Procès Verbal - 3s24knwk4b4j4kk

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Procès Verbal - 3s24knwk4b4j4kk Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Procès Verbal - 3s24knwk4b4j4kk)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

PROCES-VERBAL

Séance du 13 janvier 2025

Quorum: 8

Présents: 11

Date de la Convocation : 09 janvier 2025

La séance est ouverte à 19 h 35, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.

Etaient présents : Mesdames DUBEAU, BUREAU, GAUDEL, TETAZ, Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, MICHEL, ALGRET, GODEAU, JUTEAU, LACOSTE.

Absente ayant donné Pouvoir :

Madame BERNEUX donne pouvoir à Monsieur LETOURMY.

Absents non excusés :

Madame FROMIAU, Messieurs PORCHER et PLOU.

Secrétaire : Monsieur LACOSTE Laurent.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 35 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération concernant le renouvellement du contrat d'hébergement et d'assistance informatique pour la bibliothèque, ce qui est accepté à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Délibération n°01/2025 - Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l’Indre-et-Loire.

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction

Publique d’Indre-et-Loire exerce :

1°) Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et

établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ;

2°) Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics

affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ;

3°) Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et

établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention.

Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et

établissements publics affiliés, le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire a décidé de regrouper

l'ensemble des missions complémentaires facultatives proposées par le Pôle Emploi Public au sein

d'une convention unique d'adhésion.

Cette convention unique d'adhésion est jointe en annexe à la présente délibération.

1La signature de cette convention permet l'accès aux missions suivantes (au jour de la présente

délibération) :

- Assistance au recrutement d'un agent

- Intérim territorial

- Tutorat et accompagnement à la prise de poste

- Accompagnement à la réalisation du plan de formation

- Accompagnement d'une démarche GPEEC

- Accompagnement aux mobilités et conseil en évolution professionnelle

Chaque mission proposée fait l'objet d'une annexe au présent document qui précise les conditions

particulières de réalisation.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire n° 24 du

26 novembre 2024 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions

facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de Gestion de l’Indre-et-Loire,

Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Pôle Emploi Public du

Centre de Gestion d’Indre-et-Loire,

Vu les conditions générales annexées de la convention unique,

Considérant que le Code Général de la Fonction Publique prévoit le contenu des missions

facultatives que les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer

aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que l'accès de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord

préalable,

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire en

propose l'adhésion libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé

« convention cadre »,

Considérant, que la collectivité cocontractante n’a pas l'obligation de recourir à tous les services et

missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Considérant que les conventions qui sont désormais couvertes par cette convention cadre, et qui

sont actuellement en vigueur, seront abrogées dès l'adhésion à ladite convention cadre,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

2DÉCIDE

ARTICLE 1:

D'adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire ci-annexée.

ARTICLE 2 :

D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d'intervention, bulletin d'adhésion, proposition d'intervention, etc...)

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°02/2025 - Personnel communal : création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité. (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

L'assemblée délibérante,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir services périscolaires et entretien des bâtiments communaux ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

Décide

la création à compter du 01 février 2025 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d'Adjoint Technique Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 32h.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée allant du 1°" février 2025 au 18 juillet 2025 inclus.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°03/2025—- Ecoles - Projet éducatif scolaire: convention d'intervention musicale en milieu scolaire.

Monsieur le Maire informe que des interventions musicales ont lieu tous les mardis au sein des établissements scolaires de notre commune.Celles-ci sont dispensées par un stagiaire du CFMI d'Indre-et-Loire.

Les frais inhérents à ses déplacements et sa restauration seront pris en charge conjointement par l'Association Indépendante des Parents d'Elèves de Chargé et la collectivité sur présentation d’un état de frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son approbation.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°04/2025 - Avis du Conseil Municipal de la Commune de Chargé sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes du Val d'Amboise.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 581-3-1, L.581-6, L.581-9, L. 581-14 et suivants ainsi que R.581-72 et suivants ;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L. 153-8 et suivants, L. 103-2 et suivants, L.153- 11 et suivants et R. 153-1 et suivants ;

Vu la délibération n°2023-04-21 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val d'Amboise en date du 6 avril 2023 prescrivant l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes du Val d'Amboise, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation auprès du public ; Vu la délibération n°2023-12-05 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val d'Amboise en date du 14 décembre 2023 définissant les modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes du Val d'Amboise ;

Vu les débats sur les orientations du RLPi qui se sont tenus dans les assemblées délibérantes des communes membres entre le 23 avril 2024 et le 26 juin 2024, et au sein du Conseil Communautaire du Val d'Amboise le 12 juin 2024 ;

