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Déliberation - 2021 01 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 01)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Démocratie,
Affiché le :1010312021
2021 01-01
DELIBERAÏON
DU CONSEIL À.tUNlClPAL (Hôute-Vienne)
L'an dêux mil üngt êt un, le 5 ma.s, le conseil munlcipal,
dûment convoqué, s'êst réuni en session ordinaire
à l'Espâce Culturel du Croury, sous la préildence de ,'1. Phllippe JÀNICOT.
Dâte de convocation du Conseil Municlpal : 1" mars 2021
PRESENTS: Àtme BEAUGERIE Delphine, Lt, BIAD Brâhim, l,{rne BOUCHON véronique, Àtme BOURGEOIS Annick, ltmê BRAILLON Eliane, I'tme COqUEL Lâure, l me HÀY Salomé, À.t. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Jdl, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bêrnard, M. TOURNIEROUX Vincent, l.l. VÀLADON Thierry, lit. VILLAUTREIX Jddl, Mme WSSOCq Aathilde, l,tmê ASTIER Martine, ,1. EOURDOLLE Philippe,
^4me
DEBÀYLE Michèle, M. EJNER
Palcal, M, ZSORALA Bêrnârd
COIâA{UNE DE EOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice i 23
Présents: 20
Votants: 23
ABSENTs: M. DOUDARD Chrlitl.n (Pouvoir à À1. Bernard SAUVAGNAC), ramê ,{OREAU Aurore (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vlncent), ,lme I{OUMIN l,{anon (Pouvoi. à ,l- VALADON Thle.ry).
Secrétaire de séance : M. J(Ël LARROQUE
l. Convention de détégation de maîtrise d'ouvrage des travaux d'infrastructure de
communications électroniques entre la commune de Boisseuil et la société Orange dans le cadre du projet route du Buisson, Moulinard et Bellegarde.
Des travaux de deploiement de [a fibre optique sont en cours sur la commune depuis plusieurs mois.
Dans les endroits isolés de la commune ce déploiement est prévu par la pose de nouveaux poteaux et de
câbles. Cette solution est mise en place par ORANGE lorsqu'il n'y a pas de réseaux aériens déjà
existants sur lesquels s'appuyer.
Toutefois et afin de préserver I'environnement et notamment le paysage sur ces lieux non pollués par des réseaux aériens, il est proposé au conseil, après une réflexion et un trâvail en entente avec ORANGE, que la commune assure une partie des travaux permettant le développement de la fibre optique en
souterrain.
Cette entente se traduit par une convention qui a pour objet de dé{inir les modalités de la délégation de
maitrise d'ouwage à la commune. Les services lechniques cornmunaux réaliseront l'ouverture et le remblaiement de la tranchée, la pose du grillage avertisseur et des infiastructures de génie civil qui seront foumis par ORANGE le long des voies communales no4 (route du Buisson) et no201 (Moulinard et Bellegarde) soit une longueur d'un kilomètre huit cent trente mètres. ORANGE réalisera la pose des chambres de tirage et le reste des travaux nécessaires au déploiement de la fibre optique sut ces voies.
Le conseil municipal, après en avoir délibêré' decide :
d'autoriser le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage des travâux d'infrastructure de communications électroniques avec ORANGE ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil,
CONTRE O ABSTENTION O
Fâit et déliÉré en Mâirie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signahrres
Le Mûirc,
Philippe JANICOT
voTE 23 POUR 23