Procès Verbal - kjktvhtjoc67npj

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Procès Verbal - kjktvhtjoc67npj Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Procès Verbal - kjktvhtjoc67npj)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

PROCES-VERBAL

Séance du 17 juin 2024

Quorum: 8

Présents: 9

Date de la Convocation : 13 juin 2024

La séance est ouverte à 19 h 35, sous la présidence de Madame Alexandra DUBEAU 2ième Adjointe, jusqu'à l’arrivée de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire, retardé.

Etaient présents : Mesdames DUBEAU, BUREAU, GAUDEL, TETAZ, Messieurs MICHEL, ALGRET, GODEAU, JUTEAU, DUPRE (arrivée à 21h).

Absents ayant donné Pouvoir :

Monsieur DUPRÉ donne pouvoir à Monsieur MICHEL (jusqu’à son arrivée en séance). Monsieur LETOURMY donne pouvoir à Monsieur ALGRET.

Monsieur LACOSTE donne pouvoir à Madame DUBEAU.

Madame BERNEUX donne pouvoir à Madame GAUDEL.

Absents non excusés :

Madame FROMIAU, Messieurs PORCHER et PLOU.

Secrétaire : Madame BUREAU Valérie.

Madame Alexandra DUBEAU ouvre la séance à 19 h 35 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.

Elle précise que les délibérations n°01/2024 et n°02/2024 seront présentées par Monsieur DUPRE à son arrivée.

Délibération n°01/2024 — Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Amboise.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5111-1,

L.5111-2, L.5211-5 et L.5211-17 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loir NOTR ;

Vu l'arrêté préfectoral n°37-2021-10-26-00001 du 26 octobre 2021 relatif à la dernière modification statutaire de la Communauté de Communes du Val d’Amboise ; Vu les statuts modifiés au 1°" novembre 2021 de la Communauté de Communes du Val d'Amboise ;

Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 mars 2024 ;

Considérant la nécessité de réorganiser, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les rubriques listant les compétences. Les compétences étant auparavant listées sous les mentions obligatoires, optionnelles et supplémentaires. Elles le sont dorénavant sous les titres obligatoires et facultatives.

Considérant la nécessité d’actualiser les informations contenues dans les statuts.Considérant que la présente modification des statuts n'implique aucun ajout ou retrait de compétence(s).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

-__ D'approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d'Amboise suivant le projet annexé à la présente délibération.

ADOPTÉ : _ à l'unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°02/2024 — Débat sur les orientations du projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPIi) de la Communauté de Communes du Val d'Amboise.

En préalable au débat sur les orientations du RLPi, Monsieur le Maire expose l'état d'avancement de la procédure d'élaboration du RLPi de la Communauté de Communes du Val d'Amboise.

Il est rappelé que le RLPIi est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d'adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier. Il s'agit notamment d'apporter, grâce au zonage du RLPI, une réponse adaptée au patrimoine architectural et paysager qu'il convient de préserver.

Le RLPi comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes.

Le Conseil Communautaire a prescrit l'élaboration du RLPi par délibération le 06 avril 2023. Les objectifs poursuivis par l'élaboration du RLPi ont ainsi été définis :

e Prendre en compte les exigences en matière de développement durable, pour ce qui concerne les dispositifs consommateurs d'énergie ou source de pollution lumineuse ; + Limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie (naturel et bâti) au

travers des règlements ;

+__ Tenir compte des nouveaux procédés et technologies en matière de publicité ; + Décliner, préciser et renforcer la règlementation nationale pour l'adapter aux caractéristiques du territoire ;

+ __ Améliorer l'image et l'attractivité du territoire en encadrant l'affichage publicitaire au niveau des axes structurants, des entrées de villes et des zones d'activités ; + Harmoniser les enseignes et pré-enseignes sur le territoire.

Présentation des orientations du RLPi

L'article L. 581-14-1 du Code de l'Environnement prévoit que le RLPI est élaboré conformément aux procédures l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi).

Le RLPi ne comporte pas de Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) comme les PLUIi, mais l’article R. 581-73 du Code de l'Environnement énonce que le rapport de présentation du RLPi « s'appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et

2d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs ». Autrement dit, il est fait référence à des orientations et objectifs en matière de publicité extérieure.

