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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 64 0. Conv CIAS portage repas pole Pays Bidache Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 64 0. Conv CIAS portage repas pole Pays Bidache)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 JUIN 2023

OJ N° 064 - Equipements sportifs, culturels et de services à la population. Cuisine centrale du Pays de Bidache. Convention de partenariat avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale Pays Basque pour le portage de repas à l'échelle du pôle Pays de Bidache.

Date de la convocation : 7 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°23) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°5) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°10) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°59) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°34) ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°64) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°15) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LASSERRE Marie (jusqu’à l’OJ N°59) ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°56) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°8) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°22 et jusqu’à l’OJ N°41).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; ROQUES Marie-Josée.

PROCURATIONS :

IRIART Alain à HUGLA David ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 064 - Equipements sportifs, culturels et de services à la population. Cuisine centrale du Pays de Bidache. Convention de partenariat avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale Pays Basque pour le portage de repas à l'échelle du pôle Pays de Bidache.

Rapporteur : Monsieur Arnaud FONTAINE

Mes chers collègues,

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence « Enfance », la Communauté d’Agglomération Pays Basque dispose d’un service de restauration scolaire, desservant à l’échelle du Pays de Bidache, le collège, ainsi que des écoles publiques et privées, les crèches et les accueils de loisirs du Pays de Bidache et d’Amikuze.

A la suite de la relocalisation et des travaux de modernisation de la cuisine centrale de Bidache, achevés en septembre 2022, la capacité de production de repas a été étendue permettant d’envisager une extension du service de portage de repas proposé par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) au territoire du Pays de Bidache jusqu’à présent non desservi.

Une convention de partenariat est ainsi proposée entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le CIAS Pays Basque permettant de préciser l’organisation de ce nouveau service en ce qui concerne la production et le conditionnement des repas destinés au portage, le rôle de chaque partie, ainsi que les modalités financières du partenariat.

Sur ce dernier point, considérant le coût de production de repas issu du marché en cours avec le prestataire gestionnaire de la cuisine centrale et le coût du service de restauration communautaire, le coût unitaire global de production et de préparation des repas facturé au CIAS est fixé à 6,17 € par repas pour la durée de la convention (jusqu’au 31 décembre 2023).

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes les résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver la convention de partenariat avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale Pays Basque ci-annexée, relative à la mise en place du service de portage de repas à l’échelle du pôle Pays de Bidache ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que toute pièce afférente.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 62

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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