Vu la concertation qui s'est déroulée durant l'élaboration du RLPi;

Vu la délibération n°2024-11-02 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val d’Amboise en date du 7 novembre 2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPIi) de la Communauté de Communes du Val d'Amboise,

Considérant que la Communauté de Communes du Val d'Amboise est compétente en matière de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et, de fait, également compétente pour élaborer un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur son territoire ;

Considérant que le RLPi est un document qui édicte des prescriptions plus contraignantes que le règlement national de publicité établi par le code de l'environnement à l’égard de la publicité, des enseignes et des préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, et qu'il doit poursuivre un objectif de protection du cadre de vie et de mise en valeur du paysage, tout en veillant au respect de la liberté d'expression et de la liberté du commerce et de l’industrie ;

Considérant que le RLPi est élaboré conformément à la procédure des plans locaux d'urbanisme intercommunaux et sera, une fois approuvé, annexé au PLU);

Considérant que la Communauté de Communes du Val d'Amboise a prescrit, par délibération du 6 avril 2023, l'élaboration du RLPi en vue de :

- Prendre en compte les exigences en matière de développement durable, pour ce qui concerne les dispositifs consommateurs d'énergie ou source de pollution lumineuse ;

4- Limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie (naturel et bâti) au travers des règlements ;

-__ Tenir compte des nouveaux procédés et technologies en matière de publicité ; -__ Décliner, préciser et renforcer la règlementation nationale pour l'adapter aux caractéristiques du territoire ;

-__ Améliorer l’image et l'attractivité du territoire en encadrant l'affichage publicitaire au niveau des axes structurants, des entrées de villes et des zones d'activités ; -__ Harmoniser les enseignes et préenseignes sur le territoire.

Considérant qu'à l'appui de ces objectifs, la Communauté de Communes du Val d'Amboise a également défini les modalités de la concertation qui a duré pendant toute la phase d'élaboration du RLPi, depuis sa prescription et jusqu'à l'arrêt du projet ;

Considérant que la concertation a été mise en place selon les formalités définies par la délibération du 6 avril 2023 précitée ;

Considérant que, au terme de la concertation, il est constaté essentiellement des demandes des

sociétés d'affichage pour assouplir le RLPi et des demandes d'associations de protection de l'environnement pour renforcer le RLPi ;

Considérant que, au terme de la concertation, des arbitrages politiques ont été opérés sur les différentes contributions apportées durant la concertation et figurant dans le bilan de la concertation annexé à la délibération du 7 novembre 2024 précitée ;

Considérant que, conformément à l’article L.153-8 du code de l'urbanisme, une conférence

intercommunale des maires s'est réunie le 15 novembre 2023 et que, au terme de cette dernière, les modalités de collaboration avec les communes ont été arrêtées par délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2023 ;

Considérant que les études et rencontres avec l’ensemble des partie concernées ont permis de définir les orientations suivantes pour le futur RLPI, qui ont été débattues au sein des assemblées délibérantes des communes membres de la Communauté de Communes du Val d'Amboise et au sein du Conseil Communautaire :

- Orientation 1 : Déroger à l'interdiction de publicité en autorisant la publicité de manière limitative dans certains secteurs du territoire visés au code de l’environnement (article L.581- 8 du code de l’environnement).

- Orientation 2 : Réduire le format et la densité des dispositifs publicitaires sur le territoire de la Communauté de Communes du Val d'Amboise afin d'être en accord avec la réalité du territoire en s'appuyant sur le RLP cantonal pour en limiter l'impact des publicités et préenseignes sur le paysage.

-_ Orientation 3 : Règlementer localement les supports numériques (publicités, enseignes et préenseignes) et proposer une plage d'extinction nocturne renforcée pour limiter l'impact des supports lumineux (y compris numériques) sur le territoire tout en permettant leur utilisation avec parcimonie.

- Orientation 4 : Instituer une règlementation locale pour les supports lumineux installés à l'intérieur des vitrines afin d'encadrer leur utilisation, en les soumettant, a minima une plage d'extinction renforcée.

- Orientation 5 : Interdire certaines implantations d'enseignes impactantes en matière d'intégration paysagère, notamment dans les espaces patrimoniaux sensibles : Site Patrimonial Remarquable, périmètres aux abords des monuments classés ou inscrits et sites classés ou inscrits (sur balcon, sur toiture, etc.).

