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Document publié le Jeudi 28 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B198)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 3 P AY S D [| A I X PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- A communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B198
h]
OBJET : Politique culturelle - Attribution de subventions pour des opérations culturelles à caractère
humanitaire, organisées par les associations « la Maison » et « Ressource »
Le 28 juin 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINT Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, jouques — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN
Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — D] CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE
Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIER! Frédéric,
vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN
Régis, vice-président, Saint-Marc-Jlaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Rogue d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique — BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne
pouvoir à LEGIER Michel — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à DELOCHE Gérard — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — PAOLI Stéphane,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne
pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — SAEZ Jean-Pierre,
vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASIN] Maryse
Excuséle}s :
FERAUD jean-Claude, vice-président, Trets — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120628-2012_B198-DE
Date de télétransmission : 03/07/2012
Date de réception préfecture : 03/07/2012 communauté du
PAYS D'AIX O1_ OT
Direction Générale Adjointe Culture et Sport
Direction de la Culture
DP
Rapporteur : Madame le Président
Thématique : Politique Culturelle
Objet: Attribution de subventions pour des opérations culturelles à caractère
humanitaire, organisées par les associations «la Maison» et
« Ressource ».
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé de procéder à l'attribution de subventions aux associations « la
Maison » et « Ressource », pour des opérations culturelles à caractère humanitaire
dans le cadre du fonds d'intervention adopté par la délibération n°2001-A101 du
Conseil Communautaire du 19 octobre 2001.
Cette délibération concerne 2 dossiers pour un montant total de 28 000€
01_01_DIRCULT_b280612 -1- Exposé des motifs :
Il vous est proposé de procéder pour deux associations, «la Maison» et
« Ressource » à l'attribution d’une subvention, dans le cadre du fonds d'intervention
à destination des associations, pour des actions culturelles à caractère humanitaire
fort.
1/_ La Maison
« La Maison » est une structure de soins palliatifs accueillant des malades atteints
du sida, du cancer et de maladies neurologiques en phases terminales ou avancées
de leur maladie. C'est un établissement de santé privé associatif d'intérêt collectif,
reconnu d'utilité publique le 18 mai 2011.
Dès l'ouverture de la Maison en 1994, l’idée de présenter des spectacles réalisés par
l’équipe médicale, salariés et bénévoles, a été très présente, afin de partager avec le
public, composé largement par les familles que la Maison à accompagnées, des
moments d'émotion, de solidarité et aussi de souvenirs.
Le dernier spectacle « la Maison refait son cirque » a rassemblé plus de 4000
personnes dans l’émotion, le plaisir et la solidarité. [| ne s’agit pas de spectacles
destinés à récolter des fonds mais d’une fête à laquelle la Maison convie tous ses
amis et soutiens.
Le nouveau spectacle intitulé « Sweet Planet » se déroulera le 31 décembre 2012 et
sera labellisé par Marseille Provence 2013. Il est l’aboutissement de 2 ans de
préparation musicale et un an de travail de mise en scène. Ce spectacle donnera à
nouveau l’occasion aux salariés et aux bénévoles de l'association de monter sur
scène.
2/ Association Ressource
L'association Ressource, reconnue d'intérêt général à but non lucratif depuis 2001
est le premier centre en France d'accompagnement thérapeutique pour les
personnes atteintes de cancer et leurs entourages, notamment à travers son
Programme d'Accompagnement Thérapeutique Personnalisé (PATP).
Cette association organise le 29 septembre 2012 à Aix en Provence un congrès
d’information, « un autre regard sur le cancer » qui accueillera les deux plus grands
chercheurs au monde dans ce domaine, les professeurs David Spiegel- (Standford
University) et Barbara Andersen- (Ohio University).
Ce congrès est ouvert au public et aux professionnels de santé.
L'association Ressource à reçu le trophée de la santé du journal La Provence en
2010, le prix de La Fondation Amgen en 2011 et en en 2012 le prix de l'innovation
de la Fondation Roche.
01_01_DIRCULT_b280612 -2- VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales
VU la délibération n°2001 _A101 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2001
décidant de la création d’un fonds d'intervention pour l’action culturelle :
VU la délibération n°2003_A312, du Conseil Communautaire du 12 décembre 2003
instituant la mise en place d’un guichet unique pour les demandes des subventions :
VU la délibération n°2005_B086 du Bureau Communautaire du 8 avril 2005 relative
aux modalités de paiement des subventions ;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subventions n’excédant
pas 150 000 € ;
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER une subvention de 15 OOC£€ à l’association « La Maison » pour un
spectacle intitulé « Sweet Planet » N° GU-2012-01171
et une subvention de 13 000€ à l’association « Ressource » pour l’organisation
d’un congrès « un autre regard sur le cancer » N° GU-2012-01207
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l’ensemble
des documents afférents ;
> DIRE QUE les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits en section de
fonctionnement du chapitre 33 nature 6574,
01_01_DIRCULT_b280612 73. * Pour la Direction Cultute, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,
Date de mise en œuvre prévue : 28 Seperme. 2019.
