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Procès Verbal - pv du 29082023
Procès Verbal - pv 03 04 2017
Procès Verbal - Procès verbal 08.04.2026 signé
Procès Verbal - cm20221107 proces verbal
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm20221107 proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
Vire Normandie
RÉPUBLIQUE FRANCAISE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Novembre 2022 à 20 heures 30
.... Le 7 Novembre-2022, Le Conseil Municipal de Vire Normandie s'est réuni en.salle des Mariages à Vire, sous la présidence de M. Le Maire Marc ANDREU SABATER.
Les convocations individuelles et l'ordre du Jour ont été transmis par mall et par courrier aux conseillers
municipaux Le 31 Octobre 2022. ‘ :
La convocation et l'ordre du Jour ont été affichés sur Le site Internet et au siège de La Mairie de Vire Normandie
le 31 Octobre 2022.
Sommalre : .
Le Maire de Vire Normandie certifle que Les: formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code-Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et La réunion du Conseil.
[ La séance est ouverte à 20 heures 30
NOMS DES CONSEILLERS Présent .Excusé Absent ‘A donné pouvoir à
‘ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole -
MARY Gérard
ROSSl'Annie
GOËTHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle
GALLIER Pierre-Henri,
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marle-Ange:
BAZIN Lucien :
MOREL MarleOdile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric .
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe Marite-Noëlle BALLÉ
œ Annie ROSSI
ΠGilles MALOISEL
ÉEREEEEEEEEE
EEE
EEE
EE
Procès-verbal du Conseil Municipal du‘7 novembre 2022 ire Normandie
| LETELLIER Nadine .
LELARGE Michel
MAINCENT Lyllane LEA Marle-Odile MOREL
RENAULT.Dimitri
FOUBERT Francoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meirgale
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Catherine MADELAINE
MASSÉ Aurélie -Æ Réuis PICOT
BINET Samuel
BÉDÉL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier :
RENAULT Réaine
‘TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
LEVERRIER Rosine
GELEZ Sylvie
EE
Eric DUMONT
Æ Maryse DUVAUX
= la Départ de Mme MOREL après Le point n°4. Soit un nombre de 35 conseillers présents et 08 pouvoirs. Un quorum de 24 atteint pour 35 conseillers présents.
Procès-verbal du Conseil Municipal 7 novembre 2022 re . Normandie
Décisions du Maire :
En application des dispositions de l'article L. 21222-22 du Code Général ‘des Collectivité Territoriale, et en
vertu de la délibération n°2 (2020.07) du 10 juillet 2020, Monsieur le Maire communique aux membres du
Conseil les décisions du maire qui ont été prises.
105 14.09.2022 VN22026A Remplacement et maintenance des projecteurs des salles du Cinéma Le Basselin à Vire Normandie Lot 1 Fourniture et Installation de
projecteurs numériques - Avenant 1
106 14.09.2022 106 - Représentation de La commune devant Le Tribunal de Proximité de Vire . |
107 15.09.2022 Marché n° VN22042 Abonnement machine à affranchir à Vire
108 21.09.2022 Signature d’un contrat de travall à durée déterminée, par l'intermédiaire: du GUSO, avec Jean-François RENET, pour une prestation technique à La
Halle Michel Drücker
109 21.09.2022 ‘Marché n° VN22060 - Contrat de service ALIZE
110 28.09.2022 Signature d'un contrat de orestation de service avec l'Association AFV
111 28.09.2022 Signature d'un contrat de prestation de service avec l'Association Le Bocare Perché
112 28.09.2022 Signature d'un contrat de prestation de service avec l'Association Elan Gymnique Virois
113 28.09.2022 Signature d'un contrat de prestation de service avec l'Association MJC
114 28.09.2022" Signature d'un contrat de srestation de service avec l'Association USMV
115 03.10.2022 Signature d'une convention ‘avec Mme Annick Adam, présidente de l'assoclation Entraide Addict pour La mise à dispositiôn du grand hall, de La'
petite médiathèque, de la cuisine du centre socioculturel municipal
Charles Lemaître
116 04.10.2022 Contrat VN 22067 - contrat relatif au recours à La Poste pour les missions d'agent recenseur du recensement de La population
117 10.10.2022 Marché n°VN22038 Vérification périodique règlementaire des Installations. yaz des établissements communaux recevant du public de Vire Normandie
118 11.10.2022 Signature d’une convention avec M. Mathéo BENKHEDDA, pour l'association MDL du Lycée Marie Curie de Vire, pour La mise à disposition
de la Halle Michel Drucker
119 11.10.2022 | Arrêté procédant à La nomination des administrateurs nornmés du CCAS
120 13.10.2022 *Marché.n° VN22035 Acquisition d'un véhicule benne 5m3 avec compaction et lève conteheur d'occasion où neuf nour Vire Normandie
121 18.10.2022 VN22028 AMO Permis d'aménagement au petit Versailles à Vire Normandie - avenant n°1 de transfert _:
122 18.10.2022 Signature d'une convention de partenariat pour l'organisation d'une manifestation culturelle par Christian MALON à La Halle Michel Drucker
123 18.10.2022 Signature d'un avenant à la convention annuelle 2022 avec Monsieur GROULT, pour l' association LES VIREVOLTES, pour La mise à disposition de. la Halle Michel Drucker.
