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Déliberation - g5jmalruvook3c
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Chargé.
Lien du pdf (Déliberation - g5jmalruvook3c)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ
Séance du 12 juillet 2021
Quorum: 8
Présents : 11
Date de la Convocation : 08 juillet 2021
La séance est ouverte à 19 h 35, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.
Etaient présents : Mesdames DUBEAU, GAUDEL, BERNEUX, BUREAU, TETAZ, Messieurs DUPRE, LETOURMY, MICHEL, JUTEAU, ALGRET, GODEAU.
Absents ayant donné Pouvoir :
Madame FROMIAU donne pouvoir à Madame TETAZ
Monsieur LACOSTE donne pouvoir à Monsieur GODEAU.
Monsieur PORCHER donne pouvoir à Monsieur LETOURMY
Absente non excusée :
Madame BRISSET-PREVOST.
Secrétaire : Monsieur Eric ALGRET.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 35 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.
Délibération n°01/2021 — Présentation du projet de Pacte de Gouvernance de la
Communauté de Communes du Val _d’Amboise-Volet 1- Les règles de
collaboration et de fonctionnement des instances politiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-11-2 du CGCT ;
Vu la loi n°2019-1421 d'engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui introduit la possibilité d'élaborer un Pacte de gouvernance entre les communes et l'EPCI. Ses modalités sont prévues dans l’article L. 5211-11-2 du CGCT.
Vu la délibération n°2020-05-03 en date du 3 septembre 2020 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val d'Amboise actant le principe d'élaboration d'un Pacte de gouvernance.
Vu la délibération n°2021-03-01 en date du 20 mai 2021 du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Val d’Amboise relative à la présentation du projet de Pacte de Gouvernance - Volet 1 - Les règles de collaboration et de fonctionnement des instances politiques. Afin d'améliorer le fonctionnement des EPCI à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (article L.5211-11-2 du CGCT), a institué la possibilité pour les collectivités locales de réaliser un pacte de gouvernance, avec pour objectif principal d'organiser les relations entre les communes et leur intercommunalité.
Le Pacte de gouvernance aborde donc deux grands thèmes :
En premier, les règles de collaboration entre les élus communautaires. il s’agit ici de préciser le rôle des élus qui compose le Bureau communautaire, ainsi que l'organisation des instances internes de la Communauté de communes (Conseil communautaire, Commissions thématiques).
En second, les règles de collaboration entre la Communauté de communes et ses communes membres. L'organisation et le fonctionnement des instances de travail avec les élus des communes membres sont ici détaillés.
Comme le stipule l'article L. 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales, si l'organe délibérant a décidé de l'élaboration du Pacte de gouvernance mentionné au 1° du même | à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, il l'adopte, après avis des conseils municipaux des communes membres après la transmission du projet de Pacte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
D'EMETTRE un avis favorable sur le projet de Pacte de Gouvernance - Volet 1 - Les règles de collaboration et de fonctionnement des instances politiques - de la Communauté de Communes du Val d'Amboise annexé à la présente délibération.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 14 Voix POUR
Délibération n°02/2021 — Décisions modificatives N°01/2021 : Budget Commune Mouvements et réajustements des crédits budgétaires
Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative comme suit :
EXERCICE 2021 - BUDGET COMMUNE. Décision modificative:N° 01/2021.
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre | Imputation Libellé Budget primitif | Dépenses Recettes
020 020 Dépenses imprévues (investissement) 6 959,65 - 215,00
21 2184-24 |Mobilier 4 255,00 215,00
TOTAL 0,00 EXERCICE 2021 : BUDGET COMMUNE = Décision-modificative N°.01/2021. A LL : : SECTION FONCTIONNEMENT.
Chapitre | Imputation Libellé Budget primitif Dépenses Recettes
022 022 022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 51088,55 |- 3 022,00
65 65541 65541 — Contrib. fonds comp. charges territoriales 15 375,06 3 022,00
TOTAL 0,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Donne son accord.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
À 14 Voix POUR
Délibération n°03/2021 — Mission Locale Loire Touraine : Présentation des contrats PEC (Parcours Emplois Compétences).