Dans le cadre de l'élaboration d'un PLUi, conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du PLUi.

Par analogie, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l'Environnement et L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, il a été décidé d'organiser un débat sur les orientations générales du RLPI.

Monsieur le Maire expose les orientations générales du projet de RLPi. Afin de répondre aux objectifs qu'elle avait définis dans le cadre de l'élaboration du RLPi cités ci- avant, la Communauté de Communes du Val d'Amboise s'est fixée les orientations suivantes :

En matière de publicités et pré-enseignes :

e Orientation 1 : Déroger à l'interdiction de publicité en autorisant la publicité de manière limitative dans certains secteurs du territoire visés au code de l'environnement (article L.581-8 du code de l'environnement).

e Orientation 2 : Réduire le format et la densité des dispositifs publicitaires sur le territoire de la Communauté du Val d'Amboise afin d'être en accord avec la réalité du territoire en s'appuyant sur le RLP cantonal pour en limiter l'impact des publicités et pré-enseignes sur le paysage.

En matière de publicités, enseignes et pré-enseignes :

e Orientation 3 : Règlementer localement les supports numériques (publicités, enseignes et pré-enseignes) et proposer une plage d'extinction nocturne renforcée pour limiter l'impact des supports lumineux (y compris numériques) sur le territoire tout en permettant leur utilisation avec parcimonie.

e Orientation 4 : Instituer une règlementation locale pour les supports lumineux installés à l'intérieur des vitrines afin d'encadrer leur utilisation, en les soumettant, a minima une plage d'extinction renforcée.

En matière d’enseignes :

e Orientation 5 : Interdire certaines implantations d'enseignes impactantes en matière d'intégration paysagère, notamment dans les espaces patrimoniaux sensibles : Site Patrimonial Remarquable, périmètres aux abords des monuments classés ou inscrits et sites classés ou inscrits (sur balcon, sur toiture, etc.).

e Orientation 6 : Maintenir la qualité des enseignes en façade (parallèles et perpendiculaires) en limitant leur nombre, leur taille, leur saillie ou encore en posant des dispositions esthétiques de façon à privilégier une bonne lisibilité des activités qu'elles signalent et à assurer une meilleure intégration dans l'environnement.

e Orientation 7 : Encadrer le format et la densité des enseignes scellées au sol ou installées directement au sol (drapeau, chevalet) impactant fortement le paysage et notamment celles de plus d’un mètre carré, situées en zones d'activités.

e Orientation 8 : Encadrer l’utilisation des enseignes sur clôture en maîtrisant leur nombre et/ou leur format et/ou leur taille pour limiter l'impact de ces supports.

3e Orientation 9 : Renforcer les règles concernant les enseignes temporaires pour en limiter l'impact négatif sur le paysage.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat sur les orientations générales

du RLPi ouvert à 21 h 15:

Lors du débat, les élus présents n'ont apporté aucun commentaire.

Le débat sur les orientations générales du RLPi est épuisé à 21 h 45.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire ajoute que la tenue du débat sur les orientations générales du RLPi sera formalisée par la présente délibération. Il propose ensuite à l'assemblée qu'il soit donné acte de la présentation et du débat sur les orientations générales du RLPi en application des dispositions combinées des articles L. 514-14-1 du Code de l'Environnement et L. 153-12 du Code de l'Urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 581-14 et suivants ainsi que

R. 581-72 et suivants,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L. 151-1 et suivants ainsi que L. 153- 1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 06 avril 2023 prescrivant l'élaboration du RLPI précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023 fixant les modalités de collaboration entre les communes membres,

Vu les objectifs et les orientations générales du RLPi présentés aux élus,

Prend acte de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité intercommunal, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l'Environnement et L. 153-12 du Code de l'Urbanisme.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°03/2024 — Vente de parcelles à la Communauté de Communes du Val d’Amboise - Zone La Boitardière : Retire et remplace la délibération n°05/2024

du 13 mai 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1, Vu l'estimation du service des Domaines en date du 02 décembre 2016, Vu la demande de la Communauté de Communes du Val d'Amboise,

Par acte notarié du 28 juin 2006 la Communauté de Communes du Val d'Amboise a acquis environ 90 hectares de terrains à la Boitardière Est. Ces acquisitions ont été faites afin de répondre aux besoins des porteurs de projets et des entreprises qui souhaitent s'installer sur cette zone d'activités.