124 18.10.2022 Oraanisation d’un spectacle avec Art'svndicate
125 21.10.2022 Dons au musée de Vire
126 21.10.2022 VN22070 Contrat de détection Intruslon pour la mairie de Vire
Procès-verbal du Conseil Municipal 7 novembre 2022 re . Normandie
127 21.10.2022 Marché n° VN 21033 - Marché de maitrise d'œuvre pour La construction des halles de Saint-Germain-de-Talievende - Avenant 2
128 26.10.2022 Contrat n° VN22068 - Contrat de maintenance IXBUS
129 26.10.2022 Marché n° VN22061 - Contrat de service d'enchères AgoraStore
‘130 28.10.2022 Marché n° VN22059 - Convention d'assistance |uridique
131 "28.10.2022 Signature d'une convention avec M. Thomas GÔLLER pour l'Association « VIREES -MUSIC'HALLE » pour la mise à disposition de La Halle Michel
Drucker
La séance est ouverte à 20 heures 30 par M. Le Maire Marc ANDREU SABATER.
M. Le Maire a indiqué :
- Les membres ayant donné pouvoir
- Les membres s'étant excusés.
Lé quorum étant atteint à l'ouverture et pour chacune des délibérations examinées.
Approbation à l'unanimité du procès-verbal du 26 Septembre 2022.
Monsieur Samuel BINET est désigné secrétaire de séance.
Procès-verbal du Conseil Municipal 7 novembre 2022 Vire . Normandie
Discussion début de séance
M. Serge Couasnon souhaite que soit précisée La raison du départ des élus lors: du conseil municipal
précédent. IL mentionne que leur départ était motivé par Le refus de donner la parole à Mme Morel. Mais M.
Dimitri Renault Indique que Mme Morel ne slégeait pas.
M. Couasnon note également que Le crématorium, le service funéraire pourrait être porté par
l'intercommunalité. Cecl augmenterait Le coefficient d'intégration fiscal.
M. Martin prend la parole sur Le sujet du collège : L'annonce de la venue du Président JL Dupont n'est pas
un hasard. ILy a unanimité des élus contre La fermeture. Le Maire entretient un flou organisé dans ses prises
‘de paroles. M. Martin souhaite que Mme Brison-Valognes revole sa position égalément.
Si M. Le Maire et Mme Brison-Valognes ne modifient pas Leur position concernant Le collège du Val de Vire,
cela reviendrait à une trahison des électeurs et électrices virols. Le dynamisme est cassé dans La majorité. Nous devons réagir et sortir de cette Impasse. Son groupe politique pourrait en tirer la.conclusion de plus voter aucune délibération Lors des conseils.
Procès-verbal du Conseil Municipal 7 novembre 2022 ire . Normandie
L'ordre du jour du Conseil Municipal est ensuite abordé.
Numéro Titre du point Rapporteur
Commune de Vire Normandie
[ ADMINISTRATION GÉNÉRALE - REPRÉSENTATION - INTERCOMMUNALITÉ - EPIC
2022/11/07- 1. [Maintien ou non de Madame Marie-Odile MOREL dans ses fonctions
d'adjointe au Maire de Vire Normande
2022/11/07- 2. [Election d'un nouvel adjoint au Maire de Vire Normandie
2022/11/07- 3. [Modification des Indemnités de fonction Monsieur Le Maire
2022/11/07- 4. [Modification de La représentation dans la commission de sécurité et
accessibilité ERP et de La représentation dans Le conseil
d'administration de L'IME et de La MAS des Hauts Vents .
