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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260305 D11 Ouverture Poste Agent Charge Proprete tc Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260305 D11 Ouverture Poste Agent Charge Proprete tc)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, Envoyé en préfecture le 10/03/2026

Reçu en préfecture le 10/03/2026

Publié le CET

ID : 031-200072635-20260305-20260305D11-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES

Séance du 5 Mars 2026 à la salle des fêtes de Marignac

Date de la convocation : 27/02/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 62 Délégués présents : 56 Votes Contre : 0 Délégués avec voix délibérative : 62 dont 6 procurations Abstention : 0

L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ.

Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.

Personnes présentes : 56

ABADIA Jean-François / AUFRERE Isabelle / BISTOLFI Patrick / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CASTELL José / CASTEX Claude / CASTEX Marie-Thérèse / CAU Claude / CAU Marcel / CAU Michèle / CAUSSETTE Guillaume / CEREZO ABADIE Danielle }/ CLEMENT Alexandra / COLLA Serge / CRAMPÉ Philippe / DENARD Jean-Paul / DE PECO Serge / CAZAUX Alain / DUBOIS Alban / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DURIEUX Antoine / EXPOSITO Murielle / FILLASTRE André / FOURCADET Pierre / LOBELSON Roland / HERVAS Mario / JACQUARD Claude / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAGLEIZE Patrick / LARQUÉ Alain / MARTIN Denis / MARTIN François / MARTINEZ Guy / GABAS Jacques / PELAYO Gabriel / PENETRO Pascal / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / PUIGDELLOSAS Claude / REBONATO Jean-Pierre / RENAUD Jacques / RIVAL Patrice / RIVES Jean-Jacques / SACAZE Jean-François / SARRAUTE Daniel / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / FAURE Danièle | TINÉ Jean-Claude / UCHAN Marie-Claire / SOLLE LOUGE Evelyne / VIGNEAUX Denise

Personnes absentes ou excusées : 39

AZEMAR Eric / BERRE Dominique / BOY Michèle / BRILLET Gérard / BRUNA Laurent / BRUNET LACOUE Françoise / CAZAUX Blaise / CHAPOT Denis / COMET Jean-Pierre / COMET Sylvain / DARDÉ Jean-Paul / DAT Jean-Michel / DUPLEICH Jean-Luc / ELIE Patrick / EMPORTES Christian / ESCOLE Simon / GAMBONI Jean-Philippe / GOUZY José / GUAUS Bernard / GUIARD Olivier / LABIT Didier / LADEVEZE Michel / LAMORA Christel / LARQUÉ Serge / LE PAGE Didier/ MINEC Hervé / MOUNIER Ghislaine / PEREMIQUEL Mathieu / PERUSSEAU Olivier / PRAT Philippe / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Annie / REBUFFO Jean-Pierre / SAINT-MARTIN Yvon / SALVATICO Jean-Paul / SAPORTE Gérard / SOYE Anne / STRADERE Michelle / SUBERCAZE Gérard

Procurations : 6

AZEMAR Eric a donné procuration à CEREZO ABADIE Danielle

BRUNET LACQUE Françoise a donné procuration à MARTIN Denis

CAZAUX Blaise a donné procuration à PLANAS Yves

LADEVEZE Michel a donné procuration à REBONATO Jean-Pierre

PERUSSEAU Olivier a donné procuration à FOURCADET Pierre

PRAT Philippe a donné procuration à FILLASTRE André

Objet : OUVERTURE D'UN POSTE D’AGENT CHARGE DE LA PROPRETE DES LOCAUX, À TEMPS COMPLET

Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs :

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

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Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisee IMPRIN'VERTEnvoyé en préfecture le 10/03/2026

Reçu en préfecture le 10/03/2026

CET Publié le

ID : 031-200072635-20260305-20260305D11-DE

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu des besoins du service technique.

Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : de la création d'un emploi d'agent chargé de la propreté des locaux, à temps complet pour assurer les missions suivantes :

- Assurer l'entretien de l'ensemble des bâtiments de la CCPHG

- Contrôler l'état de propreté des locaux

- Assurer l'entretien courant de toutes les surfaces des locaux

- Nettoyer les blocs sanitaires

- Nettoyer les vitrages

- Nettoyer les extérieurs

- Ranger le matériel utilisé

- Contrôler l'approvisionnement en matériel et produits

- Trier et évacuer les déchets courants

- _ Acheminer à la déchetterie et points de collecte les recyclables

Aire de Eronsac:

- Nettoyer les blocs sanitaires

- Vider les poubelles extérieures et changer les sacs

- Contrôler et signaler d'éventuels dysfonctionnements

- Finaliser la préparation des repas des enfants à la crèche Ramondia et à l'ALSH Marmottons quand nécessaire (mixer, réchauffer, aider au service).

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique, adjoint technique principal 2è"e classe, adjoint technique principal 1ère classe.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8.2°du code général de la fonction publique.

En effet, cet agent contractuel de droit public serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans au titre de l’article 332.8.2°, le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Article 2 : de la modification du tableau des effectifs,

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- Adopté par 62 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

La Secrétaire de séance, Le Présiden ER = a Denise VIGNEAUX Alain RUENTE—

LL Es \r

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

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