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Procès Verbal - cm20231127 proces verbal
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm20231127 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Vire Normandie RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 novembre 2023 à 20 heures 30
Le vinat-sept du mois de Novembre 2023 à 20 heures 30 minutes, Le Conseil Municipal de Vire Normandie s'est
réuni en salle des Mariages à La mairie de Vire Normandie, sous la présidence de Madame Nicole DESMOTTES.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par mail et par courrier aux conseillers
municipaux le 21 novembre 2025.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur Le site internet et au siège de la Mairie de Vire Normandie
le 21 novembre 2023.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Novembre 2073 à 20 heures 30 Vire Normandie
| La séance est ouverte à 20h40 par Madame Nicole DESMOTTES.
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Quorum [24] : Atteint
Nombre de membres excusés : 06
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : Ü4
Nombre de membres absents: 02
NOMS DES CONSEILLERS ” Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc Nicole DESMOTTES
DESMOTTES Nicole
MALOISEL Gilles
VELANY Guy
CHÉNEL Fernand
GALLIER Pierre-Henri
MAINCENT Lyliane
GOETHALS Corentin
ROSSI Annie
PICOT Régis
MADELAINE Catherine
OLLIVIER Valérie
DROULLON Joël
BAZIN Lucien
LEMARCHAND Marie-Claire
FOUBERT Françoise
BALLÉ Marie-Noëlle
CORDIER Marie-Ange
ROBBES Martine
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
RENAULT Dimitri
G\HIH|IH|A|IH|H|R|H|A|X
H|H|H|H|H|H|H|H|H|H|H|H|EH
Pracès-verbal du Conseil Municipal du 27 Novembre 2023 à 20h30 ire Normandie MOREL Marie-Odile GOSSMANN Patrick BLANC Meiïggie Philippe MALLÉON VIGIER Maud COURTEILLE Jacques MASSÉ Aurélie Régis PICOT BINET Samuel ES BEDEL Sandra. a, LEFOUR Tony Gilles MALOÏSEL LEFEBVRE Yoann MARTIN Pascal 2] PIGAULT Jane A COUASNON Serge [ DUVAUX Maryse [ES DUBOURGUAIS Roselyne FAUDET Olivier [El RENAULT Régine A TOULUCH Jean-Claude [ES LABROUSSE Sabrina Es] LEVERRIER Rosine PA Discussion début de séance Une délibération concernant Le Budget annexe du cinéma théâtre est mise sur table. Son ajout à l'ordre du jour est mis au vote. Son ajout est accepté par Les élus. Numéro Titre du point Rapporteur (tte NN NE Let . ADMINISTRATION GÉNÉRALE - REPRÉSENTATION - INTERCOMMUNALITÉ - EPIC 2023/11/27 1 Installation d'un Conseiller Municipal Nicole DESMOTTES FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE - AFFAIRES JURIDIQUES 2023/11/27 2bis | 02 bis - Décision modificative.3 Budget annexe Cinéma Théâtre Annie ROSSI PERSONNEL, GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, FORMATION 2023/11/27 2. Instauration d'une prime pouvoir d'achat Régis PICOT Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Novembre 2023 à 20h30 Vire h Normandie
il. URBANISME, PATRIMOINE, HABITAT, COMMERCE
Commerce Lucien BAZIN
2023/11/27 3. Fonds d'intervention pour l'Artisanat et Les Commerces [FISAC)
2023/11/27 4. Lotissement communal « Résidence du Pont de la Londe » Gilles MALOISEL Vente d'un Lot à bâtir {lot n° 2]
L'ordre du jour du Conseil Municipal est ensuite abordé.
OUVERTURE DE L'ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
1 Installation d'un Conseiller Municipal
Délibération supprimée
Madame Nicole DESMOTTES : Lecture de la délibération.
Madame Nicole Desmottes précise que ce point est retiré de l'ordre du jour, du fait de La réception d'un courrier de
démission de Monsieur Philippe Aubry. Madame Nicole Desmottes précise que le conseil municipal avisera lors d'un prochain conseil quant à l'installation du prochain conseiller municipal.
2 Instauration d'une prime pouvoir d'achat
Votants : 42 dont 4 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 4 pouvoirs
Vote contre : Ÿ
Abstentions : Ü
Monsieur Régis PICOT: Lecture de la délibération.
