Procès Verbal - 19 juin

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Procès Verbal - 19 juin Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, i

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MARIE DE MACKENHEIM

PROCES-VERBAL

67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal

Tél 03 88 58 26 26 SEANCE du 19 JUIN 2023

Internet: mairie.mackenheim@evc.net

SOUS-PREFECTURE

3 0 JUN 2023

TE'N

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 13

g7 SELESTAT. Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : M Christophe LUDAESCHER, Mme Pamela JEHL, M Lucio GHIDINA, Mme Antoinette

FERNANDEZ, Mme STENTZ Fabienne, MM Stéphane LUDAESCHER, Sébastien HETZER, Mme Magali

FLECHER, MM Matthieu WEIBEL, Martin SCHWOERER, Gérald LEININGER, Jérémy ZIMMERMANN.

Conseillers absents excusés : MM Frédéric STOCKBAUER, Sébastien FOISSIER

Le Maire souhaite partager avec le Conseil Municipal sa grande estime accordée à Madame Dominique MARTIN, Maire de la commune d’Artolsheim, décédée le 14 avril dernier. Il tient à rappeler sa sensibilité au mieux vivre ensemble, sa capacité à appréhender avec lucidité la chose publique. Son regard juste et attentif sur la vie de nos communes fera défaut lors des rencontres régulières organisées avec elle, tantôt à Artolsheim, tantôt à Bootzheim ou Mackenheim.

La séance est ouverte à 19 h00

I. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du 3 AVRIL 2023 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 AVRIL 2023 est adopté à l’unanimité. Madame Fabienne Stentz est désignée secrétaire de séance.

II. CHASSE — RENOUVELLEMENT DES BAUX — 2024 /2033 |

Le Maire expose que le bail de chasse actuel expire le 1° février 2024 et qu’il convient d’engager le processus de mise en location des chasses communales pour une nouvelle période de 9 ans, soit du 2 février 2024 au 1° février 2033. Il présente le découpage des 3 lots actuels, leurs loyers correspondants, les conditions de

relocation, conformément au cahier des charges-type approuvé par Madame la Préfète par arrêté du 12 juin 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide de :

- Maintenir les 3 lots actuels soit

Lot n° 1 — lot de plaine — 288 ha

Lot n° 2— lot de plaine — 223 ha

Lot n° 3 — lot comprenant 362 ha dont 307 ha de forêt

-__ Constituer une commission chargée de définir les clauses particulières spécifiques au lot 3 compte tenu que ce lot est reconnu par arrêté préfectoral du 16 août 2022 être situé dans les secteurs à fort taux de dégâts (points noirs) de sangliers pour la période du 1% septembre 2022 au 31 juillet 2023.

Cette commission sera composée de : MM SPIELMANN, LUDAESCHER Christophe, Mme JEHL Pamela, MM GHIDINA Lucio, LUDAESCHER Stéphane, ZIMMERMANN Jérémy, WEIBEL Matthieu, SCCHWOERER Martin et à laquelle sera associé le lieutenant de louveterie territorialement compétent.C’est une démarche préalable à la rédaction d’une convention de gré à gré qui sera soumise à l’associat‘on de Chasse de Mackenheim, locataire actuel. ‘

APPROUVE A L’UNANIMITE

III. URBANISME

A. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUN

La Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim a initié au sein de son territoire, la réflexion sur

l'opportunité d’élaborer un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal qui se justifie en particulier dans le contexte de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et qui fixe des objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à différentes échéances. Les élus des communes membres ont été conviés à une réunion d’information le 14 mars

dernier.

Depuis, la réflexion a pu être menée dans les différentes communes. Aujourd’hui, la CCRM souhaite connaître le positionnement de chaque commune membre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et au vu de la législation actuelle, des possibilités de développement limitées des communes, se déclare favorable à l’élaboration d’un PLUÏi qui semble être l’échelle la plus pertinente pour appréhender et répondre aux enjeux d’aménagement du territoire (besoins des habitants,

économie, tourisme, agriculture, biodiversité.)