-_ Orientation 6 : Maintenir la qualité des enseignes en façade (parallèles et perpendiculaires) en limitant leur nombre, leur taille, leur saillie ou encore en posant des dispositionsesthétiques de façon à privilégier une bonne lisibilité des activités qu’elles signalent et à assurer une meilleure intégration dans l’environnement.

- Orientation 7 : Encadrer le format et la densité des enseignes scellées au sol ou installées directement au sol (drapeau, chevalet) impactant fortement le paysage et notamment celles de plus d’un mètre carré, situées en zones d'activités.

-__ Orientation 8 : Encadrer l’utilisation des enseignes sur clôture en maîtrisant leur nombre et/ou leur format et/ou leur taille pour limiter l'impact de ces supports.

-_ Orientation 9 : Renforcer les règles concernant les enseignes temporaires pour en limiter l'impact négatif sur le paysage.

Considérant que les travaux relatifs à l'élaboration du RLPi menés conjointement avec les communes et en association avec les représentants des professionnels de la publicité extérieure, des « enseignistes » et des associations agréées en matière de protection de l'environnement, permettent de présenter aujourd’hui un projet constitué de :

- un rapport de présentation qui se compose notamment du diagnostic, des orientations et objectifs choisis, et de l'explication des choix retenus par rapport à ces orientations et objectifs ;

- un règlement écrit ;

-__des annexes comportant notamment un plan de zonage ;

Considérant que le projet de RLPi a respecté les objectifs définis dans la délibération de prescription de l'élaboration du RLPi en date du 6 avril 2023 précitée ;

Considérant que la concertation relative à l'élaboration du RLPi s’est déroulée conformément aux dispositions de l’article L. 103-2 du code de l'urbanisme et aux modalités de concertation définies par la délibération du 6 avril 2023, selon le bilan de la concertation annexé à la délibération du 7 novembre 2024 précitée ;

Considérant que les travaux de collaboration avec les communes, les personnes publiques associées ainsi que la concertation avec le public, les professionnels et les associations ont permis d'élaborer un RLPi dont l’objet est de concilier cadre de vie et liberté d'expression ;

Ceci exposé, en application de l’article L.153-15 du Code de l'Urbanisme, le projet de RLPi arrêté par le Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 doit désormais être soumis pour avis des communes membres de la Communauté de Communes du Val d'Amboise.

Si un conseil municipal émet un avis défavorable sur le règlement ou le zonage, le projet de RLPi devra faire l’objet d’un second arrêt du Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers exprimés.

A l'issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées (PPA), le RLPi arrêté et les avis des PPA et communes seront soumis à une enquête publique prévue au printemps 2025.

En application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du Code de l'Environnement et L.153-15 et R.153-5 du Code de l'Urbanisme, les 14 communes membres de la Communauté de Communes du Val d'Amboise disposent d'un délai de trois mois pour émettre leur avis sur le projet de RLPIi. Passé ce délai, leur avis est réputé favorable.

Considérant que le projet arrêté de RLPi a été transmis à l’ensemble des 14 communes membres de la Communauté de Communes du Val d'Amboise ;

Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- ÉMET un avis favorable sur le projet de RLPi de la Communauté de Communes du Val d'Amboise arrêté par le Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;

- DIT que la présente délibération fera l’objet d'un affichage en mairie durant un mois minimum ;

-__ DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tours dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de Monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux; le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ADOPTÉ : _ à l'unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération _n°05/2025- Demande de subvention DETR (Dotation d'Équipement des

Territoires Ruraux) 2025 pour le projet d’investissements 2025.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet des d'investissements 2025 comportant les points suivants :

- Remplacement des luminaires de la salle polyvalente par des luminaires Leds. -__ Amélioration du réseau informatique de l’école primaire Rue des Vignes Blanches pour optimiser le passage à la fibre.

- Remplacement du chauffage dans le modulaire de la classe des CM dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école primaire suite à la mise en place d'un système de chauffage provisoire par convecteurs mobiles en remplacement des appareils HITACHI non réparables.

- Remplacement du tracteur tondeuse de la mairie par une faucheuse professionnelle permettant de couper des herbes hautes et mettre en place le fauchage raisonné sur les terrains de la municipalité.

