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Déliberation - decisions 025 26 tampon
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decisions 025 26 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 093-219300159-20260327-025_26-AU
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
VILLE de COUBRON
Seine-Saint-Denis
COMMUNE DE COUBRON
DECISION DU MAIRE n° : 025-26
Objet : Contrat de maintenance de système informatique et d’assistance aux utilisateurs, avec la société APICOMM.
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 26/005 en date du 21 mars 2026 déléguant à Monsieur le Maire les compétences
prévues au 4" alinéa de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L.2123-1,
CONSIDERANT la volonté municipale de s’adjoindre les services d’un prestataire qualifié pour assurer l’activité et la stabilité de l’infrastructure du pare informatique et des postes utilisateurs de la commune,
CONSIDERANT, la proposition de contrat n°20230101, avec la société APICOMM dont le siège social est domicilié 19 allée des Rousselets — 77400 Thorigny sur Marne, sur les prestations détaillées au contrat et selon les coûts suivants :
- Maintenance incluant anti-virus, au montant annuel de :11 400,00 € Hors Taxes
- La sauvegarde locale et externalisée, au montant annuel de : 1 140 € Hors Taxes
CONSIDERANT, que le contrat est à souscrire pour une durée d’1 an à compter de la date de notification,
et reconductible de manière tacite 2 fois sans excéder 3 ans,
Pour ces motifs :
DECIDE
DE SIGNER, le contrat avec la société APICOMM dont le siège social est domicilié 19 allée des Rousselets
— 77400 Thorigny sur Marne, sur les prestations au contrat ci-annexé, et selon les coûts suivants :
- Maintenance incluant anti-virus, pour :11 400,00 € Hors Taxes par an soit 34 200.00 € Hors Taxes
pour 3 ans,
- La sauvegarde locale et externalisée, pour : 1 140 € Hors Taxes par an soit 3 420.00 € Hors Taxes pour
3 ans,
-_ Pour un montant global annuel de 12 540.00 € Hors Taxes, soit 37 620.00 € Hors Taxes pour 3 ans,
DIT que le contrat est conclu pour une durée d’1 an reconductible 2 fois sans excéder 3 ans à compter de sa
date de notification.
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget communal de l'exercice.
DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la
forme d’un donner acte.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des décisions
municipales.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis, Monsieur le
Trésorier Principal de la SCP du RAINCY, et la société APICOMM.
Fait à Coubron le : 27 mars 2026.
Ludovic TORO
Maire
Conseiller Régional d’Ile de France,
Conseiller Métropolitain
Vice-président du Grand Paris Grand Est
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire
de Coubron dans le délai de deux mois à compter de
sa notification. L'absence dé réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejèt. Le
présent acte peut également faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de publication où de notification, auprès du
Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue
Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.