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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 158
Document publié le Mardi 11 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 158)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Industrie,
AIRVAUDAIS
VAL DU THOUET
T
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-158
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 11 décembre 2018
L’an deux mil dix-huit le onze du mois de décembre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louin, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
21 présents + 2 pouvoirs (22 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU
Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT (arrivé en cours de séance), Jean-Michel PROUST Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER (arrivé en cours de séance) Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant présent (sans voix délibérative) :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
2 pouvoirs :
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusé (e) s : Jean-Pierre CESBRON, Ludovic BARREAU
Jeanne BARIGAULT a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : mercredi 5 décembre 2018 ayant pour ordre du jour :
TOURISME
ACQUISITION MAISON DES ASSOCIATIONS – SITE DU CEBRON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du n°2018-043 du 03 avril 2018 par laquelle le Conseil communautaire a inscrit les
crédits correspondants
Vu l’avis du directeur départemental des finances publiques de la Vienne n° 2018-79268VIII3 du 9
novembre 2018
Considérant qu’une partie de la parcelle cadastrée section AM n°133 sur le site du Cébron, commune de
Saint-Loup-Lamairé, d’une superficie d’environ 15,9 ares contribuera au projet de la communauté de
communes Airvaudais-Val du Thouet de valoriser son activité touristique sur ce site.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :
De donner son accord à l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AM n°133, d’une superficie d’environ 1 590 m²sur laquelle est implantée la maison dite « des associations », pour le prix de 22 000 € avec la servitude de passage, selon le plan ci-annexé COMMUNAUTA DE COMMUNES
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET
Le Président, 33 Place des Prdrkènades
Olivier FOUILLET 19600 ARRVAULT
Tél. 05 49\64 83 48
/
Les frais liés au transfert de propriété sont à la charge de la Communauté de communes sachant que le Conseil Départemental 79 réalise un acte administratif
Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
A Airvault, le 11 Décembre
Le Président,
Olivier FOUILLET
Préfecture
079-200041416-20181211-D2018158-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-12-2018
Publication le : 21-12-2018 aBessed
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Pour copie conforme,
Le Président,
Olivier FOUILLET
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079-200041416-20181211-D2018158-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-12-2018
Publication le : 21-12-2018