2022/11/07- 5. [Syndicat de production de la Sienne - Rapport annuel sur Le prix et La ... qualité du service public de l'eau potable - Exercice 2021 DONPROCLEON
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE - AFFAIRES JURIDIQUES
Finances
2022/11/07- 6. |Décision modificative n° 1 - Lotissement les Bleuets
2022/11/07- 7. [Décision modificative n° 3 - Budget principal
2022/11/07- 8. |Demande de remise gracieuse régie Conservatoire Annte ROSSI
2022/11/07- 9. |Actualisation des tarifs de mutualisation 2020 et 2021
2022/11/07- 10. [Admissions en non-valeur et créances éteintes BP
2022/11/07- 11.: [Admissions en non-valeur - Budget annexe SPANC
Marchés publics
2022/11/07- 12. [Assurance des risques statutaires pour lés agents affiliés CNRACL et Annie ROSSI IRCANTEC ‘
ENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, CULTURE
Culture
2022/11/07- 13. [Musée : Proposition d'achat pour Les collections du musée MC ‘ arie-Claire 2022/11/07- 14. | Musée : Convention de dépôt et d'exploitation avec La Fabrique de LEMARCHAND
Patrimoines
2022/11/07- "15. Cinéma : Tarif de location des lunettes 3D
Jeunesse
| Nadine LETELLIER 2022/11/07- 16. [Renouvellement Convention Canopé
URBANISME, PATRIMOINE, HABITAT, COMMERCE
Commerce
2022/11/07- 17. [Fonds d'intervention pour l'Artisanat et Les Commerces [FISAC] Lucien BAZIN
2022/11/07- 18. [Ouverture dominicale sur Le territoire virois des commerces de détail
et des concessions automobiles pour l'année 2023
Procès-verbal du Conseil Municipal 7 novembre 2022 ire
e
Normandie
Habitat
2022/11/07- 19. |Alde à l'accession à La propriété (pour La construction neuve] : Nicole DESMOTTES subventions
2022/11/07- 20. |OPAH Classique et OPAH RU 2020-2025 : subventions aux particuliers
Communes déléquées
Commune déléguée dé Vire Marie-Noëlle
2022/11/07- 21. |Snort et vie’ associative: Attributions des ‘subventions aux BALLÉ/Philippe associations MALLÉON
Commune déléguée de Saint Germain de Tallevende
2022/11/07- 22. |Vente des 4 logements de La Gourdellière
2022/11/07- 23. [Concours des maisons fleuries et des potagers 2022 Gérard MARY
2022/11/07. 24. |Construction d'une halle
2022/11/07- 25. [Annulation de Loyer et transaction
Commune déléguée de Vaudry
2022/11/07- 26. |Projet d'effacement des réseaux : étude définitive « Chemin des Corentin GOETHALS Monts - Impasse Saint Roch - Beauséjour» .
Û PERSONNEL, GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES, FORMATION
2022/11/07- -27. [Proposition de huis clos ‘ Monsieur Le Maire
2022/11/07- 28. Protocole d'accord transactionnel Régis PICOT
Procès-verbal du Consell Municipal 7 novembre 2022 ire Normandie
OUVERTURE DE L'ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
2022/11/07- 1. [Maintien ou non de Madame Marie-Odile
MOREL dans ses fonctions d’adjointe au
Maire de Vire Normandie
Marc ANDREU SABATER: Lecture de la délibération.
Mme Morel souligne qu’elle n'a pas fait de faute en tant qu'élue. Elle fait état d'un rendez-vous Le 5 Juillet au cours
duquel Le Maire lut aurait demandé de démissionner « au sujet de l'association ». M. le Maire répond que la seule
ralson, c'est Le fait de publiquement mettre en cause ses collègues élus. Mme Morél fait état du consell communal
où elle a été La seule à stéger. Elle souligne qu'elle travaille avec Les forces de l'ordre, Les pompes funèbres et bien
d'autres partenaires, et que tout se passe blen dans son mandat d'élu.
M. Picot demande un vote à bulletin secret. Ce vote est accepté par la majorité des élus.
M. Couasnon fait remarquer que selon son analyse, ce qui est reproché à Mme Morel, c'est d'avoir révélé que
plusieurs élus étarent au courant du projet du Département du Calvados par rapport au collège.
