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Déliberation - decision 039 26 tampon
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 039 26 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
République Française Reçu en préfecture le 27/04/2026
Liberté-Egalité-Fraternité Publié le
ID : 093-219300159-20260424-039_26-CC
VILLE de COUBRON COMMUNE DE COUBRON Seine-Saint-Denis
DECISION DU MAIRE n°: 039-26
Objet : Attribution du marché n°20260101 : Travaux de réfection de la toiture des courts de tennis couverts, au 15 chemin de la Remise à Coubron, avec la société SMAC.
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional d’Ile de France,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n° 20/005 en date du 21 mars 2026, portant délégation du conseil municipal au maire,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT l'état de vétusté de la toiture des courts de tennis couverts, qui se traduit par le manque d’adhérence des panneaux en fibre polycarbonate au bâtiment, une carence d'isolation dans la conception initiale de la couverture en bac acier simple peau, et de fuites ponctuelles, et d’oxydation aux sorties exutoires,
CONSIDERANT la volonté municipale à entreprendre ces travaux rendus nécessaires pour la bonne pratique du sport à tous les adhérents du tennis-Club house situé au 15 chemin de la Remise,
CONSIDERANT le marché à procédure adaptée publié au BOAMP le 12/01/2026 sous le n° de référence 2634-05, et sur la plateforme du profil de l'acheteur public www.coubron.fr sous le n° de consultation n°200409619, publié le 12/01/2026, relatif au : Travaux de réfection de la toiture des courts de tennis couverts situés au 15, chemin de la Remise à Coubron,
CONSIDERANT le dossier de consultation des Entreprises, et le Procès-verbal d'ouverture des offres,
CONSIDERANT le rapport d’analyse des offres, et ses annexes,
CONSIDERANT le procès-verbal d’attribution,
CONSIDERANT, que la meilleure réponse aux besoins est celle de la SAS SMAC, dont le siège social est domicilié Immeuble INSPIRA- 143 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, et l’agence chargé des travaux, sise 23 rue du dessous des berges — 75013 PARIS, pour une réalisation de travaux au montant de : 262 698,55,00 € HT.
Pour ces motifs: DECIDE
D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché relatif au : Travaux de réfection de la toiture des courts de tennis couverts, avec la SAS SMAC, dont l’agence chargé des travaux, sise 23 rue du dessous des berges — 75013 PARIS, au montant de 262 698,55,00 € HT.
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget communal de l'exercice.
DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d’un donner acte.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des décisions municipales.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis, Monsieur le
Trésorier principal du SCG du RAINCY (93), et la SAS SMAC.
Fait à Coubron, le 24 avril 2026.
de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent acte peut également faire L'objet d'un recours contentieux, dems un délai de deux mois à compter de sa date
de publication où de notification, auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil-sous-Bois.