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Déliberation - decision 043 26 tampon
Déliberation - decision 023 26 tampon
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 023 26 tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté-ÉgaIité-Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arründissement Le Raincy
Canton de Tremblay-en-France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue jean jaurès 93470 COUBRON
Décision no :023-26
Objet : CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE ANNEXE DE LA MAISON DACHEVILLE, POUR LE SYNDIC » A&L
GESTlûN »» SIS AU I RUE DE LA MALMAISON 95Sü0 GONESSE.
POUR LA RÉSIDENCE : RESIDENCE lES COQUELICOTS - 93470 COUBRON - LE MARDI 21 AVRIL2026 À 18H00.
Le Maire de Coubron,
VU la délibération No1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en application
de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Délibération Municipale No23-046 en date du 18 décembre X)25 par laquelle le Conseil Municipal a voté
la revalorisation de la tarification des locaux municipaux applicable au 1" janvier 2026,
CONSIDÉRANT le contrat de location de la salle annexe pour le syndic ») A&L GESTION )) pour la résidence du SDC
LES COQUELICOTS à Coubron (93470)
CONSIDÉRANT le tarif de location pour les syndics de copropriété fixé à 72,00 €
CONSIDÉRANT le titulaire du contrat : Mme LAUTARD EMMA A&L GESTION »» I RUE DE LA MALMAISON 955û0
GONESSE, représentée par Mme LAUTARD EMMA
D ÉC I D E
DE SIGNER le contrat de location de la salle annexe avec le syndic de copropriété représenté par Madame
LAUTARD EMMA
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d"un
donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le : 1l Mars 2026.
Ludovic TüRO
Maire de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 9347û COUBRON
mairie@coubron.fr - téléphone OI 43 88 51 45 - télécopie O1 43 88 63 85 - www.coubron.fr Toute correspondance doit être adressée à M. Ie Maire