Le vote à bulletin secret se met en place et se déroule.
M Martin explique qu'il ne participera pas au vote suivant pour élire un nouvel adjoint au Maire de Vire Normandie.
Le dépouillement du vote a donné Les résultats ci-après :
Nombre de conselllers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
. Nombre de votants : 43
. Nombre de suffrage déclaré nul par Le bureau (Art Léé du Code électoral) : 01
Nombre de suffrage blanc 01
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majortté absolue : 22
Nombre de suffrages portant La mention non 13
Nombre de suffrages portant La mention oul 28
Après en avoir délibéré à La majorité, Le Consell Municipal décide de :
- De ne pas maintenir Madame Marie-Odile MOREL dans ses fonctions d'adjointe au Maire de Vire
Normandie.
2022/11/07- 2. |Election d'un nouvel adjoint au Maire de Vire
Normandie
Marc ANDREU SABATER : Lecture de la délibération.
Trente élus ont une délégation.
Monsieur Couasnon demande s'il est nécessaire de remplacer Mme Morel dans ses fonctions d'adjointe. Pour étayer
son Interrogation, IL donne plusieurs exemples de communes dont certaines de taille proche à celle de La commune
nouvelle de Vire Normandie :
“ Vire Normandie : 16 590 habitants - 47 élus municipaux dont 30 des 35 formant la majorité ont une
délégation et perçoivent à ce titre au moins une Indemnité mensuelle
Procès-verbal du Conseil Municipal 7 novembre 2022 | ire
Normandie
‘= Çaen : 105 000 habitants - 55 élus municipaux - 1 maire entouré de 25 élus ayant des- délégations ouvrant
droit à Indemnité [13 adjoints et 12 conseillers municlpaux qui sont délégués de quartiers]
=" Lisieux : 19 869 habitants - 1 maire eñtouré de 8 adjoints et 4 conselllers municipaux délégués
"Saint L6 : 19 050 habitants - 1 maire entouré de 9 adjoints et 11 conseillers municipaux délégués
=" Flers : 14 777 habitants - 1 maire entouré de 9 adjoints et 3 conseillers municipaux délégués.
Le Maire souhaite maintenir Le nombre d' adjoints à 13.
ILest procédé à à l'élection du néuvel adjoint. * .
Françoise Foubert fait connaître sa candidature. Le Consell municipal donne son accord pour La maintenir au même
rang.
Le dépouillement du vote a donné Les résultats ci-après :
. Nombre de conseillers présents n'ayant. pas pris part au vote : 09
. Nombre de votants : . : . . 34
. Nombre de suffrages déélarés nuls par Le bureau (Art Lé6 du Code électoral] : 04
. Nombre de suffrage blanc 01
. Nombre de suffrages exprimés : ‘ 27
Majorité absolue : 22
2022/11/07- 3. [Modification des Indemnités de fonction Votants 43 dont 8 pouvoirs Vote pour : 32 dont 7 pouvoirs
Vote contre :0
Abstentions :.11 dont 1 pouvoir
Marc ANDREU SABATER : Lecture de la délibération.
Pas d'intervention.
Le Consell Municipal après en avoir délibéré à la majorité :
" DECIDE.en conséquence de fixer Les Indemnités du maire, de La et des maires délégué.e.s, des
adjoint.e.s au maire, des adjoint.e.s à La ou au maire délégué.e et des conselller.e.s municipaux.ales
délégué.e.s selon Le tableau annexé à La présente délibération.‘
”“ “DÉCIDE que la présente délibération à à compter de son exécution abroge la délibération n°31 du
17/05/2021.
= DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal. .
" DECIDE de transmettre au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et
“Le tableau récapitulant l'ensemble dés Indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
2022/11/07- 4. [Modification de La représentation dans la
commission de sécurité et accessibilité ERP
et de La représentation dans Le consell .
d'administration de l'IME et de La MAS des
Häuts Vents”
Votants 43 dont 8 pouvoirs
Vote pour : 30 dont 6 pouvoirs
Vote contre :0
Abstentions : 13 dont 2 pouvoirs
Marc ANDREU SABATER : Lécture de la délibération.
Pas d'intervention.