APPROUVE A L’UNANIMITE

(BB: W'ACQOUISITION DE DEUX PARCELLES à 1]

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les articles L. 324-I et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l'urbanisme relatifs aux établissements

publics fonciers locaux,

VU le règlement intérieur du 15 mars 2023 de l'EPF d'Alsace portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat du bien et des modalités financières,

VU les statuts du 31 décembre 2020 de l’EPF d'Alsace,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 juin 2019, portant acceptation des modalités d'intervention et de portage de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace (EPF d'Alsace) pour l'acquisition de deux parcelles de terrain situé au lieudit « Village — Route du Rhin (RD 468) à 67390 MACKENHEIM, figurant

alors au cadastre :

Préfixe / Section N° cadastral Lieudit - Adresse Surface 1 49 Village 22,75 ares 1 50 Village 22,45 ares TOTAL 45,20 ares

Vu la convention pour portage foncier signée le 29 juin 2019 entre la Commune et l'EPF d'Alsace, pour une

durée de 4 ans, fixant les modalités d'intervention, de portage et de restitution du bien ; Vu l'acte d'acquisition par l'EPF d'Alsace, suivant acte reçu le 4 novembre 2019 par Me Aurélie HERTH

notaire à Marckolsheim ;

Vu l'arrivée du terme de la convention de portage le 4 novembre 2023 ;

après en avoir délibéré

- DÉCIDE à l’unanimité de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section 1 numéros 49 et 50 d’une superficie totale de 45 ares 20 ca, moyennant le prix de 137 692,92 € HT - (CENT TRENTE- SEPT MILLE SIX

CENT QUATRE-VINGT-DOUZE EUROS ET QUATRE-VINGT-DOUZE CENTIMES HORS TAXES) avec une TVA sur la marge de 407,58 € (QUATRE CENT SEPT EUROS ET CINQUANTE-HUIT CENTIMES), la

marge étant de 2 037,92 € soit un total 138 100,50 € TTC (CENT TRENTE-HUIT MILLE CENT EUROS ET

CINQUANTE CENTIMES) en vue de constituer une réserve foncière pouvant aboutir à court ou moyen terme à l’aménagement d’un quartier d’habitation ;- S'ENGAGE à rembourser les frais de gestion et à régler les frais de portage de l’EPF d’Alsace diminués le cas échéant, des loyers perçus ;

- S'ENGAGE à porter les crédits nécessaires au budget communal ;

- AUTORISE l’EPF d’Alsace à rédiger un acte de vente en la forme administrative ;

- CHARGE et AUTORISE Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire, à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

APPROUVE A L’UNANIMITE

C. ZAN (Zéro Arificialisation nette): enjeux communaux|

Dans le prolongement des débats précédents, il est exposé au conseil l’application concrète de la loi ZAN pour la commune qui totalise, sur la décennie 2011/2021, une consommation d’espace de 2,5 ha. Conformément à l'article 191 de la Loi Climat & Résilience qui stipule que « afin d'atteindre l'objectif national d'absence de

toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l'artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d'espaces observée à l'échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date. », l’espace restant potentiellement à urbaniser sur la période 2021-2031 se réduit à 1,3 ha (soit 50%). Une surface qui doit amener la commune à engager rapidement les voies et moyens en vue de l’aménagement d’une (de) zone (s) d’habitat dans les secteurs classés au PLU en zone IAU.

D. POINT SUR LE PROJET D'EXTENSION DE LA DECHETTERIE

Le projet de rénovation/extension de la déchetterie de Mackenheim va faire l’objet, courant de l’été ou en début d’automne, de sondages préalables de la partie boisée concernée par l’extension. Un bureau d’études sera missionné à cet effet par le SMICTOM.

