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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 6 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 172 du 12 11 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 6 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 172 du 12 11 2024)
Thèmes du document : Formation, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-172
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024 Sommaire
DDFIP47 /
47-2024-11-08-00003 - Subdélégation ordonnancement secondaire et
pouvoir adjudicateur C CHIARAMELLO - novembre 2024 (4 pages) Page 3
Préfecture de Lot-et-Garonne / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2024-11-12-00001 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins
chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (1 page) Page 8
2 DDFIP47
47-2024-11-08-00003
Subdélégation ordonnancement secondaire et
pouvoir adjudicateur C CHIARAMELLO -
novembre 2024
DDFIP47 - 47-2024-11-08-00003 - Subdélégation ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur C CHIARAMELLO - novembre 2024 3 E =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | +
Liberté ‘ |
Égalité
Ratérpité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Agen, le 08 novembre 2024 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES |
PUBLIQUES
DE LOT-ET-GARONNE
1 Place des Jacobins
47916 AGEN Cedex 09
Décision n° 2023-22
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET Pouvoir ADJUDICATEUR
LA CHEFFE DU PÔLE PILOTAGE RESSOURCES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LOT-ET-GARONNE
Vu le décret n° 2004-374 en date du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146 du
‘16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février ES relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-
et-Garonne à compter du 21 août 2023; |
. Vu l'arrêté du Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souVeraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes publics du 17 mars 2023 portant détachement et affectation de Mme Chantal CHIARAMELLO, administratrice des finances publiques adjointe dans le Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté de M. le Préfet de Lot-et-Garonne en date du 22 août 2023, portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Chantal CHIARAMELLO, administratrice des finances publiques adjointe dans le Lot-et-Garonne, cheffe du pôle « Pilotage Ressources »;
Vu l'arrêté de M. le Préfet de Lot-et-Garonne en date 07 novembre 2024, portant délégation en
matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Chantal CHIARAMELLO, administratrice des finances publiques adjointe dans le Lot-et- Garonne, cheffe du pôle « Pilotage Ressources » ;
Décide :
Article 1: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 348, 362,
723, 724 et recettes et dépenses de l'État imputées sur les titres 2, 3,5 et 7)
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal CHIARAMELLO, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet du Lot-et-Garonne en date du 22 août 2023 en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État, sera exercée par les subdélégataires ci-dessous listés. Chacun des subdélégataires exercera sa subdélégation, dans le respect de son domaine de compétences de son service ou sa division .
DDFIP47 - 47-2024-11-08-00003 - Subdélégation ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur C CHIARAMELLO - novembre 2024 4 Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la subdélégation
e Mme Béatrice Caldérola , inspecteur divisionnaire
Responsable de la division Budget, Immobilier,
Logistique
La signature du subdélégataire et sa qualité
devront être précédées de la mention suivante:
« pour le préfet de Lot-et-Garonne et par
délégation, le … ».
eMme Amandine Saly, inspecteur des Finances
publiques, Responsable du service budget et
logistique à la division Budget, Immobilier et
Logistique
e M. Franck Pianégonda ,, inspecteur des Finances
publiques, Responsable du service Immobilier
La signature du subdélégataire et sa qualité
devront être précédées de la mention suivante :
« pour le préfet de Lot-et-Garonne et par
délégation, le … ».
Mme Virginie Varin et M. Jean-Claude Lotin,
contrôleurs des finances publiques au service
budget et logistique
Saisie et validation des actes de gestion dans
Chorus formulaire et Chorus coeur
M Olivier Jouenne-Dayres, inspecteur principal
des Finances Publiques, Responsable de la
division Ressources Humaines et Formation
Professionnelle
M Philippe Garrel, inspecteur des Finances
publiques, Responsable du service RH
Mme Anaïs Mondor, inspecteur des Finances
publiques, responsable recrutement
«Mme Chantal Delalbre, inspecteur des Finances
publiques, Responsable du service Formation
professionnelle
La signature du subdélégataire et sa qualité
devront être précédées de la mention suivante :
« pour le préfet de Lot-et-Garonne et par
délégation, le … ».
Article 2 : Subdélégation des actes relevant du pouvoir adjudicateur
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal Chiaramello, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne en date du 07 novembre 2024 concernant les actes relevant du pouvoir adjudicateur sera exercée par les subdélégataires ci-dessous listés. Chacun des subdélégataires exercera sa subdélégation, dans le respect de son domaine de compétences de son service où sa division :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la subdélégation
+ Mme Béatrice Caldérola , inspecteur divisionnaire
Responsable de la division Budget, Immobilier,
Logistique
La signature du subdélégataire et sa qualité
devront être précédées de la mention suivante :
« pour le préfet de Lot-et-Garonne et par
délégation, le … ».
eMme Amandine Saly, inspecteur des Finances
publiques, Responsable du service budget et
logistique de la division Budget, Immobilier et
Logistique
+ M. Franck Pianégonda ,, inspecteur des Finances
publiques, Responsable du service Immobilier
de la division Budget, immobilier et Logistique
Subdélégation plafonnée à 10 000 € TTC.
La signature du subdélégataire et sa qualité
devront être précédées de la mention suivante :
« pour le préfet de Lot-et-Garonne et par
délégation, le … ».
DDFIP47 - 47-2024-11-08-00003 - Subdélégation ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur C CHIARAMELLO - novembre 2024 5 Article 3 : La décision de subdélégation du 27 novembre 2023 est abrogée
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot et Garonne et la Directrice départementale ‘des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et Garonne. Il prendra effet le 08 novembre 2024,
Chantal CHIARAMELLO
ADMINISTRATRICE DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTE
DDFIP47 - 47-2024-11-08-00003 - Subdélégation ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur C CHIARAMELLO - novembre 2024 6 DDFIP47 - 47-2024-11-08-00003 - Subdélégation ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur C CHIARAMELLO - novembre 2024 7 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-11-12-00001
Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-12-00001 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite 8 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Liberté
ou Sous-Préfecture
de Marmande-Nérac
Arrêté n°
relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R 226-2 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrêle médical de l'aptitude médicale à la conduite ;
Vu l'attestation de participation à la formation continue des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude médicale à la conduite ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Marmande-Nérac,
ARRETE
Article 1°’: Est agréé, en qualité de médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite le docteur VIGUIER Jean-Claude, consultant en cabinet libéral: 14 boulevard François Mitterand - MAISON MEDICALE - 47400 TONNEINS.
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1° février 2024, L'activité du médecin ne pourra se prolonger au-delà de l'âge de 75 ans.
Article 3: Le sous-préfet de Marmande-Nérac est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
dele 12 NOV. 20%
préfet et par délégation
oréfet de Marmande-Nérac
La présente décision peut être contestée :
. par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les eux mois suivant la notification de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ; . Par recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
93 rue de la Libération - BP 303
47207 Marmande CEDEX 9
Téléphone:05,53.7760.47
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-11-12-00001 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite 9