Lieu(x). de réalisation Camino AB/oo Ar en Prend
Contenus et objectifs de l'action Hnganaktien sur L'acconpacrement
Public(s) ciblé(s) uen, Merlcof - Perones conter
Nombre de participants / exposants A OGO Dar LE Cenced
Nombre de spectateurs / visiteurs NEO
Durée de l'action À une _
Entrées payantes oui non (montant de l'entrée :...,,..., ÎÆ€)
Inscriptions payantes ouitÿ non fl {montant de l'inscription AC €) L = =
- PRODUITS “Montants .
Charges spécitiques à l'action Ressources propres Achats LE ranaltlune Taluat Due TU Vente Erpesents Prestations de Sérvices L TT 7 Autres produits
| Matières et fournitures Cotisations s Services extérieurs =, pe: LC Locations : ‘ BE o Entretien: ouité | {+ LES Subventions demandées : Assurances U Etat (à détailler)
Cuire. voue | LoRt | nr an nn Région (s)
dentaunakum (ae au NH BR |... nn re] oh : Département (s Stade Cxpre ann MREUIEn HEC
Pieme . LTakeroeux Commune {s) Autres Services extérieurs 7] A 4<0 Communauté du Pays d'Aix Honoraires
Drannisales Qunerdhe éxtéfrente S 10 &cD Organismes sociaux {à détailler) Publicité + CoimMipuna eeshen ÉVITE) Fonds Européens Déplacements, missions __{n Le ruéfants 15, SUD Emplois Aidés (ex CNASEA) ÉKVertetus Autres recettes attendues (à détailler)
Charges de personnel > FO + | Balaires bruts ie CL —." Charges sociales VIE ... Autres charges de personnel Ÿ Autres frais généraux rep]
Ti TOTAL CHARGES : [QG CEE
“Emplois des contributions en nature Contributiôns volontairés en nature Secours en nature . Bénévolat À TZ Mise à disposition (biens & prestations) À HS | Prestations en nature Personnel bénévole V2
Total des contributions volontaires 148 4Q" | Total des contributions volontaires | LG 4 S DEMANDE DE SUBVENTION 2012 |_{ NAiSoN
DEFICIT À REPORTER : | EXCEDENT A REPORTER: |
DEPENSES . Montants Montants RECETTES
60 - Achats 70 - Vente de prodults finis, prestations de
, : servioes
Achats de apectacles, expositions ÿ , Marchandises _Foawf
Achats non stockés de matières et fournitures Bo OcoË"] Prestations LR A2AX ë
Fournitures non stockables (eau, énergie) JR doué | Produits des activités annexes ‘
Fournitures d'entretien et petit équipement 91 evcE| 74 - Subventions d'exploitation
Fournitures administratives Etat Gare 8
SSre | 404
Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de Ré fon (5) &
spectacles # Acses
61 - Servi térieur ï ti t (8 ervices extérieurs Réparer } Lo sse “|
Sous-traltance générale Commune (s) ..
Ro #60f À 8 AE ase* Locations mobilières et immobilières | e Communauté du Pays d'Aix Ado à
À és Len) {Indiquer le montant total des subventions, sollicité
auprès de la CPA)
Entretien et réparation Organismes sociaux (à détailler)
SZevot | ...
Assurances ÉDECCE| Fonds Européens
Documentation À 800%) Emplois Aidés [ex CNASEA)
Divers Autres (à détailler)
Vankekieur, Ageelret tue. vz. Bardot] u 62 - Autres Services extérieurs 75 — Autres produits de gestion courante
Rémunérations intermédiaires et honoraires BASGOË | Cotisations fGCoT
Publicité, publications : QE | Autres (à détailler) TLSese
Déplacements, missions et réceptions Laos | Banex À bosse €
Frais postaux et de télécommunication 7 Érino € | 76 - Produits financiers L5906
Services bancaires A So | 77 - Produits exceptionnels
Divers : 19 Sao | 78-Roprise sur amortissements et provisions 8ç gi
63 Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunérations Ramedtloun, Ce élrexfu ATFre0T
Autres impôts ét taxes L.Gooë ‘ Ÿ : " F
64 - Charges de personnel 4 =
Salaires bruts Cl 4404 AT
Charges sociales _ L d
Autres charges de personnel
65 - Autres charges de gestion courante A%1389 €
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux amortissements et Adé so0€
provisions £
TOTAL DÉPENSES : [5 [64 124€] TOTAL RECETTES : [S164 2ÈFE]
IMPORTANT : Je certifie sur l'honneur l'exactitude des ronsei
dans un second temps de emploi des fonds attribués. gnements mentionhés dans La présente demande {annexes comprises) et je m'engage à iustifier , el :
Signature du Président
Lover Hot
, Jaume, à
dd
Cachet de l'Association .
"LA MAISON”
Centre de Soins Palllatifs
Quartier Pesquier Sur - Route Bfancho
13120 GARDANME
TEs0HA7.65:73.60 Fa: 0442.59.37.25 2012_B198
OBJET : Politique culturelle - Attribution de subventions pour des opérations culturelles à caractère
humanitaire, organisées par les associations « la Maison » et « Ressource »
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
RON a 2)
suté du Pays d'Aix