IV. PERSONNEL TERRITORIAL : CREATION DE POSTES

(A. CREATION D'UN EMPLOI D'UN ADJOINTA LA SECRETAIRE DE MAIRIE|

Le Conseil Municipal, sur rapport du Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale,

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’adjoint à la secrétaire de mairie relevant des grades d’« Attaché » ou de « Rédacteur » à temps complet (soit d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures), compte tenu du départ à la retraite de la secrétaire de mairie en poste actuellement et de la nécessité d’une période de tuilage, étape de passage de relais, pour assurer la continuité du poste et la prise de connaissance des dossiers en cours ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de lPemploi permanent susvisé ;

DECIDE

Article 1°: À compter du 1° septembre 2023, de créer un emploi permanent d’adjoint à la secrétaire de mairie relevant des grades d’« Attaché » ou de « Rédacteur » à temps complet (soit d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures).

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public

territorial.

Article 3 : Le Maire est chargé de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

APPROUVE A L’UNANIMITE

B. CREATION D'UN EMPLOI D’ASSISTANT ADMINISTRATIF |

Le Conseil Municipal, Sur rapport du Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale,

Considérant qu’il convient de compléter le service administratif de la commune composé d’un seul agent, à savoir la secrétaire de mairie qui effectue des missions variées, techniques et exigeantes, par un poste à temps non complet pour assurer un bon fonctionnement du service public et de l’administration générale de la commune dans ses différentes missions (budget, état-civil, élections, recensement, gestion funéraire, urbanisme,

marchés publics, gestion des ressources humaines...)

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

DECIDE

Article 1”: À compter du 1* septembre 2023, de créer un emploi d’assistant administratif permanent relevant du grade d’adjoint administratif à temps non complet, soit d’une durée hebdomadaire de service rémunérée de 6.5 heures sur les 12 mois de l’année (emploi comportant 2 durées

hebdomadaires de service différentes sur l’année).

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public territorial. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’échelon 12 de l’échelle C 2 de rémunération (à titre indicatif indices à ce jour, brut 486 majoré 420).

Article 3 : Le Maire est chargé de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

APPROUVE A L’UNANIMITE

V. BUDGET COMMUNAL

À. CREATION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF DE PROXIMITE

Le Maire expose que le projet de réaffectation du site jouxtant les installations sportives communales rue du Moulin, à l’étude depuis quelques années avec différentes orientations en termes d’équipements et de publics-

cible, a abouti à un nouveau projet orienté vers le sport de plein air pour tous, comprenant 2 frontons de types «buts multisports » et des équipements de fitness plein air, sur l’emprise des actuels terrains de tennis

désaffectés. Ce projet fera l’objet d’une demande d’aide au titre du plan national « 5 000 terrains de sport »

initié par le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.Comme le prévoit ce dispositif, les collectivités territoriales et les associations sportives (fédérations, ligues, comités clubs) pourront proposer des projets de construction d’équipements que l’Etat financera a minima à 50%, et jusqu’à 80% maximum du montant subventionnable.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- Approuve ce programme de travaux estimé à 85 584.20 € HT - Vote le plan de financement comme suit :

o Subvention - plan « 5 000 Terrains de sport » 68 467.36 €

o Autofinancement 17 116.84 €

- Charge le Maire de constituer et de déposer le dossier de demande de subvention et de soumettre ce projet de d’équipement sportif de proximité dans le cadre du plan « 5 000 Terrains de sport » annoncé par le Président de la République. A cet effet, tous pouvoirs sont donnés au Maire pour signer, produire et communiquer toutes les pièces nécessaires à l’instruction des demandes de financement

- Décide d’associer la MJC (Maison des Jeunes et de la Culture), l'ASM (Association Sportive de Mackenheim), et l’Ecole de Mackenheim à la « Convention d’utilisation et d’animation des équipements .

APPROUVE A L’UNANIMITE

B. FINANCES COMMUNALES = NOUVELLE NOMENCLATURE DU 1 1 2024

Le Maire expose qu’en application de l’article 106 III de la loi 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales peuvent, par délibération de lPassemblée délibérante, choisir d’adopter les règles budgétaires et comptables M57. Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée et la plus complétée, résulte d’une concertation entre la Direction Générale des Collectivités Locale (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux.

