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Déliberation - 2021 01 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, PME, commerce et artisanat,
Affiché le :1010312021
2021 01 08
DELIBERATION
DU CONSEIL ÀIUNIClPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mil vingt et un, le 5 mars, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à l'Espace Culturel du Croury, sous la présidence de M. Philippe JÀNICOT,
Date de convocation du Conseil Municipâl : 1" mârs 2021
PRESENTS: ,lme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, l'{me BOUCHON Véronique, l,{me BOURGEOIS Ànnick, Mmê BRAILLON Eliâne, Mme COQUEL Laure, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROqUE Joêl, À{. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, L{. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joê1, Mme WSSOCQ litâthilde, l,tme ASTIER T{ârtine, M. BOURDOLLE Philippe, llme DEBAYLE Àlichèle, M. EJNER Pâscâl, ,,^. ZBORALA Bernard
COIIÀ.IUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 20 Votânts: 23
ABSENTS: M. DOUDARO Christian (Pouvoir à M. Be.nard SÀUVAGNAC), Ltme fiOREAU Aurore (Pouvoir à M, TOURNIEROUX Vincent), Mme MOUMIN I'tanon (Pouvoir à i,t. VALADON Thierry).
Secrétàire de séânce : fit. Joël LARROqUE
E. Tarification location de lâ salle de dânse du gymnase communal.
l-a commune a été saisie d'une demande de location de salle d'une micro-entreprise afin d'organiser des ateliers
de yoga le dimanche matin. L'enseignante de yoga propose une approche différente de l'association de yoga de
Boisseuil. A ce tiûe, il s'agira d'une diversification de cette activité et non d'une concurrence entre cette micro- entreprise et une association de Boisseuil.
Actuellement les seules salles disponibles à la location tarifee sont l'espace Culturel du Crouzy, [a salle polyvalente
et les salles du presb,,tère. Toutefois, l'espace Culturel du Crouzy et la sal1e polywalente sont déjà loués les week-
ends par les paniculiers et les salles du presb).tère sont des salles de réunion non adaptées pour ce tlpe d'actiüté.
I-a salle de danse du gymnase est dispoûible et semble être un lieu approprié pour la pratique du yoga. Il convient
ainsi de déterminer un tarif de location pour cette salle qui permetta d'accueillir cette actiüté ou une autre si le besoin s'en faisait ressefiir ponctuellement. En tout état de cause les associations de la commune qui utilisent la
salle de danse du gymnase seront prioritaires.
Il €st proposé d'appliquer les tarifs suivants pour les locations par des associations ou micro-entreprises en dehors de Boisseuil :
Forfait Tarif
t heure par semaine tr35€
2 heures par semaine D70€
tr2500€
Le conseil municipal, âprès en avoir délibéré, décide :
de yalider le princip€ de location tarifée pour la salle de dânse du gymnase,
de vâlider la larification de 35 € pour une heure par semaine, de 70 € pour 2 heures pâr semain€ et 2 500 € pour un forfait annuel hors périodes vâcânces scolaires, d'aùtoriser le Mâire à signer les conventions de locatioll,
d'imputer les recettes sur les ârticles prévus au budg€t principâl de la commune de Boisseuil.
voTE 23 POUR 18 CONTRE 5 ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairi
Lesjour, mois et an que
Au registre sont les sign
Le Maire,
Philippe JANICOT
e
dessus,
atures
-.î.
Forfait annuel hors
périodes vacances
scolaires