Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 DEC 056 Mission de maitrise d oeuvre pour la
unknown - 2023 DEC 045 Maitrise d oeuvre pour la renovation
Déliberation - 2024 DEC 098 Mission de maitrise d oeuvre travaux
Déliberation - 2024 DEC 003 marche 2023 02 travaux de renovation
Déliberation - 2024 DEC 004 Maitrise d oeuvre desimpermeabilisati
Déliberation - 2024 DEC 020 travaux de renovation energetique du
Déliberation - 2023 DELIB 041 Convention de mandat avec la CCAOP
Déliberation - 2024 DEC 116 prestation de maitrise d oeuvre renov
Déliberation - 2023 DEC 076 Consultation pour travaux rehabilitat
Déliberation - 2025 DEC 028 Confection et pose d un portail couli
Déliberation - 2023 DEC 068 maitrise d oeuvre logement de la Poste avenue Fernand Gonnet
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DEC 068 maitrise d oeuvre logement de la Poste avenue Fernand Gonnet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Maitrise d'œuvre
logement de la
Poste
Avenue Fernand
Gonnet
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le: 7
Etou sa publication le 9 6
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2023/DEC/068
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour la maitrise d'œuvre pour le logement situé au-dessus du bureau de Poste,
DECIDE
Article 1: de confier au Cabinet AC2i, sise 1110, chemin de Sommelonge à Donzère (26290), la maitrise d'œuvre pour le logement situé au-dessus de la Poste avenue Fernand Gonnet pour un montant de 10 232,00€ HT soit 12 278,40€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 22 juin 2023
Philippe de BEAUREGARD
Maire