La M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités au 1er janvier 2024. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit le budget principal de la Commune de MACKENHEIM et ses 2 budgets annexes.

Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.

Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée. Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab), le référentiel adopté sera le référentiel simplifié (plan des comptes abrégé).

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2024, CONSIDERANT ÉGALEMENT que cette norme comptable s 'appliquera au budget principal de la Commune, Vu l'avis du comptable public en date du 17 mai 2023

ET APRES en avoir délibéré

DECIDE

D’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.

de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : Budget principal

Budget annexe — vente de terrains

Budget CCASde maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

APPROUVE A L’'UNANIMITE

{C. ETAT ANUEL DES INDEMNITES DE FONCTION

Selon l’obligation légale, et à titre de régularisation, l’état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues en 2022 par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal est communiqué (état nominatif avec

montants en euros bruts par fonction).

D. DECISION MODIFICATIVE N° 1 Rue

Le Maire expose qu’en séance du 22 juin 2021, une subvention de 840 € a été votée par le conseil Municipal dans le cadre de l’opération de mise en œuvre de la pose de pavés de mémoire (Stolperstein) sur le domaine

public communal (devant la dernière adresse ou lieu de naissance de victimes du nazisme). La pose des premiers pavés à Mackenheim aura lieu le 3 septembre 2023.

Les crédits votés au compte 6574 des subventions étant insuffisants, le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante pour permettre le versement de la subvention, dès cette année, à l’Association « Stolperteine en France »

. Compte 65548 : Autres contributions : - 500 € M" Compte 6574 : Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé : + 500 €

APPROUVE A L’UNANIMITE

VI. MISE EN PLACE ET DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS

Le Maire expose au conseil municipal le rapport suivant.

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé

d'instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante

désignant cette nouvelle autorité.

Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre

de gestion du Bas-Rhin pour le référent déontologue des agents.

Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut-Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :

+ L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.

+ La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier).

+ La prévention de tout conflit d’intérêts.

+ _ L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat.

+ _ La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.*_ La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

+ La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

+ __ Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 15 mars 2023 :

Collectivité affiliée Collectivité non affiliée

- Coût /jour 800 euros 1000 euros - Coût /1 demi-journée 400 euros 500 euros

- Coût horaire 125 euros 150 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

+ __ De désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.

°__ D’autoriser le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement.

°__ Approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élus

*__ D’adopter la charte d'engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Annexe : Chaire del - engagement déontologique et éthique des élus

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par le présent engagement déontologique et éthique, ainsi que conformément aux principes définis à l’article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales.

Soucieux de l’intérêt général, et porteur des valeurs de la démocratie, les élus de la collectivité entendent s’engager sur les valeurs afin de venir parfaire et compléter le corpus de texte déontologiques nécessaires à l’accomplissement de leur mandat.

L’esprit du présent texte est d’une part, d’assumer pleinement les responsabilités qui découlent d’un mandat électif, et d’assurer un engagement plein et entier au service de l’intérêt général et du citoyen, dans le strict respect de la loi. D’autre part, de retrouver la confiance des citoyens en faisant évoluer les pratiques politiques vers un profond sens éthique ainsi qu’une intégrité irréprochable.

1. Des principes déontologiques applicables par les élus locaux

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

1.1 Impartialité

L’impartialité de l’élu local implique nécessairement pour lui de ne pas se servir de sa position pour avantager ou léser indûment, ni un individu ni une quelconque catégorie de personnes physiques ou morales.

Le respect de ce principe implique, en outre, d’observer scrupuleusement l’obligation de déport présente à Particle L2131-11 CGCT, en ce qui concerne ses intérêts propres, ou des intérêts familiaux ou professionnels liés à une quelconque affaire.