Procès-verbal du Conseil Municipal 7 novembre 2022 re . Normandie
Le Conseil Municipat, après en avoir délibéré à la majorité, décide:
“De procéder à l'élection du délégué titulaire à La Commission de sécurité et d'accessibilité ERP pour
Les bâtiments situés sur Le territoire de La commune déléguée de Vire ;
- Madame Françoise FOUBERT est élue déléguée titulaire à la Commission de Sécurité et d'accessibilité ERP pour Les bâtiments situés sur Le territoire de la Commune déléguée de Vire en remplacement de Madame Maïie-Odile MOREL.
“ De procéder à l'élection du délégué suppléant au Consell d'administration de L'1.M.E. et de ta MAS.
-DES HAUTS VENTS
= Madarñe Françoise FOUBERT est élue déléguée suppléante au Conseil d'administration de l'I.M.E.
et de La M.A.S. DES HAUTS VENTS en remplacement'de Madame Marie-Odile MOREL
“ De modifier en conséquence la délibération du conseil municipal du 19 Juillet .2020 portant
«Représentation dans les EPCI, Syndicats et autres organismes extérieurs »
2022/11/07- 5. [Syndicat de production de La Sienne - Votants 41 dont 7 pouvoirs Rapport annuel sur Le prix et La qualité du Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
service public de l'eau potable - Exercice Vote contre :0
2021 Abstention 0
Joël DROULLON : Lecture de la délibération.
Mme Gelez n'a pas de remarque sur Le rapport. À l’occésion de ce rapport, elle souhalte rappeler la volonté de mise
en place d'une tarification progressive de l’eau. Elle souligne Les enjeux d'économie de la ressource en eau en lien
avec le changement climatique.
Le Maire rappelle qu'un processus est engagé pour La fusion des établissements et syndicats d'eau.
. Le Consell Municipal prend acte du rapport.
Finances :
2022/11/07- 6. [Décision modificative n° 1 - Lotissement les | Votants 41 dont 7 pouvoirs Bleuets Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Vote contre :0
Abstentlon . 0
Annie ROSSI : Lecture de la délibération.
Pas d'intervention.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : ,
“ De donner son accord sur cette décision modificative.
“De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal 7 novembre 2022 re Normandie
2022/11/07- 7... [Décision modificative n° 3 - Budget Votants 41 dont 7 pouvoirs
principal Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
‘ Vote contre :0
Abstention : 0
Annie ROSSI: Lecture de la délibération.
Pas d'intervention.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
s De donner son accord sur cette décision. modificative.
“De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour mettre en œuvre La présente délibération.
2022/11/07- 8. |Demande de remise gracieuse régle Votants 41 dont 7 pouvoirs Conservatoire Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Vote contre :0
Abstention : 0
Annie ROSS| : Lecture de la délibérätion.
Pas d'intervention.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
" De‘donner son accord sur cette rerhise gracleuse.
“De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
2022/11/07- 9. Actualisation des tarifs de mutualisation Votants 41 dont 7 pouvoirs 2020 et 2021 Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Vote contre :0
Abstention : D
Annie ROSSI! : Lecture de la délibération.
Pas d'intervention.
Le Consell Municipal à l'unanimité, décrde :
- De donner son accord sur Les tarifs de mutualisation 2020 et 2021.
2022/11/07- 10. |Admissions en non-valeur et créances Votants 41 dont 7 pouvoirs éteintes BP Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Vote contre :0
Abstention : D
Annie ROSS] : Lecture de la délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal 7 novembre 2022 re Normandie
Pas d'intervention.
Le Consell Municipal à l'unanimité, décide :
“ D'approuver les dispositions exposées ci-dessus.
“De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
2022/11/07- 1. [Admissions en non-valeur - Budget annexe | Votants 41 dont 7 pouvoirs | SPANC Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Vote contre :0
Abstention 0
Annie ROSSI: Lecture de la délibération.
Pas d'intervention.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
= D'approuver Les dispositions exposées ci-dessus.
‘= De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour mettre en œuvre la présente délibération.
Marchés publics
2022/11/07- 12. |Assurance des risques statutaires pour les | Votants 41 dont 7 pouvoirs agents afflllés CNRACL et IRCANTEC Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Vote contre :0
Abstention : 0
Annie ROSSI : Lecture de la délibération.
Pas d'intervention.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
“= D'approuver Les modalités dé passation du marché d'assurance des risques statutaires ; “ D'approuver les critères d'attribution du marché d'assurance des risques statutaires.
