Compte-Rendu - cr du 25 05 2021 omey

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Compte-Rendu - cr du 25 05 2021 omey Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune d'Omey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 05 2021 omey)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, *k*

DEPARTEMENT DE LA MARNE

ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE

= | 7 CANTON DE MARSON a DREEACIE Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie

SE COMMUNE D’OMEY UE

Séance du mardi 25 mai 2021 Convocation du 18/03/2021

En l’an deux mille vingt et un, le mardi 25 mai 2021 à 20h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle communale de Omey, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Éric VETU, Maire.

Présents : Mme Annie VETU M. Jonathan ROSSIGNOL,

M. Philippe SCIEUR Mme Charlène GAILLET

Mme Marylène OUDIN, M. Valentin PIVIDORI

Secrétaire de séance : Mme Annie VETU

Absents excusés : Mme Evelyne VALENTIN pouvoir à Mme Marylène OUDIN, M.

Maxime LEBLANC pouvoir à M. Philippe SCIEUR, M. Grégory GALICHER pouvoir à

M. Valentin PIVIDORI, M. Johann GALICHER.

Approbation du compte rendu de la réunion 6 avril 2021 à l’unanimité.

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16- 2021 Délibération :

SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT

Réunion de l’Assemblée générale sur la répartition du capital social

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les

Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaites, des

prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-

Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meutthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de

nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sut le territoire des

8 départements.

Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l'année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

Depuis Pan passé, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital

social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux

groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une actionDEPARTEMENT DE LA MARNE

ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE

CANTON DE MARSON

Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de La Craie

COMMUNE D’OMEY

de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur dispatition administrative ou faute

d'utilisation des outils mis à leur disposition.

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-

Xdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution cofrespondante lors de la

prochaine Assemblée générale de la société.

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale

dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l'Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,

- le Département de l'Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,

- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital,

social,

- le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du

capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l'Assemblée générale de la société

SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en

découlant, lots de sa prochaine réunion.

J'invite le Conseil à en délibérer.

Le Conseil DÉCIDE à l'unanimité d’adopter l’ensemble des propositions faites ci-dessus

17- 2021 Délibération :

Décision Modificative amortissement

Le Maire expose à l'assemblée délibérante la nécessité d'ouvrir des crédits supplémentaires dans

le cadre de l'amortissement aux chapitres et comptes détaillés ci-dessous

La modification budgétaire proposée est la suivante :

Dépenses de fonctionnement :

Compte 681-042 : + 3 572.00 €

chapitre 023 : - 3 572.00 €DEPARTEMENT DE LA MARNE

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CANTON DE MARSON

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COMMUNE D’OMEY

Recettes d'investissement

compte 2802-0490 : + 3 572.00 €

chapitre 021 : - 3 572.00 €

Après en avoit délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE à l'unanimité des présents

ä D’accepter la modification budgétaire ci-dessus

» D’autoriser le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

18- 2021 Délibération :

Avis Parc Eolien « le Souffle d’espoir »

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’enquête publique concernant un projet d'aménagement du « Parc éolien le Souffle d'espoir » présenté par la SARL le Souffle d’Espoir sut le territoire de la commune de Songy, il conviendrait de rendre un avis.

Après avoir consulté le dossier soumis à l’enquête publique, et après en avoir délibéré

DECIDE à 10 voix pour

- De donner un avis favorable au projet « Parc éolien le souffle d’espoir »

- D’autoriser le Maire à signer tous documents en relation avec ce dossier