L’élu local exerce son mandat en l’absence de tout préjugé. Il veille à éviter toute situation de dépendance à Pégard de personnes physiques ou morales, qui aurait pour conséquences de le soumettre à des contraintes autres que celle de la loi et des règlements.1.2 Diligence

La diligence, s’entend, pour l’élu local dont la collectivité adhère au présent engagement, comme une obligation morale, quelles que soient ses fonctions, de participer aux réunions et aux travaux des organes dont il fait partie, ainsi que d’une obligation de célérité dans les tâches qui lui sont confiées. Les élus de la majorité s’engagent à respecter la part des travaux et participations des élus de l’opposition, et ce dans un impératif de bon fonctionnement démocratique.

1.3 Dignité

Les élus locaux sont tenus d’avoir une attitude qui évite de porter le discrédit sur les institutions démocratiques et l’administration et qui ne compromette pas sa réputation, ni ne porte atteinte à son image ou à l’honneur de la fonction élective.

Plus largement, les relations qu’ils entretiennent avec les citoyens, les autres élus, les agents de leurs administrations ainsi que les différents partenaires des institutions doivent être courtoises, modérées, et rester dignes en tout temps. Les élus se doivent également d’être à l’écoute de leurs interlocuteurs.

1.4 Probité et Intégrité

L’élu local fait preuve d’une honnêteté scrupuleuse dans l’exercice de son mandat électoral. Il l’exerce donc de manière désintéressée, et n’utilise pas les moyens de l’administration à des fins détournées et personnelles. Les moyens en personnel et en matériel, le cas échéant, mis à leur disposition, sont exclusivement réservés à l’accomplissement des tâches relatives à l’exercice de leurs fonctions électives. Il en va ainsi pour les moyens matériels, tels que les outils informatiques et de communication, les fournitures administratives, l’affranchissement, la reprographie, de même que pour les moyens plus spécifiques tels que les bureaux ou les véhicules.

Ils veillent, en outre, à faire une utilisation loyale et raisonnée des deniers publics.

2. De la prévention des conflits d’intérêts.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

2.1 Conflit d’intérêts

Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction.

Dans l’exercice de leurs mandats, les élus doivent cesser, ou faire cesser, et faire en sorte de prévenir, les situations de conflits d’intérêts dans lesquelles ils pourraient se trouver ou se trouvent déjà.

2.2 Déport

Le déport est l’action de se désister d’un dossier susceptible d’entrainer un conflit d’intérêt réel ou supposé. Les situations suivantes constituent un intérêt impliquant le déport de l’élu concernant un dossier qu’il est supposé traiter directement, ou indirectement ou sur lequel il est supposé avoir un pouvoir de décision, seul ou en assemblée :

e Lien de parenté, directe ou indirecte,

e _ Relation professionnelle directe, hiérarchique ou non,

e L’appartenance à un même organisme, public ou privé, qu’un tiers en cause,

e L’appartenance ancienne, réelle ou supposée, à un organisme en cause,

Cette liste n’est pas limitative et chaque élu prend en compte, pour évaluer si la situation nécessite ou non un déport, l’intensité de l’intérêt, sa nature, ses effets au regard du dossier, de la mission, et des valeurs de l'institution à laquelle il appartient.

En cas de déport, l’élu doit s’abstenir de traiter ou d’influencer le traitement d’affaires pour lesquelles il pense se trouver dans une situation de conflit d’intérêts.

2.3 Prévention

Il est, en outre, possible pour l’élu de s’inspirer de la liste des mesures prévues à l’article L122-1 du code général de la fonction publique, lorsqu’il estime se trouver dans les situations sus évoquées. De même, l’élu reconnait avoir pris connaissance de l’article 432-12 du Code pénal, qui précise notamment que « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou

indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction ».3. Obligation de transparence et devoir de responsabilité de l’élu

3.1 Transparence

L’élu s’engage à remplir, conformément à la loi sur la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013, une déclaration d’intérêt renseignant :

+ Ses activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification, actuelles ou lors des 5 dernières années,

- Ses activités de consultant, actuelles ou lors des 5 dernières années,

+ Ses participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société, actuelles ou lors des 5 dernières années,

+ Ses participations financières dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination,

+ Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin,

Ses fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts, Ses fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination.

