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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gironde-sur-Dropt.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE
DE
GIRONDE
SUR
DROPT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt
deux,
le 14
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
GIRONDE
SUR
DROPT,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire
Philippe
MOUTIER.
Date
de
la
convocation
: 5 décembre
2022
Présents
: M.
MOUTIER
Philippe,
Mme
CHIAPPA
Graziella,
M.
DUSSEAUX
Nicole,
Mme
RIGAUD
Marie-Pierre,
Mme
MONCHANY
Sophie,
Mme
BRUNATO-
BIRAC
Brigitte,
Mme
COMBE
Antoine,
Mme
DUPUY-CHAUVIN
Madeleine,
Mme
LAROUI-KERSUZAN
Catherine,
Mme
ROSOLEN
Catherine.
Absent
ayant
donné
pouvoir:
M.
BERTHE
Cédric
(Mme
RIGAUD
Marie-Pierre),
M.
GRANET
Cyril
(Mme
MONCHANY
Sophie).
Absents
: M.
LOUBIERE
Brieuc,
M.
MAZIERE
Laurent
Conformément
à l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
municipal,
M.
COMBE
Antoine
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Monsieur
le maire
constate
que
le quorum
est
atteint
la séance
est
ouverte
à 18
h 30.
-__ Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
22
novembre
2022
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal,
comme
annoncé
lors
de
la séance
du
22
novembre
2022,
de
la démission
de
Mme
Coline
DELAYE
reçue
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
le 30
novembre
2022.
L'ordre
du
jour
est
abordé
:
-__ Approbation
de
la
dissolution
du
S.L
VU
du
Réolais
(transport
scolaire)
Monsieur
le Maire
expose
que
la prise
de
compétence
« Mobilités
» par
la Communauté
de
Communes
du
Réolais
en
Sud
Gironde,
induit,
dans
le cadre
de
la loi
LOM,
la dissolution
du
SIVU
du
Réolais
; celui-ci
n'ayant
que
pour
seul
objet
le transport
scolaire
; et
ce
malgré
le fait
que
la CdC
n'ait
pas
souhaité
exercer
cette
compétence
sur
son
territoire.
Lors
de
la réunion
du
12
juillet
le comité
syndical
a retenu
le projet
de
cession
suivant
(pour
ce
qui
est
des
actifs,
le SIVU
n'ayant
pas
de
passif)
:
- Le
matériel
informatique
sera
transféré
à la
CdC.
(pour
l’euro
symbolique),
- L'abribus
du
collège
Paul
Esquinance
attribué
à la
Ville
de
La
Réole.
(pour
l’euro
symbolique),
-_ L'excédent
budgétaire
restitué
aux
communes
membres
à répartir
au
nombre
d'habitants. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la dissolution
du
SIVU
du
Réolais.
- Rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Nouvelle
Aquitaine
(CRC)
Monsieur
le Maire
expose
et explique
au
Conseil
le rapport
reçu
de
la CRC
sur
le contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la commune
de
Gironde-sur-Dropt.
Ce
rapport
comporte
les
observations
définitives
de
la chambre
concernant
les
exercices
allant
de
2016
à 2021.
Le
rapport
comporte
d’abord,
une
analyse
socio-économique
de
la Commune,
la Chambre
des
comptes
y analyse
ensuite
la qualité
de
l’information
budgétaire
et comptable
au
travers
des
éléments
fournis
ainsi
que
la gestion
des
ressources
humaines.
Le
budget
annexe
« réseau
de
chaleur
» est
également
examiné.
La
CRC
effectue
enfin,
l'analyse
approfondie
de
la situation
financière
de
la Commune
avec
étude
des
différents
flux
financiers
(autofinancement,
produits
de
gestion,
charges
de
gestion
et analyse
du
bilan).
De
ce
rapport
émanent
4 recommandations
:
- la
Commune
doit
se
rapprocher
du
comptable
public
afin
d'assurer
systématiquement
la
concordance
des
états
de
la dette
des
documents
budgétaires
avec
les
soldes
du
compte
16
du
compte
de
gestion.
Cette
recommandation
est
déjà
totalement
mise
en
œuvre.
- I]
faut
alimenter
le compte
de
provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
(compte
49)
par
l'étude
d'un
pourcentage
à hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
des
créances,
en
actualisant
annuellement
de
manière
systématique,
ceci
en
lien
avec
le comptable
public.
La
mise
en
Œuvre
de
cette
recommandation
est
en
cours.
- Dans
un
souci
de
bonne
gestion
des
ressources
humaines
ayant
un
impact
sur
les
charges
de
personnel,
il faut
rapprocher
le régime
des
autorisations
d'absence
exceptionnelles
de
celui
des
autres
fonctions
publiques.
