Perrine PRIGENT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par Sandrine MAUREL - Gérard AZIBI représenté par Jessie LINTON - Julien BERTEI représenté par Corinne BIRGIN - Valérie BOYER représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Mathilde CHABOCHE représentée par Eric MERY - Saphia CHAHID représentée par Frédéric GUELLE - Jean-Marc COPPOLA représenté par Agnès FRESCHEL - Bernard DEFLESSELLES représenté par Marc DEL GRAZIA - Alexandre DORIOL représenté par Jean-Pierre GIORGI - Olivia FORTIN représentée par Joël CANICAVE - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Audrey GARINO représentée par Christian PELLICANI - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Prune HELFTER-NOAH représentée par Etienne TABBAGH - Cédric JOUVE représenté par Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST représenté par Marcel TOUATI - Eric LE DISSES représenté par Grégory PANAGOUDIS - Pierre LEMERY représenté par Anne MEILHAC - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Marie MICHAUD représentée par Lourdes MOUNIEN - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Didier PARAKIAN représenté par Pierre LAGET - Benoît PAYAN représenté par Sophie GUERARD - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Véronique PRADEL représentée par Jocelyne POMMIER - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET - Gilbert SPINELLI représenté par Nadia BOULAINSEUR - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Camélia MAKHLOUFI.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Mireille BALLETTI - Marie BATOUX - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Romain BRUMENT - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Bruno GILLES - Roger GUICHARD - Sébastien JIBRAYEL - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Gisèle LELOUIS - Bernard MARANDAT - Frank OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Denis ROSSI.

Sont partis en cours de séance Mesdames et Messieurs :

Monsieur Jean-Marc SIGNES est parti à 15h27 - Monsieur Sébastien BARLES est parti à 15H47 - Monsieur Yves MORAINE est parti à 16h32.Métropole Aix-Marseille-Provence

FET 003-091/22/CT

Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 9 Mai 2022

Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

FET 003-091/22/CT

 CT1 - Approbation d'une convention d'objectifs relative à l'Appel à Projets :

L'accompagnement des parents suite au décès d'un enfant

Avis du Conseil de Territoire

DGEDPSV 22/20131/CT

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant pour avis :

Dans le cadre des dispositions de l’article L.5218-7,I du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des projets de délibération satisfaisant à deux conditions cumulatives : leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire, et ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l’aménagement de l’espace métropolitain et la politique locale de l’habitat.

Le Conseil de Territoire émet alors un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole, qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la saisine du Conseil de Territoire, sauf urgence dûment constatée par l’organe délibérant de la Métropole.

A défaut d’avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole pourra valablement délibérer sur les projets de délibération.

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de gestion de services d’intérêt collectif et gère à ce titre le Crématorium Saint-Pierre de Marseille.

Le Crématorium Saint-Pierre produit chaque année environ 2 000 kg de déchets métallique ferreux, non ferreux et des métaux précieux, issus principalement de la visserie des cercueils. Dans la mesure où l’ensemble des métaux issus de la crémation est recyclable, la Métropole a décidé de procéder à leur valorisation en contractualisant depuis plusieurs années avec un prestataire spécialisé en la matière.

Suite aux orientations du Conseil d’Exploitation du Crématorium Saint-Pierre, il est proposé d’utiliser les recettes perçues dans le cadre de la revalorisation de ces métaux et de lancer un appel à projets visant à soutenir des projets novateurs dans le domaine du funéraire.

Par décision n°21/330/D du 3 juin 2021 la Métropole Aix-Marseille-Provence a validé le lancement d’un appel à projets visant à soutenir des projets novateurs dans le domaine du funéraire avec la thématique « Accompagnement des parents suite au décès d’un enfant ».

Fin 2021 la Métropole-Aix-Marseille-Provence a lancé l’Appel à Projet « Accompagnement des parents suite au décès d’un enfant » avec pour objectif d’identifier et de soutenir les projets novateurs.

A la clôture de cet appel à projets, un seul dossier a été reçu correspondant à la thématique de l’appel à projet.

Le projet a été apprécié au regard de la planification des actions proposées et de la prévision budgétaire.

1) Cohérence et pertinence avec la thématique du projet,

2) Caractère exemplaire et novateur du projet,

3) Impact sur l’accompagnement des familles endeuillées,

4) Impact sur l’accompagnement psychologique des familles endeuillées.Métropole Aix-Marseille-Provence

FET 003-091/22/CT

Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 9 Mai 2022

Dans le cadre de cet appel à projets, une convention d’objectifs est établie entre l’association « Le Point Rose » et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette convention est annexée au présent rapport.

BUDGET : Budget prévisionnel des actions de Mars 2022 à Mars 2023

La décision 21/330/D prévoit une enveloppe affectée à ces projets de : 100 000 euros Les projets seront financés à hauteur de 60% du montant présenté. Les subventions seront échelonnées au fur et à mesure des manifestations et sur présentation de factures. Le budget prévisionnel de l’Association est de 97 000 euros et subventionné à hauteur de 60 % soit un montant de 58 200 euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;

• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence ;

• La Décision n°21/330 D du 3 juin 2021 relatif au lancement de l’appel à projets visant à soutenir des projets novateurs dans le domaine du funéraires : « Accompagnement des parents suite au décès d’un enfant » ;

• L’avis favorable du Jury du 8 novembre 2021.

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

Entendues les conclusions du rapporteur,

CONSIDERANT

• Que le Bureau de la Métropole envisage d’adopter une délibération relative à l’approbation d'une convention d'objectifs relative à l'Appel à Projets : "L'accompagnement des parents suite au décès d'un enfant" ;

• Que le Conseil de Territoire Marseille Provence doit émettre un avis sur l’approbation d'une convention d'objectifs relative à l'Appel à Projets : "L'accompagnement des parents suite au décès d'un enfant" ;

• Qu’il est nécessaire d’utiliser les recettes dues au traitement et au recyclage des métaux issus de la crémation avec une Association caritative ou un appel à projets à thématique funéraire ; • Qu’il convient d’approuver la convention de partenariat avec le Lauréat de l’Appel à Projets.

DELIBEREMétropole Aix-Marseille-Provence

FET 003-091/22/CT

Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 9 Mai 2022

Article 1 :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable sur le projet de délibération portant sur l’approbation d'une convention d'objectifs relative à l'Appel à Projets : "L'accompagnement des parents suite au décès d'un enfant".

Article 2 :

Les crédits nécessaires seront constatés au budget annexe du crématorium du territoire de Marseille Provence 2022 et suivants, sous-politique F220, nature 6743, code gestionnaire CREMA.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Marseille Provence

Roland GIBERTI