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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 12 recueil des actes administratifs spécial n°47 2025 026 du 26 02 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 12 recueil des actes administratifs spécial n°47 2025 026 du 26 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2025-026
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne / Ressources Humaines
47-2025-02-25-00003 - Arrêté relatif à la suppléance du préfet le
27 février 2025 assurée par M. Gouriou, sous-préfet de
Marmande-Nérac (1 page) Page 3
2 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-02-25-00003
Arrêté relatif à la suppléance du préfet le 27
février 2025 assurée par M. Gouriou, sous-préfet
de Marmande-Nérac
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-02-25-00003 - Arrêté relatif à la suppléance du préfet le 27 février 2025 assurée par M. Gouriou, sous-préfet de Marmande-Nérac 3 PRÉFET ne noi , DE LOT-ET-GARONNE Secrétariat Général Commun Départemental
Liberté Service des Ressources Humaines Égalité
Fraternité
Arrêté
relatif à la suppléance du préfet de Lot-et-Garonne
Le préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 92-604 du 6 février 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne; |
Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité de sous-préfet de Marmande-Nérac ;
Sur proposition du préfet de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article ‘er : En l'absence du préfet de Lot-et-Garonne et simultanément de celui du secrétaire général, M. Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande-Nérac, est chargé d'assurer la suppléance du préfet, le jeudi 27 février 2025 de 8h00 à 18h00.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Michel GOURIOU, en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département, à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : Le sous-préfet de Marmande-Nérac est chargé de l'exécution du présént arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonre.
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05 53 77 60 47
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-02-25-00003 - Arrêté relatif à la suppléance du préfet le 27 février 2025 assurée par M. Gouriou, sous-préfet de Marmande-Nérac 4