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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1492025FinancesCorrection amortissementsmauvaise imputation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1492025FinancesCorrection amortissementsmauvaise imputation)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
onfluent
Coteaux
de
Prayssas
=
CETTE
PNR CENTS
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
08
décembre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 3
QUoOrum
: 24
Date
convocation
:
02/12/2025
Date
d'affichage :
02/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°149-2025
- Finances
Budget
principal
-
Corrections
amortissements
sur
exercices
antérieurs
(biens
amortis
sur
la
mauvaise
imputation)
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôten.,
,..
Préfecture:
| 7 DEC. 2075
Publication:
1
7
UEL,
4049
Commune
Nom
- Prénom
£
:
ë
Observation
2
5
6
|
|
>
0 |
Q
&|2|8
g|<
A
|
à
GIRA
RDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
AIGHIEN
BIDET
Valérie
X [Pouvoir
à GIRARDI
Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
x
DUCOS
Laurence
X
Arrivée
à
17h55
-délibération
116-2025
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
17h45
-délibération
115-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALA
DIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
x
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
x
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
114-2025
Délibération
149-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1492025-DE Reçu le
17/12/2025 eee
ft
Ent
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PORT-STE-MARIE
ARCAS
Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
Arrivée
à
17h50
-déllbération
115-2025
BOUSQUIER
Philippe
X
PARA ESSAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
Arrivée
à
17h40
-délibération
1 14-2025
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
42
13
]
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Délibération
n°149-2025
-
Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
principal
-
Corrections
amortissements
sur
exercices
|
après
le
dépôten
.
antérieurs
(biens
amortis
sur
la
mauvaise
Imputation)
Préfecture
:
4 7
DEC,
7023
Publication
:
4, y
pre
8
1
7
Blot
TT
De
18
Exposé
des
motifs
:
Dans
le
cadre
d'une
mise
à jour
de
l'actif
de
l'établissement,
en
collaboration
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
d'Agen,
il
est
nécessaire
d'autoriser
la
comptable
à
régulariser
des
erreurs
commises
sur
plusieurs
comptes
d'amortissements
pour
différentes
immobilisations.
Il
s'agit
d'opérations
d'ordre
non
budgétaires
concernant
des
corrections
d'amortissement
réalisées
les années
antérieures
sur
différentes
immobilisations.
DROLE
05
0
0)
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
13
novembre
2025,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Autorise
la
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Agen,
compte
tenu
d'erreurs
commises
sur
plusieurs
comptes
d'amortissements
pour
différentes
immobilisations,
à
passer
les
écritures
non
budgétaires
en
conséquence
:
2021-MV-02,
imputation
du
bien
215738
et
de
l'amortissement
281578:
d281578
/
c2815738
pour
340,40
€
2021-MV-10,
imputation
du
bien
215738
et
de
l'amortissement
281578:
d281578
}/
c2815738
pour
403,68
€
2021-MV-05,
imputation
du
bien
215738
et
de
l'amortissement
281578:
d281578
/
c2815738
pour
432,40
€
Délibération
149-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1492025-DE Reçu le
17/12/2025 2021-MV-08,
imputation
du
bien
215738
et
de
l'amortissement
281578:
d281578
/
c2815738
pour
560,28
€
2021-MV-03,
imputation
du
bien
215738
et
de
l'amortissement
281578
:
d281578
/
c2815738
pour
569,14
€
MV-21-01,
imputation
du
bien
215738
et
de
l'amortissement
281578
: d281578
/ c2815738
pour
731,70
€
2023-IT-03,
imputation
du
bien
21828
et
de
l'amortissement
2815731
: d2815731
/ c281828
pour
2 247,00
€
M14-01,
imputation
du
bien
21838
et
de
l'amortissement
28188
: d28188
/ c281838
pour
816,27€"
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
149-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1492025-DE Reçu le
17/12/2025