4Lors de l'acquisition de ces parcelles, il s'avère que le terrain cadastré ZK 108 (constitué des parcelles n°357 et 358) appartenant à la Mairie de Chargé a été oublié et n'est pas passé dans la propriété de Val d’Amboise qui gère les zones d'activités.

Considérant qu'il y a lieu de régulariser la situation de ce terrain cadastré ZK 108 (constitué des parcelles n°357 et 358), d'une superficie totale de 906 m°, situé dans la zone d'activités la Boitardière,

Madame l'Adjointe déléguée demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- _ Approuver la vente à la Communauté de Communes du Val d’'Amboise du terrain cadastré section ZK 108, d’une superficie totale de 906 m°, situé dans la zone d'activités la Boitardière — Commune de Chargé, pour le prix d’un (1)

euro.

-__ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mettre au point et signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

La CCVA prendra en charge tous les frais liés à cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ APPROUVE la vente à la Communauté de Communes du Val d'Amboise du terrain cadastré section ZK 108, d’une superficie totale de 906 m°, situé dans la zone d'activités la Boitardière —- Commune de Chargé, pour le prix d'un (1) euro.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mettre au point et signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°04/2024 — Personnel Communal : Mise en place du temps partiel.

Madame l'Adjointe déléguée rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L612-12 du Code Général de la Fonction Publique, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Social

Territorial.

Il est précisé qu'il est possible de distinguer deux types de temps partiel :

> Le temps partiel sur autorisation, qui peut être accordé sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement du temps de travail

> Le temps partiel de droit, accordé pour les motifs suivants :+ A l'occasion de chaque naissance jusqu’au 3ème anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l'enfant au foyer de l'enfant adopté ;

° _ Pour donner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave ;

e Les fonctionnaires handicapés relevant des catégories visées aux 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11° de l’article L.323-3 du code du travail peuvent bénéficier du temps partiel de droit, après avis de la médecine professionnelle et préventive.

Madame l’Adjointe Déléguée propose à l'assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application comme suit :

Bénéficiaires

Le temps partiel sur autorisation s'adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, ainsi qu'aux contractuels de droit public à temps complet employés de manière continue depuis plus d’un an.

Le temps partiel de droit à l'occasion de chaque naissance ou adoption s'adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet ou non, ainsi qu’aux contractuels de droit public employés à temps complet depuis plus d’un an.

Les autres temps partiels de droit s'adressent aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet ou non, ainsi qu'aux contractuels de droit public employés à temps complet ou non.

Organisation

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien ; et/ou hebdomadaire ; et/ou mensuel ; et/ou annuel.

Les conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour ….) sur la période en cours pourront être modifiées :

> à la demande de l'agent dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée,

> à la demande de l'autorité territoriale, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie.

La réintégration anticipée à temps complet pourra, quant à elle, être envisagée pour motif grave (notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage

ou changement dans la situation familiale).

Quotité

Les quotités de temps partiel de droit sont fixées à 50, 60, 70 et 80% du temps plein.

Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à 80% du temps complet.Durée

La durée de l'autorisation est fixée à 1 an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l'issue, le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses.

Les demandes initiales, ainsi que les demandes de renouvellement, devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 juin 2024,

DECIDE

Article 1 : d'instaurer le temps partiel pour les agents de la Commune de CHARGÉ selon les modalités exposées ci-dessus, à compter du 1°" juillet 2024.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°05/2024 — Création d’un emploi non permanent pour faire face à

un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité :

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

L'assemblée délibérante ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir: l'accueil du camping municipal, saison 2024 ;

Sur le rapport de Madame l’Adjointe déléguée et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

La création à compter du 01 juillet 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d’Adjoint Technique Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17 heures.Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois allant du 1° juillet au 31 août 2024 inclus.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, compte- tenu des fonctions occupées.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°06/2024 — Création d’un emploi non permanent pour faire face à

un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité :

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.832-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

L'assemblée délibérante ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir: l'accueil du camping

municipal, saison 2024 ;

Sur le rapport de Madame l'Adjointe déléguée et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

La création à compter du 01 juillet 2024 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d’Adjoint Technique Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 19 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois allant du 1°’ juillet au 31 août

2024 inclus.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, compte- tenu des fonctions occupées.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°07/2024 — Alarme Mairie et Hangar Technique : Entériner le choix

du fournisseur.

