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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 135
Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 135)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-135
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 6 novembre 2018
L’an deux mil dix-huit le six du mois de novembre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Tessonnière, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 3 pouvoirs (24 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU,
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant présent (sans voix délibérative) :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
3 pouvoirs :
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusé (e) s : Claire SAINCOURT, Ludovic BARREAU, Mathias DIXNEUF,
Claude SERVANT a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : lundi 29 octobre 2018
COMPTABILITE FINANCES FISCALITE
EFFACEMENTS DE DETTES
Selon la règlementation, les élus de la CCAVT prennent connaissance des effacements de dettes.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire est informé des effacements de dettes suivantes :
Nom Budget
« Déchets »
Budget
« Assainissement
collectif »
Budget
« Multiservices »
Total
Quentin FOUILLET 520,08 € 674,45 € / 1 194,53 € Vanessa
LUMINEAU
301,55 € 578,72 € 6 770,06 € 7 650,33 €
Total 821,63 € 1 253, 17 € 6 770,06 € 8 844,86 €
A Airvault, le 7 novembre 2018
Le Président,
Olivier FOUILLET
Préfecture
079-200041416-20181106-D2018135-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 13-11-2018
Publication le : 13-11-2018