De même, dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

3.2 Responsabilité

Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant Pensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

4. Du référent déontologue

4.1. Il est procédé à la nomination d’un ou plusieurs référents déontologues qui ont pour mission de veiller au respect des présents engagements, et d’examiner les conflits d’intérêts.

Le référent déontologue est une personnalité qualifiée siégeant dans le collège des référents déontologues désignés par arrêté par le Président du Centre de gestion du Bas-Rhin. Il est compétent pour répondre aux saisines des élus des collectivités ayant adopté par délibération les présents engagements, sur toute question relative à l’application des principes déontologiques et éthiques qui y sont contenus, sur la question des conflits d’intérêts.

Dans le cadre de sa mission, le référent déontologue du Centre de gestion est assisté par un agent qualifié du Centre de gestion, qualifié d’assistant déontologue. Il transmet sans délai toutes saisines au référent déontologue, et instruit les dossiers.

4.2. De la saisine du référent déontologue

Le référent déontologue du Centre de gestion du Bas-Rhin peut être saisi par tout élu d’une collectivité ayant choisi d’adhérer par délibération, au présent dispositif.

La saisine se fait via le formulaire de saisine sur le site du Centre de gestion du Bas-Rhin (www.deontologue- alsace-belfort.fr).

Le référent déontologue apprécie si la demande relève de son champ de compétence, sinon il renvoie ladite demande à l’administration, pour un traitement par le service compétent.

Il peut être saisi par tout élu qui souhaite, pour son cas personnel, le consulter sur le respect des principes énoncés dans les présents engagements. Les saisines sont, en tout état de cause, confidentielles et ne peuvent être rendues publiques que par l’élu concerné.

Lorsqu’il constate un manquement aux principes ici énoncés, le référent en informe l’auteur de la saisine, et lui fait part de toutes préconisations nécessaires pour se conformer à ses devoirs.

En cas de fait pénal, le référent déontologue est contraint d’informer le Procureur de la République.

VIL POINT SUR LES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS

(A. ATELIERS MUNICIPAUX : avenant au marché de travaux Lot 6 « Couverture-Zinguerie DE

Monsieur le Maire expose que des travaux supplémentaires nécessitent la passation d’un avenant au marché de travaux lot 6 - Couverture Zinguerie du chantier « Ateliers ».

L’avenant porte sur :

-des quantités de matériel réduites (bandes solines et dauphins en fonte) pour 489.00 € HT-des travaux supplémentaires (modification du type de tuiles, la pose d’un échafaudage de 200 m?, l’habillage des planches verticales, des noues en zinc, des planches de rives et du renforcement de chevrons) pour 8 001.00 € HT dont 1 193.50 € seront déduits du lot « Charpente »

Le Conseil Municipal,

Vu les travaux concernés par l'avenant

Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie ce même jour Après en avoir délibéré,

-__ Décide de valider l’avenant N°1 au marché de travaux lot 6 «Couverture-zinguerie» d’un montant de 7 512 € HT ce qui porte le montant du marché à 29 302 € HT

-_ Autorise le Maire à signer l’avenant correspondant.

APPROUVE A L’UNANIMITE

B. AVANCEMENT DES DOSSIERS ET CHANTIERS

Le chantier peine à avancer car les entreprises sont confrontées à du manque de main d’œuvre, à des problèmes de rupture de stock et de gestion de leurs chantiers.

Une réunion de tous les corps de métier (maître d’œuvre et entreprises) initiée par la commune se tiendra le 20 juin 2023 pour fixer les échéances et établir le calendrier final de ce chantier.

Les dossiers de demandes de subvention déposés (Aménagement Cyclable et Fonds Verts pour la rénovation énergétique de la MJC/Bibliothèque) n’ont donné lieu à ce jour à aucun retour favorable.

