Arrêté - arr t 55 2026 occupation domaine public 10 rue de la gare

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Arrêté - arr t 55 2026 occupation domaine public 10 rue de la gare Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Duttlenheim. Lien du pdf (Arrêté - arr t 55 2026 occupation domaine public 10 rue de la gare)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE

DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE

67120 N°55/2026 PM

Objet : Autorisation d'occupation du domaine

public — 10 rue de la Gare

NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,

VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions, Départements et Communes ;

VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de circulation routière ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4, L2542-2, L 2542-4 et L2242-8 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R417-10 ;

VU les règles de stationnement applicables dans ladite rue, ainsi que les données techniques de la voie (chaussée et trottoir).

VU la demande présentée en date du 16 juin 2026, par la Sarl OTTMANN ENVIRONNEMENT ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité pu- bliques, notamment en ce qui concerne la commodité de passage dans les rues, quais et places publiques et, d’une manière générale, de prescrire toutes mesures utiles pour prévenir les accidents ;

ARRÉTONS

Article 1 : Les 24, 25 et 30 juin 2026, la Sarl OTTMANN ENVIRONNEMENT est autorisée à occu- per le domaine public à hauteur du n°10 rue de la Gare 67120 DUTTLENHEIM.

Article 2 : Le pétitionnaire veillera à se conformer aux conditions ci-après énoncées :

> Si pose d’une benne, elle doit être visible de jour comme de nuit.

Pas de pose sur les passages piétons

Si pose sur le trottoir, respecter une distance d’un mètre pour le passage des piétons ou implanter les panneaux « Piétons prenez le trottoir d’en face ».

Nettoyage des abords et des lieux tous les jours jusqu’à la fin du chantier. Toute dégra- dation du domaine public fera l’objet de poursuites.

Entière responsabilité du demandeur pendant l’occupation du domaine public. La ville déclinant toute responsabilité concernant les accidents pouvant intervenir du fait

de la présente autorisation.

Article 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par le pétitionnaire.Article à : Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au droit

applicable.

Article 5 : Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires qui

seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire.

Article 6: Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie sont chargés

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à DUTTLENHEIM, le 16 juin 2026

Alexandre DENISTY

Ampliation du présent arrêté est transmise à:

- Gendarmerie de MOLSHEIM

- Centre de Secours Principal de MOLSHEIM

- Centre de Secours local de DUTTLENHEIM

- Police Municipale

- Service Technique

- Le pétitionnaire