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Arrêté - arr t 15 2026 occupation domaine public 57 rue de gaulle prolongation1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 15 2026 occupation domaine public 57 rue de gaulle prolongation1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
E ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE DUTTLENHEIM
67120 N°15/2026 PM
Objet : Occupation du domaine public
57 rue du Général de Gaulle
Prolongation
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU
VU
VU
VU
VU
la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R417-10 ;
la demande présentée par la société EIE en date du 19 février 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux nécessitant l’occupation du domaine public, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l'agglomération :
ARRÉTONS
Article 1: Du 21 au 27 février 2026. le stationnement et la circulation seront perturbés à hauteur du n°57 rue du Général de Gaulle 67120 DUTTLENHEIM.
Article 2: Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier. Tout véhicule autre que ceux des intervenants ou ceux chargés d’une mission de
service public ou de secours, en stationnement dans la zone précitée sera considéré
en stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3: La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée et régulée par feux tricolores. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone du chantier.
Article 4: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par le pétitionnaire.
Article 5: Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au droit applicable. Article 6: Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures
temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère
transitoire.
Article 7 : Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie
Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 19 février 2026
Alexandre DENISTY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique
- Pétitionnaire