= D'autoriser Le lancement de La cohsultation,
" D'autoriser Monsieur Le Maire où son représentant à signer Les plèces du marché ainsi que tout.
document y afférent
ENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, CULTURE
Culture
2022/11/07- 13. |Musée : Proposition d'achat pour Les Votants 41 dont 7 pouvoirs collections du musée Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Vote contre :0
Abstention : 0
Marie-Claire LEMARCHAND : Lecture de la délibération.
Procès-verbal du Consell Municipal 7 novembre 2022 ire Normandie
‘Pas d'intervention.
Le Consell Municipal à l'unanimité, décide :
" Dé-donner son accord pour l'acquisition des différents objets susmentionnés,
“De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire où son représentant pour mettre en œuvre cette
décision.
2022/11/07: 14. |Musée: Convention de dépôt et Votants 41 dont 7 pouvoirs
d'exploitation avec La Fabrique de Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Patrimolnes ‘ Vote contre :0
Abstention : 0
Marie-Claire LEMARCHAND : Lecture‘de la délibération.
Pas d'intervention.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
‘= D'autoriser Monsiéur.le Maire ou son représentant à signer La convention annexée à la présente
délibération. ‘
2022/11/07- 15: |£inéma : Tarif de location des lunettes 3D | Votants 41 dont 7 pouvoirs
Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Vote contre :D
Abstentlon : 0
Merie-Cilaire LEMARCHAND : Lecture de la délibération.
Pas d'intervention.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : .
“De donner son accord sur Le tarif de « location des lunettes 8D » pour 1€ par séance,
‘« De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour mettre en œuvre cette ‘décision.
Jeunesse
2022/11/07- 16. [Renouvellement Convention Canopé Votants 41 dont 7 pouvoirs
Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Vote contre :0
Abstention : 0
Nadine LETELLIER: Lecture de la délibération.
Pas d'intervention.
Procès-verbal du Consell Municipal 7 novembre 2022 re Normandie
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
" D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer La convention annexée à La présente
délibération.
URBANISME, PATRIMOINE, HABITAT, COMMERCE
Commerce
2022/11/07- 17. [Fonds d'intervention pour l'Artisanat et Les| Votants 41 dont 7 pouvoirs Commerces [FISAC) Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Vote contre :0
Abstention : 0
Lucien BAZIN: Lecture de la délibération.
‘Pas d'intervention.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
= D'autoriser Le versement de La subvention pour ces dossiers,
"De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou son représentant pour mettre en-æuvre cette
décision. °
2022/11/07- 18. [Ouverture dominicale sur Le territoire Votants 41 dont 7 pouvoirs
virols des commerces de détail et des Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
concessions automobiles pour l'année Vote contre :0
2023 Abstentlon : D
Lucien BAZIN : Lecture de la délibération.
Pas d'intervention.
Le Consell Municipal à l'unanimité, décide :
“De donner un avis favorable sur Les ouvertures dominicales pour l'année 2023 " De préciser qu'à défaut d'un recensement exhaustif préexlstant de commerces de détails par - branche d'activités, tout commerce de détail. non visé expressément dans Les tableaux ci-dessus se verra appliquer Le régime dérogatoire de La catégorie « autre », ‘
“De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour mettre en œuvre La présente délibération."
Habitat
2022/11/07- 19. [Aide à l'accession à La propriété {pour la Votants 41 dont 7 pouvoirs construction neuve] : subventions Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Vote contre :0
Abstentlon :
Nicole DESMOTTES : Lecture de la délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal 7 novembre 2022 ire . Normandie
Pas d'intervention.
Le Conserl Municipal à l'unanimité, décide :
» D'autoriser Le versement de la prime pour le dossier susmentionné,
" De préciser que La dépense d'un montant total de 2000 € sera imputée au compte 2042 de Vire ‘Normandie,
“ De donner tous pouvoirs à Monsieur le Mäire ou son représentant pour mettre en œuvre cette décision.
2022/11/07- 20. |OPAH Classique et OPAH RU 2020-2025 : | Votants 41 dont 7 pouvoirs ‘ subventions aux particuliers Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Vote contre :0
Abstentlon : 0
Nicole DESMOTTES : Lecture de la délibération.
Pas d'intervention.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
“. D'autoriser Le versement des primes visées cl-après, au vu des factures acquittées et visées par l'animateur de l'OPAH, | ..
» De préciser que La dépense d'un montant total:11 343 € sera Imputée au compte 2042 de Vire Normandie.
