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Arrêté - arr t 4 2026 occupation domaine public 11 rue des faisans
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 4 2026 occupation domaine public 11 rue des faisans)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
CE N°04/2026 PM
Objet: Occupation du domaine public
11 rue des Faisans
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4, L2542-2, L 2542-4 et L2242-8 ;
VU la demande présentée par la société Claude RIZZON Alsace en date du 21 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l'agglomération :
ARRETONS
Article 1 : Du 23 janvier 2026 au 05 février 2026, les entreprises intervenantes sont autorisées à occuper le domaine public à hauteur du n°11 rue des Faisans 67120 DUTTLENHEIM. La circulation sera barrée temporairement selon les besoins du chantier.
Article 2 : Tout véhicule autre que ceux des intervenants et ceux chargés d’une mission de service public ou de secours, en stationnement dans la zone de chantier sera considéré en
stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3 : Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au droit applicable.
Article 4 : Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté transmise à : Fait à DUTTLENHEIM, le 22 janvier 2026
- Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM Le Maire
- Police Municipale Pluri-Communale
- Le pétitionnaire
Alexandre DENISTY