Vu l'avis de la Commission Bâtiments du 12 juin 2024,

8Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-__Entérine le choix de la Commission Bâtiments pour équiper les bâtiments Mairie et Hangar Technique d'un système d'alarme et de vidéo-surveillance ;

- _Retient la proposition de l'entreprise FEPP - ZA Le Prieuré - 37530 Pocé-sur- Cisse ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires relatifs à cette opération.

La dépense sera inscrite au budget principal 2024, en section d'investissement.

ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°08/2024 — Restaurants scolaires - Tarifs cantine pour 2024/2025 :

Société API RESTAURATION.

Madame l’Adjointe déléguée informe le Conseil Municipal de la nécessité de revoir les tarifs de restauration scolaire.

Elle propose d'appliquer aux usagers une augmentation de prix dès la rentrée scolaire 2024/2025 à savoir :

Repas enfant maternelle : de 3,80 à 3,90 € TTC

Repas enfant primaire : de 3,95 à 4,05 € TTC

Repas adultes : de 5,50 à 5,60 € TTC

Repas personnels communaux : de 3,25 à 3,35€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord,

- Et décide d'appliquer les prix ci-dessus.

Ces tarifs prendront effet à compter du 1° septembre 2024.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°09/2024 — Accueil périscolaire : Modification des tarifs à compter du 1° septembre 2024.

Madame l'Adjointe déléguée :- Rappelle la délibération du 18 septembre 2023 fixant le tarif de l'accueil périscolaire

à 1,75 € de l'heure,

- Explique le choix d'appliquer un dépassement de 2,00 € par tranche de 15 minutes

au-delà de l'heure de fermeture de 18h30.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Décide de maintenir le prix de l'accueil périscolaire à 1,75 € de l’heure.

e Toute heure commencée est due.

e Un dépassement de 2,00 € sera appliqué par tranche de 15 minutes au-delà de

l'heure de fermeture de 18h30.

Ces tarifs prendront effet à compter du 1°’ septembre 2024.

La municipalité se réserve le droit de réviser ces tarifs au cours de l’année scolaire

2024/2025.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu du Tribunal Administratif d'Orléans dans le cadre du litige nous opposant à FREE au sujet de l'implantation de l'antenne sur le site des Gennetais. Ce dernier oblige la Commune à payer à FREE 1 500 € en dédommagement de tous leurs frais engagés. Un refus de la Commune signifierait qu'elle souhaite repartir dans une nouvelle procédure à leur encontre.

Monsieur Dupré a rencontré le sénateur Monsieur Roiron, entretien au cours duquel il lui a exposé nos problématiques concernant nos projets d'aménagement du Verdeau et de supérette API liés aux contraintes environnementales en matière d'inondation. Monsieur le sénateur a demandé de lui renvoyer un état de toutes nos démarches. Pour information, dans l'actuel contexte électoral, toutes les activités des sénateurs sont suspendues jusqu'au 18 juillet 2024.

La société CITERNEO de la Boitardière propose le don d'une citerne souple de stockage des eaux pluviales d'un volume de 20 mètres® ce qui est accepté à l'unanimité par le Conseil Municipal. Elle pourrait servir à de l’arrosage et du nettoyage des espaces publics.

Le prochain recensement de la population aura lieu début 2025. Monsieur Dupré va contacter la Poste afin de connaître les modalités et le coût de ce service.

Monsieur ALGRET informe que les travaux de broyage des fossés et talus par la société Dubreuil ont été effectués. Il est prévu deux interventions par an en zone agglomération et un passage annuel sur les voies communales dans les champs.