"De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son ‘représentant pour mettre en œuvre cette décision.
Communes déléguées
Commune déléguée dè Vire
2022/11/07- 21. Sport et we associative : Attributions Votants 41 dont 7 pouvoirs des subventions aux associations Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Vote contre :0
Abstention : D
Marte-Noëlle BALLÉ : Lecture de la délibération.
Pas d'intervention.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
“De valider l'attribution des subventions suivantes :
© 200 € à l'assoclation « des gaz'ailes dans Le vent »,
© 15 000 € au Comité des Œuvres Sociales,
© 2000€ pour l'association « Le Bocage Perché »,
© 1000 € pour l'assoclation My Rolls,
© 800€ pour l'association « Le Jardin partagé des 4 saisons ».
"De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou son représentant pour mettre en œuvre.cette décision.
Procès-verbal du Conseil Municipal 7 novembre 2022 re Normandie
Commune déléguée de Saint Germain
de Tallevende
2022/11/07- 22. [Vente des 4 logements de la Votants 41 dont 7 pouvoirs
Gourdellière Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Vote contre :0
Abstention : 0
Gérard MARY: Lecture de la délibération.
Pas d'intervention.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
“ D'autoriser la cession des 4 logements sociaux situés à La Gourdelliere - Commune déléguée de
Saint Germain de Tallevende, au bailleur social INOLYA,
= De donner tous pouvoirs à Monsieur. le Maire ou son représentant pour mettre en œuvre cette
décision.
2022/11/07- 23. [Concours des maisons fleuries et des Votants 41 dont 7 pouvoirs potagers 2022 Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Vote contre :0
Abstentlon : 0
Gérart MARY : Lecture de la délibération.
Pas d'intervention. |
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : |
" D'accorder aux lauréats des bons d’achat'de fleurs à prendre au CAT le Bellaie :
2022/11/07- 24. |Construction d'une halle Votants 41 dont 7 pouvoirs
Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Vote contre :0
Abstention 0
Gérard MARY: Lecture de la délibération.
Pas d'intervention.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
" De valider l'engagement de La construction d'une halle couverte, pour un montant de
72 192,24 € HT soit 86 630,69 € TTC, | |
” D’autorlser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer Les marchés relatifs à la mise en œuvre
du projet,
Procès-verbal du Conseil Municipal 7 novembre 2022 re . Normandie
"De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou son représentant pour mettre en œuvre cette décision.
2022/11/07: 25. Annulation de loyer et transaction Votants 41 dont 7 pouvoirs
Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Vote contre :0
Abstention : 0
Gérard MARY : Lecture de la délibération
M. Couasnon pose la question de savoir pourquol Le liquidateur nè reconnaît pas La propriété de La commune.
M.'Mary Indique que la déclaration n’a pas été faite en heure et en temps.
Le Conselt Municipal à l'unanimité, décide :
" D'annuler La dette de Loyer de 21 384 € de La SAS LE PETIT BISTROT au titre du ball commercial en
date du 30 août 2018 entre la commune de Vire Normandie et La SAS LE PETIT BISTROT pour un
local commercial et un Logement d'habitation situé sur La commune déléguée de Saint Germain de
Tallevende, correspondant aux titres émis Jusqu'en octobre 2022.
»“ D'autoriser Le versement d’une Iridemnité transactionnelle de 5 000 € à La Liquidation Judiciaire en
contrepartie de tout abandon d'instance et d'action de la liquidation Judiciaire, sur La propriété du
matériel et mobilier d'exploitation dé La SAS LE PETIT BISTROT.
“ D'accepter la résiliation amiable du ball commercial en date du 30 août 2018 entre la commune de
Vire Normandie et ta SAS LE PETIT BISTROT pour un local commercial et un logement d'habitation
situé sur La commune déléguée de Saint Germain de Tallëvende.
" -D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer Le protocole d'accord correspondant
avec la liquidation Judiciaire. ‘
| Commune déléguée de Vaudry.
2022/11/07- .26. |Projet d'effacement des réseaux : étude Votants 41 dont 7 pouvoirs
définitive «Chemin des Monts - Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Impasse Saint Roch - Beauséjour » Vote contre :0
Abstention : 0
Corentin GOETHALS : Lecture de la délibération.
Pas d'intervention.
Le Consell Municipal à l'unanimité, décide :
"De confirmer que Le projet établi par le SDEC ÉNERGIE est conforme à l'objet de La demande, .