Le coût global de ce projet d’investissements 2025 s'élevant à la somme de 25 527,93 € HT, Monsieur le Maire informe de la possibilité de recevoir une subvention dans le cadre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à demander la subvention dans le cadre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 afférent au projet d’investissements 2025 suivant le plan de financement estimatif ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT

Projet d’investissements 2025Sources Libellé Montant H.T.| Taux Observations

Fonds propres H.T. Projet d'investissements | 2,34€ | 28,68 % 2025

Emprunts long terme hors avance Néant 0,00 € 0%

trésorerie un an

Sous-total autofinancement 28,68 9

Municipalité de CHARGE 152482 58%

Union européenne Néant 0,00 € 0%

Etat-DETR-DSIL Projet d’investissements 5 105,59 € 20 % dossier demande en

2025 cours

SIEIL appel à projet Projet d’investissements 500.00 € 3% dossier demande en

2025 ! ° cours

Conseil Régional

Subvention CRST Néant 0,00 € 0% Non sollicité

PAYS LOIRE TOURAINE

Canseil Départemental F5SR Projet d’investissements 12 660,00 € 49% dossier demande en

2025 cours

CCVA Projet - CRTE Néant 0,00 € 0%

Sous-Total subventions publiques 18 205,59€ | 71,32%

TOTALH.T. MONTANT DEVIS HT. 25 527,93 € 100 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs liés au projet d’investissements 2025.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°06/2025 - Demande de subvention FDSR (Fonds Départemental de Solidarité

Rurale) 2025 pour le projet d’investissements 2025.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'investissements 2025 pour un coût total s'élevant à la somme de 35 472,23 € HT soit :

- Rénovation des luminaires de la salle polyvalente avec pose de pavés Leds

-__ Rénovation du réseau informatique de l’école primaire d'Artigny

-__ Achat nouvelle faucheuse de type « professionnel »

- Remplacement clim air air classe modulaire école primaire d’Artigny

Coût 5 071,00 € HT

Coût 6 460,00 € HT

Coût 8 694,00 € HT

Coût 5 302,93 € HT-__ Rénovation de la voirie Rue de la Fourmillière

Coût 9 944,30 € HT

et informe de la possibilité de recevoir une subvention dans le cadre du Fonds Départemental de

Solidarité Rurale (FDSR) 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander la subvention dans le cadre du Fonds

Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) 2025 afférent au projet d'investissements 2025

suivant le plan de financement ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT

Projet d’investissements 2025

Sources Libellé Montant H.T. Taux Observations

Fonds propres H.T. PEOJSEMINNESSSEMENS | ampoge | sas 2025

Emprunts long terme hors avance Néant 0,00 € 0%

trésorerie un an

Sous-total autofinancement 0 Municipalité de CHARGE DNS | 4824%

Union européenne Néant 0,00 € 0%

Etat-DETR-DSIL Projet d’investissements 5 200,00 € 14,24 % dossier demande en

2025 cours

SIEIL appel à projet Projet d’investissements 500.00 € 136% dossier demande en

2025 ! 7777 [cours

Conseil Régional

Subvention CRST Néant 0,00 € 0% PAYS LOIRE TOURAINE

ne AE ; ; d Conseil Départemental FDSR Projet d’investissements 12 660,00 € 34,66 % dossier demande en

2025 cours

CCVA Projet - CRTE Néant 0,00 € 0%

Sous-Total subventions publiques 18 360,00€ | 51,76%

TOTALH.T. MONTANT DEVIS H.T. 35 472,23 € 100%

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs liés au projet d'investissements 2025.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

9Délibération n°07/2025 - Association ACER du Centre Hospitalier d’Amboise-Château- Renault d’Entraide et de Réadaptation : Demande de subvention 2025 - Budget Commune 2025.

Monsieur le Maire présente un courrier reçu de l'Association ACER du Centre Hospitalier d'Amboise-Château-Renault concernant une demande de subvention 2025 pour financer ses missions de prévention, de réadaptation sociale et culturelle et d'entraide des usagers du secteur de psychiatrie adulte.

Monsieur le Maire rappelle que l'Association contribue pleinement aux soins et à la réinsertion des usagers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__Décide de ne pas allouer de subvention en 2025.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°08/2025 - Campus des Métiers et de l’Artisanat : Demande de subvention année scolaire 2024/2025 - Budget Commune 2025.

Monsieur le Maire fait part d'un courrier reçu du Campus des Métiers et de l'Artisanat de Joué-lès- Tours (37) concernant deux apprentis de notre commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__Décide d’allouer une aide financière de 160 €, soit 80 € pour un apprenti.

La dépense sera inscrite au budget 2025 en section de fonctionnement.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°09/2025 - FINANCES 2024 - Décisions modificatives n°07/2024 : Budget Commune 2024 - Mouvements et réajustements des crédits budgétaires.

Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative comme suit :EXERCICE 2024 - BUDGET COMMUNE - Décision modificative N° 07/2024 SECTION FONCTIONNEMENT

Chapitre | Imputation Libellé Budget primitif | Dépenses | Recettes

011 6042 6042 - Achats prestations de services (sauf 500,00 € | -420,00 €

terrain)

011 60623 60623 - Fournitures non stockées - 190,00 €| 110,00 € Alimentation

011 60632 60632 - Fournitures non stockées - 5510,00€| 700,00 €

Fournitures de petits équipements

011 61351 61351 - Locations matériel roulant 458,00 € 90,00 €

011 615221 |615221- Entretien et réparations sur 20 334,34 €| -860,00 €

bâtiments publics

011 615231 |615231 - Entretien et réparations sur 18 500,00 €| -90,00 €

voiries

011 61558 61558 - Entretien et réparations sur autres 711,00 €| 160,00 €

biens mobiliers

011 6182 6182 - Documentation générale et 1 610,00 € 40,00 €

technique

011 6247 6247 - Transports collectifs du personnel 550,00 €| 120,00 €

011 6281 6281 - Concours divers (cotisations...) 1 040,00 €| 150,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°10/2025 - Budget Commune 2025 - Dépenses d’Investissement : Autorisation de mandatement avant adoption budget communal - M57.

Monsieur le Maire rappelle l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que «jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Pour mémoire, les dépenses d'investissement du budget unique et des décisions modificatives 2024 s'élèvent au total à 333 358,88 €. Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d'un montant de 23 900,00 € se répartissant comme suit :OPERATION 10 - € ACQUISITION TERRAIN

OPERATION 11 500,00 € ACHAT DE PANNEAU DE VOIRIE

OPERATION 13 - € PLURIANNUEL (voies communales)

OPERATION 24 8 000,00 € MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUE

OPERATION 77 - € REFECTION DES BATIMENTS

OPERATION 80 - € CIMETIERE

OPERATION 88 - € BATIMENTS PUBLICS - ACCESSIBILITE - PLAN HANDICAP

OPERATION 104 6 400,00 € PROJET ECOLE ARTIGNY

OPERATION 105 - € ECLAIRAGE PUBLIC

OPERATION 107 - € AMENAGEMENT VERDEAU

OPERATION 108 5 000,00 € RENOVATION BATIMENTS COMMUNAUX

OPERATION 110 4 000,00 € MATERIEL - MOBILIER MAIRIE

OPERATION 111 ECOLE

21568 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE Hors-OPERATION - € DEFENSE CIVILE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025 dans la limite d’un quart des crédits

ouverts en 2024.

ADOPTÉ : _ à l'unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°11/2025 - BIBLIOTHEQUE : Renouvellement _contrat_d’hébergement_- d'assistance informatique et de sécurisation par certificat (OPAC/Portail PMB Services).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la reconduction du contrat concernant le logiciel de la bibliothèque qui donne satisfaction aux utilisateurs. Il précise que le montant annuel de cette prestation s'élève à :

- 842,89 € HT annuel pour l'hébergement et assistance hotline — Offre SOLO - 23,31 € HT annuel pour la sécurisation par certificat (OPAC/Portail) - 80,82 € HT annuel pour le service STMP (envoi des mails)

Soit un montant global de 897,02 € HT soit 1 076,42 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à procéder au paiement de la somme de 897,02 € HT soit 1 076,42 € TTC pour la période du 12/12/2024 au 11/12/2025.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 12 voix POURTOUR DE TABLE

Monsieur le Maire remercie l'équipe municipale pour la bonne organisation de la cérémonie des vœux du vendredi 10 janvier 2025.

Ilrappelle le questionnaire transmis aux élus sur les besoins et attentes en matière de mutualisation « à la carte » avec la Communauté de Communes du Val d'Amboise dont les réponses sont attendues d'ici le 15 janvier afin d’être retournées à la fin du mois à la CCVA.

Concernant la défense incendie au niveau de la Verrerie d'Art, il Va préparer un courrier avec une estimation du notaire afin de voir si les conditions d'acquisition de ce terrain conviennent au propriétaire.

Au sujet de la voirie, il a relancé le président de la CCVA quant à leur position au regard de la problématique de la Rue du Cèdre.

Différentes interventions sur le modulaire de l’école d’Artigny (purge, enduit étanche, joint de porte) ont été réalisées par la société Portakabin jeudi 09 janvier 2025 sous couvert de la garantie décennale.