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un nouveau dispositif de « contrats aidés » a été mis en place par l'Etat sous la forme de contrats PEC (Parcours Emplois Compétences).
Ces contrats, dont les bénéficiaires sont des jeunes de 16 à 25 ans révolus, sont pris en charge par l'État à hauteur de 65% du salaire brut pour une durée de travail hebdomadaire de 20 à 30 heures, sur une période de 6 à 9 mois ne pouvant excéder 18 mois.
L'objectif de ces contrats est de favoriser l'insertion professionnelle de ces personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail.
Monsieur le Maire propose que trois contrats PEC soient ainsi signés pour les besoins des services techniques et scolaires dès la rentrée de septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la décision de Monsieur le Maire et l'autorise à signer ces contrats.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
à 14 Voix POUR
Comptes rendus __ des _ commissions __ communales __ et ___ syndicats intercommunaux : TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire fait appel à l'assemblée pour qu’une personne soit nommée référent « nids de frelons » auprès de la CCVA. Cela permettra qu'une intervention chez un particulier puisse être prise en charge intégralement lorsque ce dernier fera transiter sa demande par la mairie. Monsieur ALGRET Eric se porte volontaire.
Dans le dossier FREE, l'arrêté d'implantation de l'antenne signé par le Maire a été transmis à l'opérateur mobile.
Dans laffaire de voi commis par un ex-employé de la commune, ce dernier s’engage à rembourser les préjudices subis par la commune à hauteur de 50€ par mois pendant la durée nécessaire à l'extinction de sa dette. Concernant son complice qui est de toute façon insolvable, le conseil municipal est favorable à abandonner les poursuites contre lui car les frais d’huissier pour le recouvrement risquent d'être très élevés.
Mme GAUDEL informe qu’au 30 juin 2021, le budget est globalement bien suivi. Le dossier FCTVA est en cours d'instruction. Concernant l'offre de crédit, le contrat a été reçu ce jour pour signature.
MR MICHEL communique la date du 20 juillet 2021 à 19 heures pour la prochaine commission Voirie. La subvention FEDER se fait toujours attendre car des documents supplémentaires ont été demandés.
Le feu d'artifice initialement prévu le 13 juillet est reporté au 04 septembre suite à un arrêté préfectoral qui interdit les tirs dans les zones classées Natura 2000 en raison
de la nidification des sternes.
Le Comité d'Animation demande que la commune prenne en charge financièrement une partie du feu d'artifice en contrepartie du financement du DJ habituel qui ne sera pas disponible le 04 septembre. Le conseil municipal est favorable à cette participation.
Mme DUBEAU confirme la prévision de versement de la subvention « numérique »
qui permettra l'achat de matériel informatique pour les écoles.
Les journées récréatives organisées par l'AIPEC, à la place de la traditionnelle kermesse, ont rencontré un franc succès auprès des enfants. Tous ont été bien gâtés par les nombreux lots mis en jeu.
Mme BUREAU fait remonter à la commune la satisfaction de tous les bénévoles qui ont été conviés au repas du lundi 05 juillet.
Mme TETAZ, avec la commission Camping, prévoit une réunion fin septembre / début octobre pour une mise au point avec le personnel communal pour anticiper l’organisation de la saison 2022.
MR GODEAU confirme la mise en place d'un créneau supplémentaire par l'Association Fitness à partir du mois de septembre. Les cours auront ainsi lieu les lundis et mercredis de 18h30 à 20h30, sous réserve que les conditions sanitaires le permettent bien sûr. Une réunion avec le nouveau président de l'Elan Sportif est prévue courant juillet. A l'ordre du jour : apporter quelques modifications à la convention pour qu'elle puisse être signée au début de la saison de foot 2021/2022 ainsi qu’une réflexion conjointe avec la mairie sur l'éclairage des terrains.
MR ALGRET informe que les travaux de voirie Rue des Blaisis et Rue des Têtes Noires sont programmés pour début août, les riverains en seront avertis par courrier.
Prochaine réunion de conseil municipal
Le lundi 13 septembre 2021 à 19 h 30
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 50