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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1532025Adm generalegouvDefinition interet communautaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1532025Adm generalegouvDefinition interet communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
EE
de
Proyssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
08
décembre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
02/12/2025
Date
d'affichage :
02/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°153-2025
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Définition
de
l'intérêt
communautaire
après
le dépôt
en
Annexe
32 : définition de
l'intérêt communautaire
Préfecture:
17
DEC.
202
Publication
:
OM
NP
A
1
7
OL,
LULJ
al.
à
Commune
Nom
- Prénom
£
©
ë
Observation
8
ü
EE
à|<
Q.
à
©
GIRARDI
Christian
X
LA RRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
AIGHELON
BIDET
Valérie
X
[Pouvoir
à
GIRARDI
Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
x
Arrivée
à
17h55
-délibération
116-2025
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
17h45
-délibération
115-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
17h50
-délilbératlon
115-2025
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
114-2025
Délibération
153-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1532025-DE Reçu le
17/12/2025 MONHEURT
[ARMAND
Jd
X
M
Jacqueline
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pièrre
X
PORESTAIMANE
ARCAS
Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
BOUSQUIER
Philippe
X
PRASSAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
Arrivée
à
17h40
-délibération
114-2025
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
42
|3
|
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Délibération
n°153-2025
—
Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Définition
de
l'intérêt
communautaire
après
le
dépôten
Annexe
32
:définition
de
l'intérêt
communautaire
Préfecture
:
17
DEC.
202
Publication:
4
prp
nax
PT
ar
Loc
Exposé
des
motifs
:
La
Communauté
de
Communes,
par
délibération
n°083-2025
du
07/07/25,
souhaitant
organiser
un
évènement
communautaire
annuel
à
compter
de
2026,
cette
possibilité
n'étant
pas
explicitement
inscrite
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'ajouter
l'article
2.4.9
«Organisation
d'un
évènement
communautaire
annuel
en
collaboration
avec
les
associations
volontaires
du
territoire,
définit
par
délibération
du
Conseil
communautaire
»
dans
le
périmètre
de
la
compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
».
nanaras
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°47-2021-10-05-0031
en
date
du
05
octobre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
la
délibération
n°122-2024
du
9
décembre
2024
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire, Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
- 0
Voix
contre
—- 0 Abstentfion
Délibération
153-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1532025-DE Reçu le
17/12/2025 1.
Abroge
la
délibération
n°122-2024
en
date
du
9
décembre
2024
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
;
2.
Adopte
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
comme
précisé
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Préside
José
Arma
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
153-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1532025-DE Reçu le
17/12/2025