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Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023 .
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le SL ALPES MARITIMES | . Date.
CANTARON ID : 006-210600318-20230606-230606-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2306-06
L'an deux mille vingt trois, le six juin à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard
BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 14
Présents : 10+3 proc
Votants : 13
Etaient présents : Christian DI MARTINO -— Jean-Marc BLANIC -— Philippe ALLEGRINI — Fabienne GALLI — Béatrice ROZIER — Chantal BARBIER — Patrice MARTIN — Sandrine BARRALIS - Eliane CALDEI-VIDAL
Absents excusés : Gérard STOERKEL - Fabrice FONTAINE -— Michel
CORSINI
Absente : Karine FAGES
Secrétaire : Christian DI MARTINO
Objet : Carte secteurs scolaires
Pour les écoles communales-
Modification
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'en application de l’article L212-7 du Code de l'Education le ressort des écoles communales est déterminé par délibération du Conseil Municipal.
Par délibération n°1504-12 du 7 avril 2015, une carte géographique par secteur pour les écoles communales avait été établie.
Par délibération n°2007-13 du 22 juillet 2020, la carte géographique a été modifiée.
Aujourd'hui, afin de mieux répartir les effectifs sur l'école communale du Village, sur l'école intercommunale de LA PLANA et sur l'école intercommunale du SIVOM, pour éviter soit des sur — effectifs soit une fermeture de classe par manque d'enfants inscrits et pour maîtriser les dépenses de participation aux frais de scolarité, il est demandé au Conseil Municipal de modifier l'affectation des enfants à la sortie de l'école maternelle intercommunale du SIVOM.
ll est donc proposé :
Seront affectés à l'école intercommunale de LA PLANA, les enfants dont les parents sont domiciliés : - Chemin de LA LAUVETTE
- Lotissement CLAIR AZUR
- Lotissement du MAS DUC
- Route de BORDINAS et Hameau de BORDINAS
- Chemin du CAMPE
- Chemin des FOLATIERES
- Chemin du CAYRE jusqu’au Carrefour du Saut de MILLO
- Lotissement du CAYRE
Seront affectés à l'Ecole du Village, les enfants dont les parents sont domiciliés : - Sur l’ensemble du territoire
Seront affectés à la maternelle intercommunale du SIVOM et ensuite à l’école intercommunale de LA PLANA, lés enfants dont les parents sont domiciliés :
- Chemin du Saut de MILLO
- Hameau du COULET
- Hameau du Saut de MILLO Signé par : Gérard BRANDA
- Chemin des FARIGOULES et Impasse des FARIGOULES Date : 08/06/2023 - Route de LA SUC Qualité : Maire
- Route du MONT MACARON
h Placette du Saut de MILLO Envoyé en préfecture le 08/06/2023
- Chemin du RESERVOIR Reçu en préfecture le 08/06/2023 ’ f:
- Chemin du CAŸYRE du Carrefour Route SAUT DE MILLO à la limite Publié le > LG numéro 1099 au 1345 ID : 006-210600318-20230606-230606-DE
Des dérogations à cette carte de secteurs géographiques pourront être éventuellement accordées « exceptionnellement » par la commission des affaires scolaires pour des besoins familiaux avérés (Fratries, problèmes de déplacements...)
Les scolarisations en cours ne sont pas concernées par cette carte scolaire.
Le Conseil, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- ACCEPTE la carte de secteurs géographiques mentionnée ci- dessus
- CONFIRME que des dérogations à cette carte géographique pourront être éventuellement accordées «exceptionnellement» par la commission des affaires scolaires pour des besoins familiaux avérés (Fratries, problèmes de déplacements...)
- DECIDE que les scolarisations en cours ne sont pas concernées par cette carte scolaire.
Fait à CANTARON, les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le secrétaire, Le Maire,
/
RÉ
ut
C DI MARTINO Gérard BRANDA