Cette
mesure
n’a
pas
encore
été
mise
en
œuvre,
elle
le sera
prochainement.
- Enfin
la commune
doit
préciser
de
manière
systématique
les
sujétions
de
service
public
justifiant
des
subventions
dérogeant
au
principe
d'équilibre
d'un
budget
annexe.
Cette
mesure
n’a
pas
encore
été
mise
en
œuvre.
-__ Fourniture
de
repas
par
le restaurant
scolaire
Le
restaurant
scolaire
situé
dans
l’enceinte
de
l’école
« au
Cours
du
Dropt
», rue
Pierre
Gemin
produit
des
repas
à l’usage
exclusif
des
enfants
scolarisés.
La
mairie
a reçu
des
demandes
de
fourniture
de
repas
émanant
du
personnel
de
la Commune
ainsi
que
des
professeurs
de
l’école.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
municipal
accède
à cette
demande
à l’unanimité.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le prix
du
repas
à 5
euros,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
accepte
par
10
voix
pour
(M.
BERTHE
Cédric,
Mme
BRUNATO-BIRAC
Brigitte,
Mme
CHIAPPA
Graziella,
M.
COMBE
Antoine,
Mme
DUPUY-CHAUVIN
Madeleine,
M.
DUSSEAUX
Nicolas,
M.
GRANET
Cyril,
Mme
MONCHANY
Sophie,
M.
MOUTIER
Philippe,
Mme
RIGAUD
Marie-Pierre) Eti2
voix
CONTRE
(Mme
LAROUI-KERSUZAN
Catherine
et Mme
ROSOLEN
Catherine)
qui
auraient
souhaité
que
le prix
du
repas
soit
fixé
à 4.50
euros.
- Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
Monsieur
le maire
fait
part
au
conseil
de
la demande
émanant
de
la SCP
CINTAS-DETRIEUX
notaires
à La
Réole
concernant
le bien
se
situant
dans
la zone
de
droit
de
préemption
urbain
:
Immeuble
cadastré
section
AL
17
situé
8, route
de
Beauséjour
Il est
donc
nécessaire
de
se
prononcer
sur
cette
demande.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
le bien
indiqué
ci-dessus.
- Subvention
EC.G.R.
Le
Club
de
football
de
Gironde-La
Réole
(F.C.G.R.)
a été
récemment
restructuré,
il a
pris
en
compte
les
remarques
de
Monsieur
le Maire,
concernant
la bonne
utilisation
des
Locaux
(Club-
house
vestiaires,
entretien
de
la pelouse
etc.).
Le
Conseil
constate
par
ailleurs
une
utilisation
optimale
des
installations,
avec
en
particulier
la venue
de
l’école
de
football
à Gironde.
Ce
faisant
le Club
par
la voie
de
son
président
demande
le versement
de
la subvention
prévue
pour
l’année
2022.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
d’accorder
une
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
:
11
voix
POUR
(M.
BERTHE
Cédric,
Mme
CHIAPPA
Graziella,
M.
COMBE
Antoine,
Mme
DUPUY-CHAUVIN
Madeleine,
M.
DUSSEAUX
Nicolas,
M.
GRANET
Cyril,
Mme
LAROUI-KERSUZAN
Catherine,
Mme
MONCHANY
Sophie,
M.
MOUTIER
Philippe,
Mme
RIGAUD
Marie-Pierre,
et Mme
ROSOLEN
Catherine).
et 1 voix
CONTRE,
(Mme
BRUNATO-BIRAC
Brigitte)
qui
aurait
souhaité
un
montant
de
subvention
de
2700
euros.
Décide
d’accorder
pour
l’année
2022
la somme
de
2800
€ au
F.C.G.R.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
- Droits
de
place
festivités
Mme
MONCHANY,
élue
en
charge
des
festivités
informe
le conseil
municipal
des
difficultés
rencontrées
pour
faire
venir
des
exposants
à l’occasion
des
différents
marchés.
Elle
propose
que
le prix
du
stand
soit
ramené
de
20
€ à
15
€, la
caution
restant
à 90
€,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition. Questions
diverses
:
Marché
de
Noël
Mme
MONCHANY
explique
qu’à
l’occasion
du
marché
de
Noël
une
tombola
a été
organisée
et a
rapporté
83
euros.
Elle
propose
que
cette
somme
soit
reversée
à l'association
des
élèves
de
l’école
(association
des
Dauphins
Girondais).
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
L'ordre
du
jour
épuisé,
Monsieur
le maire
clôture
le Conseil
à 19
heures
45.