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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260305 D20 Signature convention EDF 2026 2028 (1 riviere 1 territoire)
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260305 D20 Signature convention EDF 2026 2028 (1 riviere 1 territoire))
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le CET
ID : 031-200072635-20260305-20260305D20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 5 Mars 2026 à la salle des fêtes de Marignac
Date de la convocation : 27/02/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 62 Délégués présents : 56 Votes Contre: 0 Délégués avec voix délibérative : 62 dont 6 procurations Abstention : __ 0
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTE.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 56
ABADIA Jean-François / AUFRERE Isabelle / BISTOLFI Patrick / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CASTELL José / CASTEX Claude / CASTEX Marie-Thérèse / CAU Ciaude / CAU Marcel / CAU Michèle / CAUSSETTE Guillaume / CEREZO ABADIE Danielle / CLEMENT Alexandra / COLLA Serge / CRAMPÉ Philippe / DENARD Jean-Paul / DE PECO Serge / CAZAUX Alain / DUBOIS Alban / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DURIEUX Antoine / EXPOSITO Murielle / FILLASTRE André / FOURCADET Pierre / LOBELSON Roland ! HERVAS Mario / JACQUARD Claude / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAGLEIZE Patrick / LARQUÉ Alain / MARTIN Denis / MARTIN François / MARTINEZ Guy / GABAS Jacques / PELAYO Gabriel / PENETRO Pascal / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / PUIGDELLOSAS Claude / REBONATO Jean-Pierre / RENAUD Jacques / RIVAL Patrice / RIVES Jean-Jacques / SACAZE Jean-François / SARRAUTE Daniel / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / FAURE Danièle / TINÉ Jean-Claude /
UCHAN Marie-Claire / SOLLE LOUGE Evelyne ! VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 39
AZEMAR Eric / BERRE Dominique / BOY Michèle / BRILLET Gérard / BRUNA Laurent / BRUNET LACOUE Françoise / CAZAUX Blaise / CHAPOT Denis / COMET Jean-Pierre Î COMET Sylvain / DARDÉ Jean-Paul / DAT Jean-Michel / DUPLEICH Jean-Luc / ELIE Patrick / EMPORTES Christian / ESCOLE Simon / GAMBONI Jean-Philippe / GOUZY José / GUAUS Bernard / GUIARD Olivier / LABIT Didier / LADEVEZE Michel / LAMORA Christel / LARQUÉ Serge / LE PAGE Didier/ MINEC Hervé / MOUNIER Ghislaine / PEREMIQUEL Mathieu / PERUSSEAU Olivier / PRAT Philippe / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Annie / REBUFFO Jean-Pierre / SAINT-MARTIN Yvon / SALVATICO Jean-Paul / SAPORTE Gérard / SOYE Anne / STRADERE Michelle / SUBERCAZE Gérard
Procurations : 6
AZEMAR Eric a donné procuration à CEREZO ABADIE Danielle BRUNET LACOUE Françoise a donné procuration à MARTIN Denis CAZAUX Blaise a donné procuration à PLANAS Yves
LADEVEZE Michel a donné procuration à REBONATO Jean-Pierre
PERUSSEAU Olivier a donné procuration à FOURCADET Pierre
PRAT Philippe a donné procuration à FILLASTRE André
Objet: Signature de la convention de partenariat avec EDF « Une Rivière, Un Territoire »
Monsieur le Président rappelle que la convention de partenariat triennale établie avec EDF ayant pris fin au 31/12/2025, doit être renouvelée. Cette convention de partenariat s’inscrit dans le cadre du programme « Une rivière, Un territoire », dont la volonté est d’agir en faveur du développement économique et touristique du territoire.
CS 1/2
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée IMPRIMVERT Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
CET Publié le
ID : 031-200072635-20260305-20260305D20-DE
Monsieur le Président précise que cette convention de partenariat « Une Rivière, Un Territoire », EDF a pour objectifs :
- De contribuer à la création de valeur et d'emploi dans les vallées pyrénéennes,
- D'accompagner les acteurs du développement territorial et de fédérer les acteurs locaux autour de projets territoriaux,
- D'apporter un réseau d'expertise s'appuyant sur les compétences existant au sein du Groupe EDF,
- De concourir par des moyens financiers au développement de projets innovants et d'activités économiques d'avenir, dans les domaines de la formation, de la mise en réseau, du tourisme, de la mobilité et de la transition énergétique.
ll est proposé de renouveler pour trois années ladite convention, elle entrera en vigueur à la date de sa signature par les parties et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028. || n’y aura pas de tacite reconduction. Une feuille de route est annexée à la convention, elle sera revue annuellement en collaboration avec EDF.
Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire,
décident :
- D'approuver le partenariat entre la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises et EDF,
- D'autoriser le Président à signer ladite convention de partenariat et toutes les pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, | Denise VIGNEAUX (Alain P NE
Là
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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