»". De prendre acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf Le câblage de
télécommunication qui'le sera pär Orange,
“" De prendre acte que Le SDEC ÉNERGIE est propriétaire du génie civil de télécommunication,
"De donner permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,
"De s'engager à voter Les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,
Procès-verbal du Conseil Municipal 7 novembre 2022 ire Normandie
" De décider du palement de sa participation en une fols, à La réception des travaux (section de
fonctionnement)
" De s'engager à verser sa contribution au SDEC ÉNERGIE dès que Les avis seront notifiés à La commune,
“De prendre note que La somme versée au SDEC ÉNERGIE ne donnera pas Lieu à récupération de TVA,
" De s'engager à verser au SDEC ÉNERGIE Le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l'année de programmation de ce proJet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit La somme de 7 432.15 €,
Commune déléguée de Maisoncelles La
Jourdan
2022/11/07- 27. |Augmentstion du tarif du repas cantine Votants 41 dont 7 pouvoirs
au restaurateur (modification de la Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
délibération du 26.09.2022) Vote contre :0
Abstentlon : 0
Guy VÉLANY: Lecture de la délibération.
Pas d'intervention.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
- Dutarif du repas de cantine à 4,90€ applicable au 1er décembre 2022.
2022/11/07- 28. |Proposition de huis clos Votants 41 dont 7 pouvoirs
Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Vote contre :0
Abstentlon : D
Marc ANDREU SABATER : Lécture de {a délibération.
Pas d'intervention.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
" D'adopter Le proposition de huis clos telle que formulée par Monsieur Le Maire.
2022/11/07- 29. [Protocole d'accord transactlonnel Votants 41 dont 7 pouvoirs | Vote pour : 41 dont 7 pouvoirs
Vote contre :0
Abstention : D
Régis PICOT : Lecture de la délibération.
Pas d'intervention.
Procès-verbal du Conseil Municipal 7 novembre 2022 re . Normandie
Le Consell Municipal à l'unanimité, décide :
“ _ D'approuver le projet de protocole transactionnel
=" D'autoriser Monsieur Le Maire à signer le protocole transactionnel et tout document y afférent,
‘" De préciser que tes crédits nécessaires seront Inscrits au budget principal. ‘
Procès-verbal du Conseil Municipal Ÿ novembre 2022. re Normandie
Questions diverses :
Questions sournises par La Liste "Vire-Normandie Écologique et Solidaire" - Mme Rosine LEVERRIER et Mme Sylvie
GÉSLEZ : - Un accident mortel a eu lieu à La Papillonnière, IL est nécessaire dé sécuriser La piste cyclable, notamment
en ce Lieu |
- Les consells de quartier sont suspehdus depuis quelque temps : IL est Important qu'ils puissent .
reprendre régulièrement et rapidement. Les personnes qui s'y Investissent doivent avoir une vision de
l'agenda.
Accident à La Papillonière : Le vélo est de plus en plus utilisé, et un accident dramatique a eu Lieu très récemment à la Papillonière..Le Département mène une enquête sur Le lieu de l'accident. De manière générale, pour permettre Le développement du vélo, une aide départementale a été mise en place IL y a quelques mols. IL faut répondre aux enjeux de sécurité.
ILy a deux projets en cours pour Les pistes cyclables : une piste menant de Ste Anne au Haut du Pavé ; et une piste menant de La gare SNCF à la gare routière. Ces deux pistes vont être sécurisées en 2023.
Par ailleurs, pour Le développement des mobilités douces, Il faut agir en priorité sur Les trajets domicile travail. C'est
le rôle de l'intercommunalité.
Ces projets sont onéreux. -
M. Couasnon revient sur l'abri à vélos, avec la référence du décret, permettant un aménagement supporté financièrement par La SNCF. Il souhaite une réponse.
Concernant La suspension des Conseils de quartiers, IL est essentiel pour La vie démocratique de La commune qu'ils fonctionnent selon un calendrier régulier. IL faudrait un calendrier rigoureux et établi à l'avance. La collecte des déchets va être un sujet Important : il faut associer Les habitants qui veulent participer aux consells,
leur expliquer, et prendre en compte Leur avis.
L'ordre du Jour étant épuisé, La séance est Levée 23 heures |
Le secrétaire de ses
Samuel BINE
Procès-verbal du Consell Municipal 7 noventbre 2022