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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 16 recueil des actes administratifs nominatifs n°47 2024 033 du 28 02 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 16 recueil des actes administratifs nominatifs n°47 2024 033 du 28 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-033
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne / Secrétariat général commun départemental
47-2024-02-27-00001 - Arrêté Préfectoral relatif à la suppléance du préfet
de Lot-et-Garonne (1 page) Page 3
2 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-02-27-00001
Arrêté Préfectoral relatif à la suppléance du
préfet de Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-02-27-00001 - Arrêté Préfectoral relatif à la suppléance du préfet de Lot-et-Garonne 3 E Secrétariat Général Commun Départemental PRÉFET Service des Ressources Humaines DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 47 - 2024-02 -2+-
relatif à la suppléance du préfet de Lot-et-Garonne
Le préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 92-604 du 6 février 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité de sous-préfet de Marmande-Nérac ;
Sur proposition du préfet de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1er : En l'absence ou empêchement du préfet de Lot-et-Garonne et simultanément de celui du secrétaire général, M. Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande-Nérac, est chargé d'assurer la suppléance du préfet, du mercredi 28 février 2024 à 15h00 au jeudi 29 février 2024 à 23h00.
Article 2 : Le sous-préfet de Marmande-Nérac est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 27 février 2024
| BARNIER
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05 53 77 60 47
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-02-27-00001 - Arrêté Préfectoral relatif à la suppléance du préfet de Lot-et-Garonne 4