Monsieur GODEAU manifeste sa déception au sujet du spectacle de Seule en Scène présentée par Madame Elsa Champigny vendredi 14 juin dans la salle Marcel Mangeant qui n’a réuni qu'une quinzaine de personnes (dont trois élus). Il faudra revoir les canaux de communication pour l'organisation des spectacles ultérieurs.

10Concernant les jeux inter-villages, une réunion est prévue jeudi 27 juin prochain à 19 heures avec tous les participants inscrits pour l'équipe de Chargé. Il reste toujours à trouver un juge arbitre ainsi que 2 à 3 personnes pour l'intendance le jour J. Avis aux bonnes volontés !

Madame TETAZ et les bénévoles de la commission Embellissement ont refait toutes les jardinières de la mairie, de l'agence postale et de la bibliothèque ainsi que celle située devant l'atelier de poterie.

Camping :

-__18 jeunes de l’école de commerce de La Rochelle, venant de Lussault-sur-Loire à pied, sont attendus ce soir sur le Pôle Nature pour une nuit.

- Un travailleur en déplacement professionnel (qui a déjà passé l'hiver dans sa caravane sur notre camping) serait intéressé pour nous louer la tente tout l'été, le Conseil Municipal donne son accord.

- Le terminal de Carte Bleue fonctionne très bien.

- Le planning des permanences pour l'été a été envoyé aux élus pour connaître leurs

disponibilités.

Madame GAUDEL demande à chaque commission de faire le point de mi-année sur ses projets d'investissement afin de procéder aux régularisations des dépenses par une décision modificative lors de la prochaine réunion de juillet.

Elle vient de lancer une étude sur les copieurs des écoles et attend des devis d’autres fournisseurs pour mise en concurrence avec notre équipementier actuel. Une étude sur le coût de la main d'œuvre est également en cours compte tenu des absences de personnel titulaire qu'il faut remplacer.

Monsieur MICHEL fait un récapitulatif des subventions en cours demandées au titre de la rénovation énergétique de l’école d’Artigny.

Le Conseil Départemental a notifié la subvention FDSR à hauteur de 20 945 €. Concernant la dotation Fonds Vert, il faut prévoir de rajouter la VMC qui avait initialement été exclue du programme de rénovation compte tenu du montant élevé ; à ce jour un devis de 16 800 € TTC, d’autres estimations vont être demandées.

Espace du Verdeau :

- Les poteaux du terrain de beach-volley ont été installés.

- La Commune a l'opportunité de récupérer gratuitement un modulaire avec WC et douches à Chemillé-sur-Indrois dans le cadre du projet d'aménagement de sanitaires pour l'Elan Sportif. Une demande de permis de construire a été déposée auprès du service urbanisme de la CCVA avant d'engager des frais de transport conséquents.

Voirie :

- Une tranchée de drainage a été effectuée Rue du Cèdre pour éviter les engorgements d'eau au niveau de la zone du Château de Pray et des Tuileries suite aux fortes pluies de ces derniers mois.

- La pose du ralentisseur réclamé par les riverains du lotissement le Clos Pommier va être lancée.

-__ L'intervention du camion PATA (combinant citerne à bitume et benne de gravillons) va être planifiée pour l'entretien des voiries.Monsieur JUTEAU annonce que les prochaines réunions de chantier à l'école d'Artigny se tiendront les vendredis 28 juin et 05 juillet 2024 à 10h30.

Madame DUBEAU a assisté au conseil d'école du 06 juin 2024. Les effectifs pour la rentrée scolaire 2024/2025 sont fortement en baisse, au total 115 élèves. L'école maternelle en comptera 30 répartis sur deux classes de 15 et l'école d’Artigny 85.

La kermesse de fin d'année se tiendra le samedi 29 juin 2024. L'AIPE lance un appel aux bénévoles pour aider à la tenue de stands qui, faute de bonnes volontés, pourraient être supprimés.

Les élèves de CM2 vont recevoir un petit livret d'accompagnement pour leur entrée en sixième fourni par la CCVA.

Prochaine réunion de conseil municipal

Le lundi 08 juillet 2024 à 19 h 30

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 10

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