Monsieur Dupré relance Monsieur Juteau (Ets Villevaudet) afin que les réparations restant à effectuer sur la porte de son bureau suite à l’effraction soient effectuées rapidement.

Monsieur Dupré remercie les élus qui se sont engagés à assister aux cérémonies de vœux des communes environnantes : le 17 janvier Madame Tétaz à Cangey, Monsieur Michel à Lussault et Madame Dubeau à Neuillé-le-Lierre, le 24 janvier Monsieur Godeau à Montreuil-en-Touraine.

A défaut d’avoir pu trouver une date qui convienne à Messieurs le Maire, les élus et les employés communaux, les vœux au personnel seront cette année ajournés et remplacés par un courrier.

Le 26 janvier 2025 aura lieu le repas de la Saint-Vincent dans le salle municipale Marcel Mangeant. Ce même jour se déroulera la compétition de nage en eau vive au départ de Chargé à 11 heures.

Monsieur le Maire informe qu'il n’y aura pas de réunion de conseil municipal en février prochain (sauf cas d'urgence !) car plusieurs élus seront absents en cette période de vacances scolaires d'hiver.

Monsieur MICHEL informe de la livraison du nouveau lave-vaisselle au réfectoire d'Artigny mercredi 22 janvier prochain.

Suite aux différents devis reçus, la société Climagine a été retenue pour la climatisation à Artigny et les établissements Franck Ledoux pour la climatisation de la bibliothèque. Avec le froid intense de cette semaine, la chaudière bois avec ses 52 radiateurs raccordés est un peu à la peine. Il faut mettre le chauffage par le gaz en complément, cela étant prévu dans l'étude. Pour sécuriser les déplacements des écoliers Rue de la Résistance jusqu'à l’abri bus près du château d'eau, il faudra envisager la pose de balises blanches bien visibles.

Madame GAUDEL prévoit la réunion de la Commission Finances le jeudi 20 février 2025. D'un commun accord, la date du conseil municipal d'avril est fixée au jeudi 03/04 pour le vote du budget qui doit impérativement être envoyé à la Préfecture avant le 15 avril 2025. Les suivis budgétaires de chaque commission leur seront transmis prochainement.

Madame TETAZ nommée coordonnateur du recensement de la population est satisfaite de l'engagement des trois agents recenseurs. Les réunions de formation étant désormais achevées,

13les formulaires de recensement avec les codes internet attribués aux foyers seront distribués dès le jeudi 16 janvier.

Pour information, le camping municipal ouvrira le samedi 12 avril 2025 et fermera ses portes le dimanche 21 septembre 2025.

La société Vélo Léger arrête son activité de location de matériel de camping pas assez rentable. Le projet du camion-hôtel pour le séjour scolaire d’une école de Bretagne est annulé faute d'accord de l'Education Nationale.

Monsieur GODEAU s'excuse d’avoir oublié de prévenir la MJC de l'annulation du cours de danse orientale le vendredi 10 janvier 2025, jour de la cérémonie des vœux. Une séance leur sera offerte en contrepartie.

Toutes les communes participantes au jeux Inter-Villages ont validé la date du samedi 30 août 2025 pour la deuxième édition qui aura lieu à saint-Règle.

Le bulletin municipal Le Petit Chargéen sera distribué rapidement et complété par un flyer du Comité d'Animation qui lance un appel au volontariat pour intégrer leur association.

Monsieur JUTEAU a reçu deux devis pour le projet de carrelage du réfectoire et de la cuisine d’Artigny à étudier pour voir s’il peut être mis au budget 2025.

Monsieur ALGRET informe que la deuxième édition de la course cycliste UCANN se déroulera le dimanche 27 avril 2025.

Un pot avec galette sera offert aux bénévoles de l'année dernière samedi 18 janvier prochain à

Cangey.

Monsieur Godeau se chargera de prévenir l'UCANN qu'aucun représentant de la commune ne pourra être présent par manque de disponibilité.

Madame DUBEAU informe les élus que certains comportements d'enfants pendant les temps périscolaires à l'école d'Artigny ne sont pas tolérables et que les parents concernés seront convoqués en mairie.

Monsieur LETOURMY a assisté à un audit sécurité avec une personne responsable de l'inspection académique dans la classe de Madame Amigues venue constater ce que l'institutrice reproche à la commune (problèmes de chauffage, de lumière.….). A l'issue de ce rendez-vous, rien à signaler à

l'encontre de la municipalité.

Prochaine réunion de conseil municipal

Le lundi 10 mars 2025 à 19 h 30

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 10