VIII. BIENS COMMUNAUX

Les propriétés d’une superficie totale de 3.5 ha qui sont restées en « gestion directe » par la commune suite à la résiliation d’un bail rural en fin d’année 2022, ont fait l’objet de deux traitements en termes de culture (luzerne et prairie fleurie). Après les semis, il convient de se prononcer plus particulièrement sur la suite des interventions à organiser pour la récolte de la luzerne, la jachère fleurie ne nécessitant pas d’intervention à ce stade de l’année.

Il est suggéré de faire procéder, par un agriculteur intéressé, au broyage, puis à l’arrosage des parcelles, en contrepartie de la première récolte de luzerne cette année.

Les récoltes seront attribuées chaque année par le conseil municipal selon des critères qui restent à fixer.

APPROUVE A L’UNANIMITE

IX. POINT SUR LES BRIGADES VERTES

Suite à l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte des gardes-champêtres Intercommunaux (Brigades Vertes), depuis le 1% juin 2023, des tournées régulières sont effectuées sur le territoire de la commune. Les différents arrêtés municipaux existants ont été remis à la structure. Il reste à étudier avec la commune voisine de Bootzheim la réglementation à mettre en place concernant la circulation motorisée en forêt dans un souci de concordance et de cohérence en raison de la contiguïté des deux massifs forestiers. Le Conseil exprime le souhait que soit interdit la circulation sur la route privée au-delà de 50 m de part et d’autre du chemin d’accès à cette route.

APPROUVE A L’UNANIMITE

X. DIVERS ET INFORMATIONS

Tour d’Alsace : le Jeudi 27 juillet 2023, l’étape 2 du tour d’Alsace traversera la commune de Mackenheim. A

l'instar de l’édition 2022, la commune contribuera à la sécurisation des différentes intersections avec la RD 468.Relevé des radars pédagogiques : Les relevés des radars pédagogiques de mai 2023 transmis par les services de la communauté de communes sont présentés aux élus. Il est remarqué des vitesses maximales encore trop élevées (168 km/h en « sens partant » route du Rhin, 136 km/h en « sens arrivant » route du Rhin et 100 km/h

en «sens arrivant» rue de Bootzheim,

oRoute du Rhin, la vitesse moyenne affiche 62 km/h en « sens entrant », et 69 km/h en « sens sortant »

oRue de Bootzheim, cette vitesse moyenne affiche 34 km/h ce qui fait conclure à l’efficacité de

l’aménagement réalisé dans cette rue.

Recensement et diagnostic d’arbres : À la suite de la chute d’un arbre au centre-ville de Marckolsheim, il a été proposé aux communes de la Communauté de Communes de pouvoir bénéficier d’un diagnostic visuel et sonore des arbres menaçant la sécurité sur leur territoire. Le recensement comptabilisant 47 arbres (hors les ormes de la traversée de la RD 468) sera transmis pour devis de l'ONF. Le coût est estimé à 900 HT pour 20 à 50 arbres.

Règlement du Fonds du concours de la communauté de Communes aux communes membres ; les dispositions du règlement des fonds de concours territorialisés mis en place par la CCRM au bénéfice de ses communes pour

la période 2021-2026 sont présentées.

Contribution citoyenne Alsace: Il est porté à la connaissance des élus, les modalités de consultation

« Contribution citoyenne d’Alsace » organisée par la Collectivité Européenne Alsace pour bâtir l’Alsace de

demain.

14 juillet : la traditionnelle distribution des brioches du 14 juillet aux aînés de la commune sera effectuée le 13 juillet.

Jeunes citoyens sportifs à honorer: Une réflexion est à mener quant aux modalités et date pour mettre à lPhonneur de jeunes citoyens vainqueurs de compétitions sportives àtitre individuel ou collectif.

La séance est levée à 21 h 30

Le Maire US-PREFECTURE

°° Jean-Claude SPIELMANN

3 0 JUIN 2023

RSTEIN |

La secrétaire de séance

Fabienne STENTZ

67 SELESTAT-E!