+
Le consell municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- que la prime de pouvair d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent Les conditions
règlementaires selon le barème présenté ci-dessous :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Novernbre 2023 à 20h30 ,
\ fire Normandie
Inférieure ou égale à 23 700 € 500 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27300€ 900 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 500 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 300 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 300 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 300 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Monsieur Pascal Martin prend la parole. IL se réjouit de cette décision et demande le coût de la mise en place
de cette prime pour La collectivité. Monsieur Régis Picot lui répond que Le coût est évalué à environ 130 OODE:.
Monsieur Pascal Martin signifie que, selon Lui, un effort supplémentaire aurait pu être réalisé pour les agents. Mais il se réjouit que cela a été validé par les instances.
Monsieur Serge Couasnon évoque une mobilisation de plusieurs agents sous le porche de la mairie,
Le jeudi 23 novembre. IL demande s'ils ont été reçus. Monsieur Régis Picot répond que les agents attendaient
le retour des représentants d'un syndicat, qui étaient rencontrés ce soir-là. IL rappelle l'engagement de la majorité pour que cette prime soit mise en place.
Monsieur Serge Couasnon signifie qu'il a compris que les agents présents étaient tous les précaires. Des
vacataires par exemple..l demande ce qui sera fait pour eux. Monsieur Régis Picot rappelle que la loi ne permet
pas que Les vacataires entrent dans ce dispositif. Mais il rappelle que La collectivité a fait une grande démarche
ces dernières années pour que la situation des vacataires évolue. IL y avait 40 agents vacataires au début du
mandat, maintenant une quinzaine. Monsieur Régis Picot dit espérer qu'un gros travail sera fait par l'Etat pour
que les vacataires puissent bénéficier de l'amélioration de Leur condition.
Madame Rosine Leverrier dit rejoindre Les remarques de Monsieur Serge Couasnon. Elle dit qu'à La place des
primes il serait mieux de proposer de meilleurs salaires. Madame Nicole Desmottes répond que la grille
indiciaire de la fonction publique est ainsi faite qu'on ne peut sortir d'un certain cadre.
Une ligne sera rajoutée à Là délibération pour donner l'avis du CST qui a conduit à mettre aux voix ceite
délibération.
Votants : 42 dont 4 pouvoirs
Décision modificative 3 Budget annexe Cinéma Vote pour : 42 dont 4 pouvoirs
Théâtre Vote contre : OÜ
Abstentions : Ü
2 bis
Madame Annie ROSSÏ : Lecture de la délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- donne son accord sur la décision modificative n°3 du budget annexes Cinéma Théâtre.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Novembre 2023 à 20h30 (ire h Normandie
Fonds d'intervention pour l'Artisanat et les Vote pour : 42 dont 4 pouvoirs
Commerces [FISAC] Vote contre : 1
Abstentions : 1
Monsieur Luclen BAZIN : Lecture de l2 délibération.
Madame Rosine Leverrier s'étonne de subventions données au privé.
Monsieur Lucien Bazin répond sur la nécessité d'avoir une bonne santé économique sur le territoire.
L'accompagnement de la collectivité permet l'attractivité et l'activité. Pour lui, Les salariés font vivre Une économie.
Monsieur Lucien Bazin se félicite des chiffres donnés par l'observatoire du commerce.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à La majorité, décide :
-__ D'autoriser le versement de la subvention pour ces dossiers
Votants : 42 dont.4 pouvoirs
Vote pour : 42 dont 4 pouvoirs
Vote contre : Ü
Abstentions : 0
Lotissement communal « Résidence du Pont de
4 la Londe »
Vente d'un lot à bâtir [lot n° 2)
Monsieur Gilles MALOÏSEL : Lecture de la délibération.
IL'est demandé pourquoi Le nom mentionné dans la délibération n'apparaît pas. Monsieur Gilles Maloisel répond
qu'il n'est pas possible de le faire apposer du fait du RGPD.
Le consell municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
— De valider Le prix de vente du lot n° 2, parcelle 187 ZC 96.
— De l'autoriser à signer l'acte de vente de ce lot du lotissement communal en l'étude de l'Office Notarial
Virois dont Le siège est situé 43 rue de Caen à Vire 14500 VIRE NORMANDIE.
La séance est levée à 21h08
fl
Le secrétaire fe séance
Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Novembre 2023 à 20h30